AFD_Document_de_référence_2017

1 PRÉSENTATION DE L’AFD

Financement desbactivités pourbcompte propre

Les emprunts auprès debl’État (RCS) L’AFD contracte auprès de l’État des emprunts d’une durée de trente ans, dont dix ans de différé à 0,25b%. Outre la liquidité qu’elles procurent et leur éligibilité au compartiment Tier 2 des fonds propres réglementaires, ces ressources contribuent à bonifier les concours qui justifient l’utilisation de coût-Étatb: leur avantage financier par rapport aux ressources de marché est ainsi mesuré et injecté dans les opérations recourant à la bonification. Au titre de 2017, l’AFD a reçu 160bM€ correspondant à la première partie de la dernière tranche de 280bM€ prévue au titre du train de mesures visant à renforcer les fonds propres de l’Agence (RCS éligible à titre exceptionnel au compartimentbAT1 des fonds propres réglementaires). Les emprunts debmarché Le volume d’émissions obligataires pour l’exerciceb2017bs’élève à 6b233bM€. L’AFD a émis quatre emprunts obligataires sous forme d’émissions publiques sur les marchés euro et dollar américainbpour un total de 4 292 M€b: P 1b500bM€ à 5,25bans (échéance avrilb2022)b; P 1b000bM€ à 15bans (échéance juillet 2032)b; P 1b 250b M$ à 3b ans (équivalent à 1b 042b M€b ; échéance septembre 2019)b; P 750bM€ à 6bans (échéance novembre 2023) au format climate bond. En outre, l’AFD a également menéb: P quatre opérations d’abondement de souche pour un total de 918bM€ (dont trois sur le marché eurob: P 200bM$ à 1,8bans sous format taux flottant (équivalent à 168bM€b; échéance septembreb2019)b; P six placements privés émis en euro, dollar américain et dollar australienbpour un total de 1 023 M€b: P 300bM$ à 2bans (équivalent à 264bM€b; échéance juillet 2019)b; P 50bMAUD à 10bans (équivalent à 33 M€b; échéance juillet 2027)b; P 500bM€$ à 2bans sous format taux flottant (équivalent à 421bM€b; échéance septembre 2019)b; P 250bM€ à 7,2bans (échéance avrilb2024)b; P 350bM€ à 14,8bans (échéance juilletb2032)b; P 150bM€ à 14,8bans (échéance juilletb2032)b;

P la convention du 24bnovembre 2017brelative à la gestion par l’AFD du prêt accordé au Fonds africain de développement (FAD) pour la représentation française. Par ailleurs, en application de l’articleb10bde la loi n° 2014-773 du 7bjuillet 2014bd’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, l’AFD est autorisée à effectuer des activités pour le compte d’autres tiers (Union européenne, institutions ou organismes internationaux, États étrangers mais également pour toute collectivité publique, tout établissement financier et autres banques de développement ou institutions publiques ou privées). À ce titre, elle se voit notamment confier la gestion de crédits délégués par la Commission européenne ou d’autres bailleurs (le DFID britannique, la coopération monégasque, etc…). Conformément aux règles comptables internationales, ces activités sont exclues du bilan consolidé. La rémunération de l’AFD pour ce type d’activité est fixée au cas par cas par convention et vise à couvrir les frais de l’AFD. 1.2.5 Zone d’intervention debl’AFD ( cf . AnnexebI) Les zones géographiques dans lesquelles l’AFD est autorisée à intervenir sont listées en Annexe I, étant entendu que son mandat d’intervention (formes de son intervention, secteurs, etc.) diffère en fonction des pays. Le CICID a défini une liste de pays prioritaires qui concentreront la moitié des subventions de l’État et les deux tiers de celles que l’AFD met en œuvre. Le CICID a également décidé de renforcer la coopération avec un certain nombre d’autres pays prioritaires dont le développement et la stabilité sont prioritaires pour la France. Dans ce cadre, le gouvernement a autorisé l’AFD à lancer une prospection dans les Balkans occidentaux et en Ukraine. POURbCOMPTE PROPRE Les activités de prêt et de subvention de l’AFD sont financées par des ressources de natures différentes. En ce qui concerne les activités pour compte propre de l’AFD, il existe trois grands modes de financementb: Les ressources budgétaires P les ressources permettant la bonification des prêtsbÉtats étrangers et Outre-mer (218bM€ de crédits de paiement perçus en 2017)b; P les subventions reçues de l’État pour l’activité de subventions projets et ONG (195bM€ de crédits de paiement perçus en 2017). La taxe sur les transactions financières Une quote-part de la TTF est directement affectée à l’AFD. A ce titre, cette dernière a perçu 270bM€ en 2017. 1.3 FINANCEMENT DESbACTIVITÉS

P 205bM€ à 20bans (échéance octobre 2037)b; P 100bM€ à 13,5bans (échéance juin 2031).

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