AFD_Document_de_référence_2017

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RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ETbSOCIÉTALE Informations relatives auxbengagements sociétaux enbfaveur dubdéveloppement durable

formations présentielles LCB/FT/Corruption pour lesquelles les supports spécifiques aux activités de chacun ont également été mis à jour en 2017bafin d’offrir des séances de formation ciblées («bnouveaux recrutésb», «bperfectionnementb», «bchangement de posteb», «bcas pratiquesb», etc.). Sur le sujet LCB/FT, CPC/Conformité a animé des formations au bénéfice de 202bagents. En matière de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption, CPC/Conformité a continué en 2017 à déployer ses actions visant à renforcer la sensibilisation et la formation des agents du Groupe sur ces sujets. À ce titre, les nouveaux entrants ont été formés par le CPC/Conformité dans le cadre d’une formation dédiée relative à la «bprévention, détection et maîtrise des risques de corruption et de fraude dans le cadre et hors cycle du projetb»b: ce faisant, sept formations ont été dispensées au bénéfice de 160bagents. Quatre formations sur un formatb«bretour d’expérienceb» relative à la «bprévention, détection et maîtrise des allégations de fraudes et de corruption dans les projetsb» ont également été organisées par CPC/Conformité afin de rendre compte des typologies de cas rencontrées. Ces formations ont rassemblé soixante-douze agents. Des modules de même nature seront organisés en 2018. Enfin, en décembre 2017, CPC/Conformité a réalisé dans le réseau d’agences du Groupe, une formation LCB/FT/Corruption spécifique au profit des personnels d’agence. Neuf agences de la zone Asie/Asie Centrale ont participé à cette session et quinze de leurs agents ont ainsi été formés. Deux nouvelles sessions de formation en agence sont prévues. 2.3.4.2 Les mesures prises enbfaveur deblabsanté etbdeblabsécurité desbconsommateurs L’AFD dispose d’une large gamme d’instruments financiers, adaptée aux besoins de financement de ses bénéficiaires. Les conditions de ses financements sont déterminées en fonction de la nature du projet (ses impacts sociaux, environnementaux, économiques), de la qualité de l’emprunteur (son secteur d’activité, sa notation, ses garanties) et de l’environnement du projet (contexte politique, économique, social, environnemental). L’AFD veille particulièrement à la soutenabilité de la dette de ses contreparties. L’AFD s’attache lors de l’examen des projets qu’elle instruit à ce que ses analyses portent non seulement sur les angles financiers, techniques et économiques des projets et sur les risques de crédit qu’ils portent, mais également sur l’impact social et environnemental des projets et sur l’implication et la capacité des acteurs qui ont la charge de les mener à bien de prendre en compte sérieusement et efficacement ces questions. La maîtrise de l’innocuité au plan de la santé des salariés et des consommateurs, tant des intrants que des produits vendus, entre dans le champ de ces analyses.

d’un dispositif de déclaration des incidents opérationnels qui a vocation à collecter et à centraliser l’ensemble des dysfonctionnements identifiés par les collaborateurs (incluant les sujets LCB/FT/corruption et fraude). Les agents du Groupe doivent par ailleurs faire remonter, au travers d’un mécanisme de signalement par la ligne hiérarchique, toute suspicion de pratiques irrégulières dans et hors les projets. Le traitement de ces suspicions est géré par le Département du Contrôle permanent et de la Conformité (CPC) afin de disposer d’une vision exhaustive des cas rencontrés et de leur assurer une réponse ou un plan d’actions homogène. Les agents du groupe AFD disposent également de la faculté de saisir directement la Directrice de ce Département ainsi que son adjointe en charge de la Fonction Conformité, dès lors qu’ils considèrent avoir identifié une situation présentant un risque de non-conformité. À côté de ces canaux d’alerte préexistants, le groupe AFD déploie actuellement un dispositif d’alerte professionnelle, conformément aux exigences de la loi dite «bSapinbIIb» du 9bdécembre 2016. Ce dispositif entrera en vigueur au 1 er bsemestreb2018. Son usage par les collaborateurs ne revêtira pas un caractère obligatoire. Il constituera un mode subsidiaire, volontaire et facultatif de remontées d’alerte lorsque le collaborateur estimera que les voies d’alerte préexistantes n’ont pas fonctionné correctement. Formation desbagents dubGroupe Conformément à la réglementation française applicable, le groupe AFD veille à ce que l’ensemble de son personnel, y compris dans son réseau d’agences, soit régulièrement formé et informé des risques et procédures applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que la fraude et la corruption. En 2017, la formation LCB/FT et Corruption a fait l’objet d’une nouvelle actualisation à l’aune des modifications procédurales opérées. Ces formations sont dispensées à la fois en mode e-learning et en mode présentiel. Deux modules de formation LCB/FT/ Corruption en e-learning sont mis à la disposition des agents de l’AFD. Ces modules ont fait l’objet d’une actualisation en 2016bet sont disponibles pour l’ensemble des agents du groupe AFD pour 2017. Une nouvelle mise à jour des modules est prévue en 2018. La répartition des modules selon les agents tient compte des risques identifiés au regard des activités exercées. Ainsi, le moduleb1 («bLCB/FT/Corruption, l’affaire de tousb!b») s’adresse à l’ensemble des agents alors que le moduleb2 («bVérifier la conformité de votre projetb») est spécifiquement destiné aux agents concernés par les problématiques de LCB/ FT/Corruption. En 2017, 226bnouveaux agents ont été inscrits à cette formation, en tant que nouveaux entrants. Au 31bdécembre 2017, 73b% des 226bnouveaux inscrits au module n° 1bont terminé leur formation et 68b% des 162binscrits au module n° 2bont terminé leur formation. Afin de compléter ce dispositif d’autoformation, le Département du Contrôle permanent et de la conformité dispense des

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