AFD_Document_de_référence_2017

3

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Nom de la convention Informations Complémentaires Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice AVEC LA SOGEFOM Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Rémunération de l’AFD en 2017b: 1 655 K€ AVEC LA SODERAG Arrêt du décompte d’intérêts sur les avances en compte courant Néant Octroi d’avances d’actionnaire non rémunérées à la SODERAG

Créance de l’AFD (relative aux conventions signées entre 97 et 2005) sur la SODERAG au 31/12/2017b: 106 346 K€ (hors décompte des intérêts)

AVEC LES TROIS SDC

P Encours de crédit au 31 décembre 2017b: SODEMAb: 10 128K€ SODEGAb: 18 078K€ SOFIDEGb: 856 K€ P Rémunération perçue par l’AFD en 2017b:

Convention de refinancement et de garantie des portefeuille de prêts à la clientèle repris par les trois SDC à la SODERAG

SODEMAb: 239K€ SODEGAb: 74 K€ SOFIDEGb: 20 K€ P Risque de crédit supporté par l’AFD est couvert par une provision de 22 949 K€ au 31/12/2017, soit une reprise nette de 491 K€.

AVEC FERDI-FONDDRI Convention d’octroi de prêts sans intérêt de 25 M€ AVEC PROPARCO Convention de prestation de services AFD/ PROPARCO

L’encours de prêt accordé par l’AFD est de 25 M€ au 31 décembre 2017.

Rémunération de l’AFD en 2017b: 35 293 K€

Avenant 2 à la convention générale du 23 décembre 2009 de prestations de service AFD / PROPARCO AVEC LA BEI Convention pour le déploiement du «Plan Junker 1» dans les outre-mer

Annule et remplace l’avenant n°1 du 29 décembre 2011

Le CA du 15/12/2016 autorise la conclusion d’une convention règlementée avec la BEI. Convention signée le 22/12/2016.

AVEC DES ONG

Le CA du 16/06/2016 autorise la conclusion d’une convention règlementée avec Coordination Sud. Subvention autorisée pour un montant maximum de 584 K€ Au 31 décembre 2017, 494 K€ ont été versé au titre de cette convention. Le CA du 15/12/2016 autorise la conclusion d’une convention avec Coordination SUD pour un montant maximum de 65 K€. Au 31 décembre 2017, la totalité de la subvention a été versée soit 65 K€. Convention signée le 10/04/2017 Le CA du 16/06/2016 autorise la conclusion d’une convention règlementée avec le CNSL. Subvention autorisée pour un montant maximum de 910 K€ Au 31 décembre 2017, 463 K€ ont été versé au titre de cette convention. Convention signée le 06/04/2017 Le CA du 23/02/2017 autorise la conclusion d’une convention règlementée avec Coordination Sud . Subvention autorisée pour un montant maximum de de 2 943 K€ Convention signée le 10/07/2017 Le CA du 13/07/2017 autorise la conclusion d’une convention règlementée avec le CNSL. Subvention autorisée pour un montant maximum de 350 K€ Convention signée le 31/10/2017

Coordination SUD - Financement du dispositif FRIO (exercice 2016-2017)

Coordination SUD - Convention de financement

Comite National de Solidarité Laique (CNSL) - Programme de développement des réseaux pour l’Education en Afrique de l’Ouest (phase finale 2016-2018)

Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice AVEC DES ONG

Coordination SUD - Convention de financement

Comite National de Solidarité Laique (CNSL) - Programme de financement d’un projet de soutien à la participation citoyenne dans le contexte post-accords de paix en colombie

Conventions et engagements non autorisés préalablement NEANT

59

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

www.afd.fr