AFD_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LESbNORMES COMPTABLES IFRS 6 Notes annexes auxbétats financiers consolidés

au règlement UE 2016/1905). L’amendement «bClarification d’IFRSb15b» qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). La norme IFRSb15bremplacera les normes IASb11bContrats de construction, IASb18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRICb13bProgrammes de fidélisation de la clientèle, IFRICb15bContrats de construction de biens immobiliers, IFRICb18 Transferts d’actifs provenant de clients et SIC 31bProduits des activités ordinaires –bopérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IASb39/IFRSb9), aux contrats d’assurance (IFRSb4/IFRSb17) ou aux contrats de location (IASb17/IFRSb16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l’étude d’impact menée au cours de l’exercice2017, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRSb15bn’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1 er bjanvier 2018. Norme IFRSb9 Instruments Financiers La norme IFRSb9bInstruments Financiers est appelée à remplacer la norme IASb39bInstruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22bnovembre 2016bet publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29bnovembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er bjanvier 2018. L’amendement «bClauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négativeb» qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1 er bjanvier 2019bavec une application anticipée possible au 1 er bjanvier 2018. La norme IFRSb9bdéfinit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme sont les suivantesb: Classement etbévaluation desbactifs financiers Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou «bbusiness modelb»). Les caractéristiques contractuelles (test «bSolely Payments of Principal & Interestsb» oub«bSPPIb») Les flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû concordent avec un contrat de prêt de base, dans lequel l’intérêt consiste principalement en

une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Néanmoins, l’intérêt peut aussi comprendre une contrepartie pour d’autres risques (par exemple, le risque de liquidité) et frais (par exemple, des frais d’administration) associés à la détention de l’actif financier pour une certaine durée. En outre, l’intérêt peut comprendre une marge qui concorde avec un contrat de prêt de base. En revanche, lorsque des modalités contractuelles exposent les flux de trésorerie contractuels à des risques ou à une volatilité qui sont sans rapport avec un contrat de prêt de base, par exemple l’exposition aux variations de prix des actions ou des marchandises, les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû et le contrat est par conséquent classé en juste valeur par résultat. Le modèle debgestion Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie. L’identification du modèle de gestion se fait au niveau de portefeuille d’instruments et non pas instrument par instrument en analysant et observant notammentb: P Les reportings de performance présentés à la direction du Groupeb; P La politique de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuilleb; P Les cessions d’actifs réalisées et prévues (taille, fréquence,…). En fonction des critères observés, les trois modèles de gestion, selon lesquels le classement et l’évaluation d’actifs financiers seront effectués, sontb: P Le modèle de pure collecte des flux contractuels des actifs financiersb; P Le modèle fondé sur la collecte des flux contractuels et de la vente des actifs financiersb; P Et un modèle de pure cession. Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres) seront classésb: P au coût amorti si les flux de trésorerie contractuels sont constitués de paiements relatifs au remboursement du principal et des intérêts sur le principal et si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuelsb; P en juste valeur par capitaux propres si les flux de trésorerie contractuels sont constitués de paiements relatifs au remboursement du principal et des intérêts sur le principal et si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Lors de la cession, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront recyclés en compte de résultatb; P en juste valeur par résultat si les instruments de dette ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres. Les instruments de capitaux propres (investissements de type actions), doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste

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