AFD_Document_de_référence_2017

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ETbSOCIÉTALE 2 Informations relatives auxbengagements sociétaux enbfaveur dubdéveloppement durable

2.3.5. Actions engagées enbfaveur desbdroits debl’homme La question de l’application des normes internationales en matière de droits humains est posée et intégrée dans la mise en œuvre des projets financés. Conformément à sa liste d’exclusion, le groupe AFD s’interdit de financer la «bproduction ou le commerce de tout produit illégal ou activité illégale au regard des législations du pays d’accueil et de la France ou des réglementations, conventions et/ou accords internationauxb» et par ailleurs «bles productions ou activités requérant travail forcéb (1) ou travail d’enfantsb (2) b». Quant aux diligences obligatoires dans le champ des opérations, elles prennent en compte tous les risques qui relèvent du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont visés par des normes, textes et conventions internationales reconnusb: les trafics humains, le tourisme sexuel, les déplacements de population, le travail forcé, le travail des enfants, les conditions de travail, l’équité pour les groupes sociaux défavorisés ou exclus (en particulier les femmes) et le non-respect de la diversité culturelle. Elles sont formalisées dans les conventions de financement signées avec les partenaires et bénéficiaires, qui mentionnent par ailleurs obligatoirement le respect des conventions fondamentales de l’OIT.

et des droits fondamentaux, inclus les droits humains. Cette orientation stratégique est réaffirmée dans le prochain CIT OSC de l’AFD qui prévaudra sur la périodeb2017-2022. Les initiatives des OSC sur les droits humains sont intégrées et comptabilisées au sein des initiatives relatives à la «b gouvernanceb ». La part des financements alloués aux projetsb«bgouvernanceb» est assez stable sur la périodeb2013- 2017, oscillant suivant les années entre 14b% et 23b%, avec une moyenne de 19b%. 63bprojets ont ainsi été soutenus sur la période, pour un montant cumulé de subventions de 42,2bM€. En 2017, 22bprojets relevant de la gouvernance ont été soutenus à hauteur de 9,8bM€ et un montant cumulé de projets de 20,8bM€. Les sujets ciblés par ces projets sont variés et couvrent tant les droits civils et politiques (lutte contre le trafic d’êtres humains, torture et peine de mort, impunité, conditions de détention des prisonniers, asile, défense de la liberté de la presse, accès à la justice, etc.), que les droits économiques et sociaux (travail décent, liberté syndicale, droits de la santé sexuelle et reproductive, lutte contre le tourisme sexuel, etc.). Ils ciblent souvent des groupes spécifiquesb: droits des femmes, des enfants, des migrants, des détenus, des personnes en situation de handicap, ou encore des défenseurs des droits de l’Homme. Beaucoup d’autres projets de terrain portés par les OSC, non comptabilisés ici, intègrent une approche par les droits, notamment économiques et sociaux. À titre d’exemple, on peut citer le projet de la FIACAT visant à réduire la détention préventive abusive pour prévenir la torture dans les prisons en République du Congo, en République de Côte d’Ivoire et à Madagascar, le projet de Reporters sans Frontières sur la défense de la liberté de l’information dans plus d’une trentaine de pays, le projet de la Cimade sur la défense des droits des migrants en Afrique de l’Ouest et au Maghreb, ou encore le projet d’Ensemble contre la peine de mort sur l’éducation aux droits de l’homme en France et à l’international. Des actions de sensibilisations sont menées en interne et en externeb; à ce titre l’AFD a organisé en septembre 2017bun séminaire sur le thème «bQuelles politiques pénitentiaires pour quelles sociétés au XXI e bsiècleb».

Afin de s’assurer du respect des droits humains dans la mise en œuvre des opérations, sensibiliser les agents et plus globalement renforcer les capacités internes, un ensemble de formations est proposé au siège et en agences. Ainsi, 1b909bheures de formation consacrées aux droits de l’Homme ont été dispensées en 2017baux collaborateurs du siège. Suite au transfert du mandat de financement de la coopération bilatérale en matière de gouvernance en 2016, l’AFD a approfondi la prise en compte des droits humains dans ses opérations, en appui à des institutions. Des projets visant à intégrer cette dimension dans les interventions de l’Agence sont en cours d’identification. Par ailleurs, le dispositif «bInitiatives ONGb» a été précurseur en tant qu’outil de financement des questions de gouvernance au sein de l’AFD, et notamment de droits humains. L’une des trois finalités du Cadre d’intervention transversal (CIT) OSC de l’AFD sur la périodeb2013-2016 était ainsi d’accompagner les actions des acteurs français en matière de coopération au développement, de promotion de la gouvernance démocratique

(1) Les employés doivent être âgés au minimum de 14bans comme défini par la Convention fondamentale des droits de l’homme du BIT (convention sur l’âge minimum C138, Art. 2) à moins que les législations locales spécifient une présence scolaire obligatoire ou un âge minimum pour travailler. En de telles circonstances, l’âge le plus élevé doit être retenu. (2) Est considéré comme «btravail forcéb» tout travail ou service, accompli de manière non volontaire, obtenu d’un individu par la menace de la force ou de punition comme définie par les conventions du BIT.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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