AFD_Document_de_référence_2017

GESTION DESbRISQUES

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La gestion desbrisques

P Le Comité des risques Groupe Sous la responsabilité du conseil d’administration, le Comité des risques Groupe, constitué en 2015bpour satisfaire aux exigences de l’arrêté du 3bnovembre 2014, est chargé de (i) procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites et des hypothèses sous-jacentes (ii) apprécier l’ensemble des risques significatifs, les politiques de gestions des risques et des modifications apportées à celles-ci, (iii) apprécier les mesures prises pour assurer la continuité d’activité, (iv) conseiller le conseil d’administration sur la stratégie globale du groupe AFD et l’appétence en matière de risques. P Le comité d’audit Sous la responsabilité du conseil d’administration, le comité d’audit du Groupe, prévu statutairement, demeure, depuis la création du comité des risques, en charge de (i) vérifier la clarté des informations fournies et de l’appréciation sur la pertinence des méthodes comptables, (ii) l’appréciation sur la qualité du contrôle interne sur les aspects comptables et financiers, (iii) superviser le choix des commissaires aux comptes. d) Labsurveillance des risques Labsurveillance des risques est assurée par le département gestion des risques groupe (DRG) de la Direction exécutive des Risques (DXR)b: par la division des risques de contrepartie (DRC) au niveau individuel des risques de crédit et par la division de surveillance des risques (DSR) à un niveau consolidé, à la fois pour les risques de crédit et les opérations de marché. Cette surveillance n’est pas exclusive à ce départementb: entre autres dispositifs, la revue semestrielle des contreparties non souveraines est initiée dans les départements géographiques, les opérations de crédit sont soumises au regard de la seconde opinion (DXR/SOP) et le secrétariat général assure le pilotage stratégique et financier (DFC/PSF). e) Les modalités d’information des dirigeants effectifs L’information des dirigeants effectifs emprunte différents canaux que sont essentiellement des comités et des notes aux dirigeants. Le comité du contrôle interne (Cocint) est composé des membres du comité exécutif de l’AFD (incluant le directeur général de Proparco), du directeur du département gestion des risques groupe (DRG) et du responsable de la fonction gestion des risques de Proparco (DRI). Il veille à la mise en place des dispositifs de maîtrise des activités et des risques, prévus par l’arrêté du 3bnovembre 2014, en vue d’assurer l’efficacité du contrôle interne du groupe AFD. Il exerce un rôle d’animation du management pour la mise en place de ces dispositifs. C’est l’instance au sein de laquelle le responsable du contrôle périodique (inspection générale –bIGE) et le responsable du contrôle permanent et de la conformité du groupe AFD rendent compte de l’exercice de leurs missions. Ce comité est également informé régulièrement des incidents significatifs et des risques actualisés dans la cartographie des risques opérationnels. Le comité des risques (Coris) a compétence en matière de risques pour compte propre sur le périmètre du groupe AFD, en particulier dans les domaines des risques macroéconomiques des pays d’intervention («brisques paysb») et des risques de crédit («brisques de contrepartieb»). Il est présidé par le directeur de la Direction exécutive des Risques de l’AFD (DXR), avec une participation de la Direction générale.

Le comité conformité et nouvelles activités et produits (Coconap) a pour rôle d’examiner deux fois par an dans sa configuration «bConformitéb» (i) les évolutions légales et réglementaires françaises ou locales impactant le groupe AFD, (ii) les faits marquants en matière de conformité intervenus dans les domaines respectifs des activités, (iii) la liste des incidents opérationnels de non- conformité, (iv) l’actualisation de la cartographie des risques de conformité, fraude et corruption, et (v) le degré d’avancement des mesures correctrices. Dans sa configuration «bConformitéb», le Coconap est présidé par le directeur de la Direction exécutive des Risques de l’AFD (DXR). Le comité comptabilité, finance et contrôle de gestion (Cofico) a pour rôle d’examiner et de suivre les activités financières, comptables et de contrôle de gestion de l’AFD. Il est présidé par le directeur général ou, en cas d’absence, le directeur généralbadjoint. Le comité des partenariats (Copar) a pour rôle de centraliser et d’agréger l’ensemble des données du Groupe relatives aux partenariats avec les acteurs français du développement (collectivités territoriales françaises, ONG, entreprises, fondations), les organisations interétatiques, les fondations et les ONG internationales, les bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, les acteurs du Sud, et d’étudier l’intérêt d’un nouveau partenariat ou d’un renouvellement. Il est présidé par le directeur général ou, en son absence, le directeur général délégué. Le comité de crédit (CCR) a pour rôleb: P de vérifier l’ensemble des diligences conduites lors de l’instruction des projetsb; P d’examiner les dossiers de financement préalablement à leur soumission aux instances de décision de l’AFDb; P de valider les termes des propositions de résolution ou de décision d’octroib; P de consigner les réserves éventuelles du département contrôle permanent et conformité (CPC), de la seconde opinion ou de tout autre membre du comitéb; P d’enregistrer l’avis de développement durable et l’avis définitif de la seconde opinion et de consigner les droits de suite éventuellement émis. La présidence du CCR est fonction des montants des dossiers présentés, la procédure prévoyant trois niveaux de délégation (directeur de département géographique, directeur de la Direction exécutive des opérations (DOE) ou Direction générale). L’information aux dirigeants effectifs est également transmise via des notes formalisant, par exemple, les avis de seconde opinion ou de conformité, les alertes juridiques, les dépassements deblimites. Enfin, sur le dernier trimestre 2016, la Direction exécutive des Risques (DXR) a mis en place une note («bnotebd’information mensuelle des risquesb») visant à informer le management des enjeux, des sujets d’actualité, des points d’attention et de vigilance portant sur les problématiques de risques. Elle est destinée aux dirigeants exécutifs, aux membres du comité de direction (Codir) et aux directeurs d’agences.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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