AFD_Document_de_référence_2017

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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CONFLIT D’INTERETS

notifie la sanction conformément aux dispositions légales. Seules la faute grave et la faute lourde sont privatives d’indemnité de licenciement. 4° Licenciement pour inaptitude médicale : L’indemnité de licenciement versée à l’agent dans le cadre de la procédure fixée à l’article 25 du Statut du Personnel est égale à la moitié de celle qui est prévue en cas de licenciement pour motif économique et au minimum à l’indemnité légale prévue dans ce cas par le Code du Travail.

P les responsables de la Communication (CMN) et du Secrétariat du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et le Directeur de Cabinet du Directeur général (qui sont également membres du Comité de Direction CODIR), P les responsables du Secrétariat des Conseils (SCO) et de la Seconde Opinion (SOP), P les adjoints aux Directeurs des Départements CPC et IGE, P et quatre représentants du personnel. L’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, versées durant l’exercice 2017 à l’ensemble des personnes relevant de ces catégories (représentant 49 postes et 55 agents), s’élève à 5 406 469b€. Par ailleurs, les rémunérations totales des dirigeants effectifs (Directeur général, Directeur général adjoint, Directeur général délégué), de la Directrice exécutive des Risques et de la Directrice du Département Contrôle Permanent et Conformité s’élèvent à 794 000 EUR au titre de l’année 2017 (pour les personnes en poste au 31 décembre). Ces rémunérations correspondent aux rémunérations brutes fixes versées par l’AFD qui ne verse, par ailleurs, aucune rémunération variable autre que la prime d’intéressement dont le mode de calcul est identique pour tous les agents. 3.3 CONFLIT D’INTERETS À la date du présent document, à la connaissance de l’émetteur, il n’y a pas de conflit d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, des membres du conseil d’administration et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.

3.2.3 Informations relatives aux

rémunérations des dirigeants effectifs et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise

Comme indiqué préalablement, les principes de rémunération et de son évolution énoncés ci-dessus sont applicables à l’ensemble des agents du groupe AFD, y compris les membres du Comité exécutif et les « personnes dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ». Les dirigeants effectifs et les personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise, à l’AFD, correspondent aux catégories de personnel suivantes : P le Comité exécutif (y compris le Directeur général de Proparco), P les adjoints aux Directeurs exécutifs, P les Directeurs de Départements,

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