AFD_Document_de_référence_2017

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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3.1.4 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux

Rémunérations totales brutes (en euros) Rémy Rioux, Directeur Général (début de mandat le 02/06/2016) Philippe Bauduin, Directeur Général Adjoint (début de mandat le 12/07/2016) Jérémie Pellet, Directeur Général Délégué (début de mandat le 18/07/2016)

219 914 160 116 160 627

Il n’y a pas d’avantages en nature ni de régime de retraite particulier, de stock-options ou rémunération variable pour les mandataires sociaux de l’AFD.

3.1.5 Autres informations 3.1.5.1 Les éventuelles limitations que le conseil

3.1.5.5 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (article L. 225-37-5 du code de commerce) Parmi les éléments visés à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, il n’existe aucun élément susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange. 3.1.5.6 Présentation des projets de résolution relatifs aux principes et aux critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux président, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, en raison de leur mandat (article L. 225-37-2 du code de commerce). Non applicable en l’absence de rémunération variable des mandataires sociaux. 3.1.5.7 Conventions intervenues, directement ou

d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général (article L225-37-4 du Code de commerce)

Contrairement aux règles applicables aux sociétés commerciales, le statut d’EPIC de l’AFD ne permet pas d’envisager une restriction des attributions du directeur général par le conseil d’administration. Les attributions du DG sont fixées par les statuts réglementaires de l’AFD et le directeur général les exerce dans le respect des prérogatives du conseil d’administration. 3.1.5.2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du code du commerce, et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice Non applicable 3.1.5.3 Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités (article L225-37-4 du Code de commerce) Non applicable 3.1.5.4 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Les observations requises par l’article L. 225-235 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10b% d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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