AFD_Document_de_référence_2017

PRÉSENTATION DE L’AFD Intervention AFD

1

1.2.3 Les autres activités AFD 1.2.3.1 Production debconnaissances

P Activités sur mandat spécifique Il s’agit des aides budgétaires globales (ABG) sur ressources du Trésor (Programmeb110) octroyées sous la forme de subventions, essentiellement dans les pays les moins avancés (PMA). Dans l’Outre-mer Les activités de l’AFD dans l’Outre-mer, confirmées par le comité interministériel de l’Outre-mer du 6bnovembre 2009, portent principalement sur les domaines suivantsb: P Prêts P Le financement de l’investissement du secteur public dans une démarche de partenariat, et notamment l’appui aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. Cette activité s’effectue sous forme de prêts bonifiés aux collectivités locales, aux établissements publics et aux sociétés d’économie mixte pour des opérations concernant des secteurs prioritaires pour l’emploi, le développement économique, la cohésion sociale et l’environnement (ressources issues du Programmeb123) ou sous forme de prêts non bonifiés. Par ailleurs, l’AFD peut accorder des prêts à court terme aux collectivités publiques, en préfinancement des subventions européennes. P Le financement du secteur privé par le biais de prêts directs et d’opérations de refinancement du secteur bancaire non bonifiés. P L’AFD soutient par ailleurs le développement des institutions de microcrédit dans l’Outre-mer en contribuant à leur refinancement. P Garanties P L’AFD exerce une activité importante de garantie des prêts bancaires à moyen long terme qui soutiennent l’innovation, la création et la croissance dans les collectivités du Pacifique au travers de la Sogefom dont elle est l’actionnaire majoritaire, ainsi qu’à Mayotte et à Saint- Pierre-et-Miquelon au travers de deux fonds de garantie en compte propre. P L’AFD gère également pour le compte de tiersb: les fonds de garantie à l’habitat dans les DOM (pour le compte de Bpifrance Financement) ainsi que le Fonds de garantie à l’agriculture et à la pêche (pour compte de l’État) créé en 2010. P Mandats de gestion ou de prestation dans les départements et collectivités d’Outre-mer P L’AFD assure la gestion extinctive des opérations du Crédit foncier de France dans les départements d’Outre-mer, et représente pour certaines activités, la Caisse des dépôts et consignations dans les collectivités du Pacifique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (métier d’investisseur). Depuis le 1 er bjanvier 2014, l’AFD est prestataire de Bpifrance Financement pour certaines de ses activités dans les départements d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. P L’AFD intervient également en faveur du développement du logement dans l’Outre-mer par l’intermédiaire des participations qu’elle détient, en compte propre ou pour le compte de l’État, dans sept sociétés immobilières. P Enfin, elle contribue à l’insertion des économies d’Outre- mer dans leur environnement régional.

La Direction Innovations, Recherches et Savoirs produit un ensemble d’activités de recherche, de formation et de publication qui s’inscrit dans les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD. 1.2.3.2 Valorisation des savoirs sur le développement durable : une mission de valorisation des savoirs du développement durable Basé à Marseille, le Campus du Développement (ex Cefeb) a pour vocation de mettre en œuvre des actions de renforcement de capacités, des cycles de formation, des séminaires ou d’animer des communautés de pratiques, au bénéfice des différents acteurs qui contribuent aux projets de développement mis en œuvre par l’AFDb: les partenaires du Groupe dans les pays d’intervention, la communauté des acteurs du développement (en France ou à l’étranger), et dans une moindre mesure, le personnel de l’AFD du siège et du réseau. Il a pour objectif de transmettre et partager des savoirs et des savoir-faire applicables à différents métiers du développement, situés à la frontière de la recherche et des pratiques et techniques opérationnelles éprouvées de l’AFD. Les statuts prévoient les cas dans lesquels l’AFD exerce des activités pour le compte de tiers. Selon l’articlebR.b515-12 du CMF, l’AFD gère pour le compte de l’État français et aux risques de celui-ci des opérations spécifiques sur le budget de l’État. Les termes de ces opérations font l’objet de conventions avec les ministères concernés. Ce sont (i) soit des conventions-cadres régissant les modalités de mise en œuvre par l’AFD d’une catégorie d’opérations (ii) soit des conventions particulières ponctuelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une opération unique. À titre d’exemple, les conventions suivantes ont été concluesb: P les conventions-cadres du 1 er b décembre 2000b et du 9bnovembre 2001bsignées entre l’AFD et le ministère des Affaires étrangères relatives à la gestion des «bcrédits déléguésb» par ce ministère à l’AFDb; P la convention du 23bdécembre 2003brelative à la mise en œuvre de l’aide bilatérale dans les pays pauvres très endettés (PPTE). Ce sont des opérations de refinancement par dons, notamment sous la forme de contrats désendettement-développement (C2D) dans le cadre du mécanisme d’allégement de la dette des PPTE et de conversion de dettes monétairesb; P la convention du 6bdécembre 2016brelative à la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC)b; P la convention du 15bdécembre 2016brelative à la gestion par l’AFD du Fonds de solidarité pour le développement (FSD) alimenté par la taxe de solidarité sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financièresb; les recettes du FSD sont utilisées en priorité pour le paiement des dépenses de l’aide multilatérale au développement relatives aux biens publics mondiaux en matière de santé, de climat et d’environnement et en particulier pour le financement de la Facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm)b; 1.2.4 Les activités AFD surbmandat spécifique

6

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

www.afd.fr