AFD_Document_de_référence_2017

2

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ETbSOCIÉTALE Informations relatives auxbengagements sociétaux enbfaveur dubdéveloppement durable

P un dialogue avec les organisations de la société civile locales dans les agences du réseau (16bréunions en 2017). En outre, dans l’instruction et la mise en œuvre de ses projets, l’AFD s’assure, par des clauses et des accompagnements, que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes des projets (les populations locales, notamment). Leurs intérêts et points de vue sont également intégrés lors des évaluations du projet. 2.3.2.2 Les actions debpartenariat oubdebmécénat En 2017, dans le cadre d’une démarche participative, le groupe AFD a renouvelé sa stratégie de partenariat avec les organisations de la société civile qui l’engagera sur la périodeb2018-2023. Cette stratégie s’inscrit dans les priorités du gouvernement français visant à renforcer les partenariats avec les organisations de la société et à accroître la part d’Aide publique au développement transitant par elles dans le respect d’une trajectoire croissante de l’Aide publique au développement. En 2017, l’enveloppe d’autorisations d’engagement consacrée par l’AFD aux initiatives ONG s’est élevée à 76bM€, dont 5bM€ reportés sur l’exerciceb2018. L’AFD a ainsi participé au financement de 117bprojets et deux études portés par 88borganisations de la société civile (OSC) françaises. Au total, l’enveloppe allouée au dispositif Initiatives ONG a augmenté de 80b% entre 2012bet 2017, passant de 42bM€ à 76bM€. Parallèlement, un important travail de dialogue, conduit à la satisfaction de toutes les parties prenantes, a abouti à l’adoption de mesures telles quebl’amélioration de la transparence et de la redevabilité entre l’AFD et les OSC ou encore l’allégement significatif des procédures d’instruction et de suivi, tout en préservant la qualité et l’exhaustivité des données. Ce dialogue a également abouti à l’élaboration d’un nouveau cadre d’intervention transversal relatif aux relations entre l’AFD et les OSC (CIT/OSC) pour les annéesb2018-2023b; ilbsera prochainement validé en conseil d’administration. Par ailleurs, en 2017, l’AFD a engagé ou renouvelé 59bpartenariats pour un montant de 3,3bM€. Ces partenariats ont concerné des associations, des institutions internationales, des instituts de recherche, des collectivités territoriales… Ils couvrent le spectre complet des secteurs d’intervention de l’AFD, et permettent d’animer la relation avec les partenaires français et internationaux utiles à l’accomplissement de sa mission. 2.3.2.3 Transparence Pour construire une relation de confiance et un dialogue de qualité avec ses parties prenantes externes, le groupe AFD s’engage à renforcer la transparence sur ses activités. Le comité interministériel de la Coopération Internationale et du développement (CICID) réuni le 30bnovembre 2016ba par ailleurs rappelé l’engagement (axe V) «bd’améliorer la transparence et la redevabilité de l’aide françaiseb» en demandant notamment à l’AFDb: (i) de porter l’adhésion de la France à l’Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide (IITA)b ; (ii) d’héberger sur un site Internet commun (https://opendata.afd. fr/page/accueil/) les données et informations de suivi des projets d’aide bilatérale de l’État et de ses principaux opérateurs, dont l’Agence, selon les standards de l’IITA. Pour répondre à la demande du CICID, en 2017bl’AFD a adhéré au nom de la France à l’IITA. Cette adhésion devra lui permettre

de mieux se conformer au standard IITA et d’améliorer ultérieurement la qualité des données qu’elle publie. L’AFD continue de renforcer sa politique de publication de données d’activité au format de l’IITA sur son site d’open data, http://afd. opendatasoft.com/. Les données projet publiées couvrent à ce jour 69b% des financements souverains supérieurs à 100bK€ en exécution financés sur l’ensemble de ses pays d’intervention. L’AFD continue en outre de publier annuellement le maximum de documentation permettant au public de comprendre ses stratégies, son activité et son fonctionnement, y compris ses données d’activité au cours des cinq années précédentes. Depuis 2013, elle rend compte de manière consolidée (bien que non exhaustive) des résultats effectifs de ses actions de développement, à travers des indicateurs ex post agrégeables dont la liste a été validée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 31bjuillet 2013bet reprise et complétée dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale de juillet 2014. Par ailleurs, dans le cadre du plan d’actions du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), la France a publié un nouveau plan d’action national pour la périodeb2017-2019 visant à une meilleure transparence des services publics. L’élément saillant de ce plan d’action est l’engagement de l’AFD d’élargir le périmètre des activités mises en ligne, notamment celles du secteur du non souverain. Le groupe AFD s’est engagé dans la refonte de sa politique de transparence et de dialogue avec les parties prenantes, en tenant compte des meilleures pratiques internationales et des attentes de ses parties prenantes. Cette nouvelle politique sera adoptée au premier semestre de 2018. 2.3.3. Sous-traitance etbfournisseurs 2.3.3.1 Labprise enbcompte dansblabpolitique d’achat desbenjeuxbsociaux etbenvironnementaux notebméthodologiqueb: Pour l’ensemble de cette partie, le périmètre des indicateurs est le siège de l’AFD. Les achats et sous-traitances des agences et de Proparco ne sont pas pris en compte. L’AFD est sensibilisée aux difficultés que peuvent rencontrer les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et les EA (entreprises adaptées) pour accéder à ses marchés. Consciente de cela, la division des achats et de la commande publique s’est organisée pour pallier à cette situation, et s’efforce d’adresser à des acteurs préalablement qualifiés les marchés qu’elle traite et pour lesquels le secteur protégé pourrait se positionner. Les fonctions élargies de la division vont lui permettre de travailler en amont afin d’identifier les marchés qui seront réservés au secteur protégé. Par ailleurs, l’action «bAchats solidairesb» liant microfinance et achats (une partie des économies réalisées par l’AFD grâce à ses achats est reversée à des micro-entrepreneurs dans les pays d’intervention de l’AFD grâce au microcrédit) a été poursuivie en 2017bet le bilan en est de 263b450b€ de financements répartis sur 390bprojets dans 11bpays. Ce projet est présenté sur le site www.achatsafdmicrofinance.fr.

45

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

www.afd.fr