AFD_Document_de_référence_2017

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ETbSOCIÉTALE 2 Informations relatives auxbengagements sociétaux enbfaveur dubdéveloppement durable

2.3 INFORMATIONS RELATIVES AUXbENGAGEMENTS SOCIÉTAUX ENbFAVEUR DUbDÉVELOPPEMENT DURABLE 2.3.1. Impact territorial, économique etbsocial debl’activité deblabsociété L’impact territorial, économique et social de l’activité de l’AFD dans les pays étrangers et dans l’Outre-mer découle de la mission que lui a confiée l’Etat de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’Etat à l’étranger et au développement des départements et des collectivités d’outre- mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. L’AFD inscrit son action dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) et de l’Accord de Paris sur le Climat, dans l’objectif de contribuer à bâtir «bun monde en communb». 2.3.1.1 En matière d’emploi etbdebdéveloppement régional L e g r oupe AFD r eg r oupe l e s d i x - s ep t ob j e c t i f s de l’Agendab 2030b en cinq transitionsb : démographique et sociale, énergétique, territoriale et écologique, numérique et technologique, politique et citoyenne. Ces transitions structurent l’action de l’AFD en faveur du développement durable en couvrant l’ensemble de ses interventions. L’AFD a la mission de contribuer au développement économique et social dans les géographies de son intervention, par le financement et l’accompagnement de projets et de programmes de développement. L’impact de ses financements peut être appréhendé globalement au travers de la répartition sectorielle de ses engagements ainsi que par leur typologie. Le montant en euros des autorisations de financement de l’AFD dans les pays étrangers et dans l’Outre-mer ainsi que leur typologie sont répartis en fonction des secteurs d’activités au sens du CAD de l’OCDE en annexeb6. 2.3.1.2 Sur lesbpopulations riveraines oublocales Dans la mesure où toute opération de développement est susceptible de porter atteinte aux populations, le groupe AFD s’assure de l’engagement des contreparties à atténuer ces risques et impacts. Par ailleurs, l’AFD a lancé en 2017bson dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales. Le directeur général de l’AFD a officialisé le lancement de ce Dispositif en avril 2017, par la signature d’une note d’information destinée à l’ensemble des partenaires de l’AFD et largement diffusée dans le réseau. Une clause, en lien avec le dispositif, est dorénavant intégrée dans les conventions-type de financement. Cette clause donne valeur contractuelle au règlement du dispositif, et prévoit l’autorisation expresse de l’emprunteur pour communiquer l’ensemble des documents du projet relatifs aux questions environnementales et sociales, nécessaires au traitement de la réclamation par un au panel d’experts indépendants. Le 6bjuin 2017, l’AFD est devenue membre de IAMnet, réseau de coopération et d’échange entre les mécanismes de gestion des réclamations des différents bailleurs, après approbation unanime

de ses membres. L’AFD a décidé de rejoindre ce réseau afin de présenter à la communauté des bailleurs son propre dispositif et de bénéficier de l’expérience acquise par les autres bailleurs dans ce domaine. En juillet 2017, le dispositif a reçu une première réclamation en lien avec un projet de drainage à Douala. Celle-ci a été déclarée éligible à un règlement des différends et à un audit de conformité par le panel d’experts indépendants recruté par l’AFD en avril 2017. 2.3.2. Relations entretenues avecbles personnes oublesborganisations intéressées parbl’activité debla société, notamment lesbassociations d’insertion, lesbétablissements d’enseignement, lesbassociations debdéfense debl’environnement, les associations debconsommateurs et lesbpopulations riveraines La démarche de dialogue du groupe AFD avec les acteurs de la société civile relève d’une responsabilité partagée par toutes les directions du Groupe. En 2017, elle s’est concrétisée selon les principales modalités suivantesb: P un dialogue institutionnel assuré par la Direction générale du Groupe avec les représentants de la plateforme d’ONG de solidarité internationale Coordination SUD, ainsi qu’avec des ONG (RAC, WWF, OXFAM, CCFD-TS, ONE, Coalition éducation) sur leurs principaux thèmes de plaidoyer (Aide publique au développement, vulnérabilités, climat, éducation)b; P une participation du Groupe aux instances permanentes de dialogue proposées par les administrations, notamment le Groupe interministériel français sur la sécurité alimentaire (GISA) et le conseil national pour le développement et de la solidarité internationale (CNDSI)b; P des consultations autour de l’élaboration des stratégies transversales (stratégie de partenariat avec les organisations de la société civile, stratégie climat, stratégie d’appui à l’aide extérieure des collectivités territoriales), sectorielles (systèmes financiers, ville durable, gouvernance, énergie) ou géographiques (Amérique latine) ainsi que sur les politiques de responsabilité sociétale et de transparenceb; P un dialogue continu avec Coordination Sud concernant les modalités de financement des OSC françaises, notamment sur la gestion du dispositif «bInitiative ONGb», et sur l’organisation de séminaires thématiquesb; P un dialogue avec les directions opérationnelles du Groupe autour des Facilités d’innovation sectorielles pour les ONG, de la préparation de rendez-vous internationaux ( One planet summit ), de comités techniques (conseil scientifique et Technique Forêt)b; P un dialogue dans le cadre de réponses aux controverses et interpellations médiatiques émises par des ONG de plaidoyer visant les interventions de l’AFD (Greenpeace, Oxfam, Global Witness, 350.org, CCFD-TS, Grain, Zero waste, ACF)b; 2.3.2.1 Les conditions dubdialogue avecbces personnes ouborganisations

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