AFD_Document_de_référence_2017

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GESTION DESbRISQUES

Pilierb3bdebBâlebIII

4.2.2 Champs d’application 4.2.2.1 Raison sociale deblabsociété mère dubGroupe auquel s’applique lebdispositif Agence Française de Développement (AFD) Les éléments détaillés relatifs à la raison sociale du groupe AFD sont communiqués dans le paragrapheb1.1.2 «bRenseignements de caractère général concernant l’AFDb». 4.2.2.2 Périmètre etbméthodes debconsolidation Il n’existe pas de différence dans les principes de consolidation entre les données comptables et les données prudentielles. Lebpérimètre et les méthodes de consolidation sont définis dans le paragrapheb6.2.3 «Principes et méthodes appliqués aux états financiers au 31 décembre 2017»b; notes annexes 6.2.3.1b; notes annexesb5.5.2.1 «bPérimètre et méthodes de consolidationb». Par ailleurs, il n’existe aucune restriction aux transferts de fonds ou fonds propres réglementaires au sein du Groupe. 4.2.3 Fonds propres 4.2.3.1 Structure desbfonds propres Les f onds p rop res du g roupe AFD au 31 b décemb re 2017bs’établissent à 6b339bM€, soit une augmentation de 479bM€ par rapport au 31bdécembre 2016. Les fonds propres CET1 s’élèvent à 5b619bM€ contre 5b300bM€ au 31bdécembre 2016, et le Tierb1btotal passe de 5b860bM€ à 6b339bM€.

majoritaires. Ces mouvements sont susceptibles de conduire à l’adoption de mesures protectionnistes, qu’elles soient commerciales, financières ou migratoires qui pourraient fragiliser la reprise économiqueb; P les risques liés aux facteurs non économiques, et notamment géopolitiques, ainsi que les risques liés au changement climatique et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Si le réchauffement climatique aura un impact négatif sur la plupart des économies (à de rares exceptions près, concernant les pays situés à des latitudes élevées), cet impact sera plus marqué dans la plupart des pays en développement.

4.2 PILIERb3bDEbBÂLEbIII 4.2.1 Principes généraux

Le Pilierb3bde BâlebIII a pour objectif d’améliorer la transparence financière par la publication d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant d’apprécier l’exposition aux différents types de risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres de l’établissement. En termes d’enjeux, il s’agit pour chaque établissementb: P d’harmoniser l’information avec les nouvelles normes comptables internationales (IFRS) sur la communication financièreb; P d’expliquer au marché sa méthodologie de notation interne et sa mesure des risques.

STRUCTURE DES FONDS PROPRES DU GROUPE AFD AU 31bDÉCEMBRE 2017

b

En millions d’euros

Fonds propres CET1 avant déductions

5b619

Déductions CET1

0

FONDS PROPRES CET1 APRÈS DÉDUCTIONS

5b619 6b339

Fonds propres T 1bavant déductions

Déductions T1

0

FONDS PROPRES T1 APRÈS DÉDUCTIONS

6b339

Fonds propres T2 avant déductions

0 0 0

Déductions T2

FONDS PROPRES T2 APRÈS DÉDUCTIONS

TOTAL FONDS PROPRES

6b339

français) en ce qui concerne le principal et les intérêts constituent des engagements subordonnés de dernier rang à durée indéterminée, directs, inconditionnels, non assortis de sûreté de l’AFD. Sauf événement réglementaire tel que prévu dans la convention avec l’État (point de non-viabilité i.e . non- respect du seuil minimum de ratio CET1 tel que prévu par la réglementation applicable à tout moment), les titres versent un taux d’intérêt de 0,25b% l’an.

Au 31bdécembre 2017, les fonds propres réglementaires se décomposent de la façon suivanteb: P 5b619bM€ de fonds propres de base de catégorieb1, constitués de fonds propres durs et non remboursables (essentiellement dotations et réserves)b; P 720bM€ de fonds propres additionnels de catégorieb1bsous la forme d’obligations subordonnées à durée indéterminée souscrites par l’État français. Les engagements de l’AFD relatifs aux titres (qui constituent des obligations en droit

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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