AFD_Document_de_référence_2017

4

GESTION DESbRISQUES

La gestion desbrisques

4.3.2 Procédures de contrôle interne et organisation de la piste d’audit des traitements de l’information

La Division DTC est en relation avec les contrôleurs externes (commissaires aux comptes, administration fiscale, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Un manuel des procédures comptables regroupant les procédures et schémas comptables pour l’ensemble des opérations est accessible sur l’intranet. Il inclut une procédure relative aux contrôles comptables. S’agissant spécifiquement de la piste d’audit, son fonctionnement est décrit ci-après. Le système comptable est structuré autour d’un progiciel comptable multi sociétés (AFD-PROPARCO-SOGEFOM) et multi devises, lui-même alimenté par des applications métiers et des systèmes de comptabilité auxiliaire. La conversion des opérations en devises est réalisée par un module spécifique du progiciel comptable, qui édite des états de contrôle à chaque étape des traitements de conversion et de calcul des écarts de change. Un mode opératoire décrit les contrôles à effectuer à chaque étape du traitement de la conversion des positions de change jusqu’à la détermination des écarts de change. Une application «bInfocentreb» permet de restituer l’information comptable sur les soldes et les mouvements comptables au niveau de chaque opération ou au niveau agrégé souhaité. Conformément à l’articleb85 de l’Arrêté du 3bnovembre 2014, la piste d’audit permet de remonter de l’événement unitaire vers l’agrégat comptable ou inversement de redescendre de l’agrégat comptable vers les évènements unitaires correspondants. En cas de regroupement de mouvements comptables au sein d’une interface amont, la piste d’audit permet également de retrouver les événements unitaires composant ces mouvements de regroupement. 4.3.3 Risque debcrédit 4.3.3.1 Dispositif debmesure etbdebsurveillance desbrisques debcrédit Le dispositif de mesure et de surveillance des risques de crédit est décrit dans le paragrapheb6.2.6 «bInformation sur les risquesb». 4.3.3.2 Système deblimites opérationnelles Le système de limites opérationnelles est décrit dans le paragrapheb6.2.6.1. 4.3.3.3 Suivi desbrisques surbcontreparties souveraines Le Suivi des risques sur contreparties souveraines est décrit dans le paragrapheb6.2.6.1. 4.3.3.4 Suivi desbrisques surbcontreparties non-souveraines Le Suivi des risques sur contreparties non-souveraines est décrit dans le paragrapheb5.5.2.3.3.

comptable et financière (articlebL.225-100-1 5°)

La gestion comptable du groupe AFD est assurée par la Division Traitements Comptables (DTC) du Département Finances et Comptabilité (DFC) de l’AFD. Les activités de cette Division comprennentb: P l’enregistrement comptable des opérations initiées au Siège sur les fonctions de comptabilité fournisseurs, immobilisations, participations et prestations de services, P le contrôle de la comptabilité des agences et la saisie des charges afférentes aux agents détachés, P la comptabilisation des opérations de marchés (emprunts, dérivés et titres de placements), P le contrôle de la centralisation en comptabilité générale des comptabilités auxiliaires et la réalisation de contrôles de second niveau sur l’ensemble des filières, P les déclarations fiscales à l’exception de celles relatives aux salaires et à l’immeuble, P l’élaboration des comptes sociaux en norme française, P le reporting réglementaire SURFI, Balance des paiements, FINREP, COREP, et, pour les filiales SOGEFOM, PROPARCO et SODERAGb: P la tenue de la comptabilité en norme française, la production des états financiers semestriels ainsi que des déclarations fiscales et réglementaires (SURFI –bBalances des paiements). La Division est également en charge de l’établissement des comptes consolidés semestriels en normes IFRS. L’enregistrement comptable des opérations de prêts, de subventions et de garanties données est réalisé par le pôle Comptabilité de la Division Back-Office (DBO). Les contrôles comptables sont assurés par la Division Traitements Comptables (DTC). La séparation entre les fonctions d’engagement, d’enregistrement comptable et d’exécution des opérations de trésorerie est assurée à la fois par l’organisation des services et par la mise en place de procédures. La saisie comptable est largement décentralisée (agences, autres services du Siège). Le contrôle comptable est scindé entre les opérations bancaires d’une part et les frais généraux d’autre part. La comptabilité du Groupe est contrôlée par deux commissaires aux comptes désignés par le Conseil d’administration. Le mandat de ceux-ci a été renouvelé par le Conseil d’administration du 30bavril 2014 pour les six exercices 2014-2019.

75

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

www.afd.fr