AFD_Document_de_référence_2017

GESTION DESbRISQUES

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La gestion desbrisques

4.3.4 Les risques globaux debtaux

4.3.6 Autres risques opérationnels 4.3.6.1 Risques liés aubprocessus debrèglements L’AFD a mis en place un certain nombre de mesures pour fiabiliser les règlementsb: P des procédures qui décrivent et encadrent le traitement des règlementsb; P des contrôles réalisés en amont et a posteriori des versementsb; P des actions de formation et de sensibilisation aux risques de fraude notamment, réalisées auprès des personnels intervenant dans le traitement des règlements et les contrôlesb; En matière de lutte contre le blanchiment, l’AFD dispose, avec un logiciel de marché, d’une procédure automatisée de rapprochement des fichiers de règlements avec des listes des personnes et entités devant faire l’objet d’une vigilance particulière. 4.3.6.2 Risques juridiques Le département juridique est chargé de la maîtrise des risques juridiques du Groupe. Il couvre l’ensemble des domaines juridiques (excepté les domaines des ressources humaines et de la fiscalité). Le département juridique apporte un appui juridiqueb: P aux opérations de financement, de garantie, de prise de participation, à tous les stades du cycle du projet, y compris dans les restructurations et lesbcontentieuxb; P sur les questions transversales (prévention des risques Groupe, accords internationaux gouvernementaux, relations avec les autres bailleurs de fonds, fonds de garantie, partenariats, relations avec les filiales et participations, production intellectuelle juridique)b; P aux opérations de marché de capitauxb; P en matière institutionnelle (statuts, gouvernance, relations avec l’État et les organes de supervision, évolution législative et réglementaire, contrats de prestations divers)b; P en matière de réglementation bancaire et financièreb; P en matière pénale, sur des sujets de toute nature où la responsabilité du groupe AFD ou de ses dirigeants pourrait être mise en causeb; P en matière de conseil au profit de toutes les structures de l’AFD. Il n’existe pas de procédure judiciaire ou d’arbitrage, dont l’AFD a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’AFD et/ou du groupe AFD.

d’intérêt, debchange, debliquidité etbdebmarché

La gestion de bilan couvre la gestion des risques de liquidité, de taux et de change ainsi que la gestion du risque de contrepartie sur les activités financières. Assurant le financement des opérations de ses principales filiales, l’AFD concentre sur son bilan l’essentiel des risques de gestion de bilan du Groupe. Les grandes orientations de la gestion financière et de la gestion de bilan de l’AFD sont soumises à l’examen annuel du conseil d’administration. Ces orientations peuvent être résumées commebsuitb: P limiter l’exposition au risque de liquiditéb; P assurer la pérennité et la régularité des flux de revenus d’intérêts de l’AFDb; P limiter l’exposition au risque de change aux strictes nécessités opérationnelles temporairesb; P limiter l’exposition au risque de contrepartie sur les activités financières en retenant des signatures de premier ordre pour les opérations de marché et de placement. Des limites et critères de gestion sont fixés en fonction de ces orientations par le conseil d’administration de l’AFD. En 2017, celui-ci a procédé à la revue annuelle du dispositif. 4.3.4.1 Risque debliquidité Le risque de liquidité est décrit dans le paragrapheb6.2.6.2. 4.3.4.2 Risque debtaux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt est décrit dans le paragrapheb6.2.6.3. 4.3.4.3 Risque debchange Le risque de change est décrit dans le paragrapheb6.2.6.4. 4.3.4.4 Risque de marché Le risque de marché est décrit dans le paragrapheb6.2.6.5. 4.3.4.5 Risque de contrepartie Le risque de contrepartie est décrit dans le paragrapheb6.2.6.6. 4.3.5 Ratio relatif aubcontrôle desbgrandsbrisques Le ratio des grands risques individuels de la réglementation bancaire, soit 25b% maximum des fonds propres prudentiels consolidés, est respecté par le groupe AFD au 31bdécembre 2017.

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