AFD_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LESbNORMES COMPTABLES IFRS 6 Notes annexes auxbétats financiers consolidés

Le principe de provisionnement du risque de crédit introduit par IFRSb9bprévoit de classer les actifs en 3bcatégories distinctes (appelées «bstagesb» dans la suite du document) selon l’évolution, depuis sa mise en place, du risque de crédit attaché à l’actif. La méthode de calcul de la provision diffère selon l’appartenance à l’un de ces 3bstages. L’appartenance à chacune de ces catégories est définie de la façon suivanteb: P Stageb1 : regroupe les actifs «bsainsb» c’est-à-dire les actifs qui n’ont pas subi de dégradation du risque de contrepartie depuis leur mise en place. Le mode de calcul de la provision est basé sur les pertes attendues (Expected Loss) sur un horizon de 12bmois. Les intérêts sont calculés sur base d’une valeur brute (ainsi, la charge de provision n’affecte pas la marge d’intérêts)b; P Stageb2 : regroupe les actifs pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit a été observée depuis la comptabilisation initiale. Le mode de calcul de la provision est basé sur les pertes attendues (Expected Loss) sur la maturité du contrat. Les intérêts sont calculés sur base d’une valeur bruteb; P Stageb3 : regroupe les actifs pour lesquels il existe un indicateur objectif de dépréciation (identique à la notion de défaut actuellement retenue par le Groupe pour apprécier l’existence d’un indice objectif de dépréciation). Le mode de calcul de la provision est basé sur les pertes attendues (Expected Loss) sur la maturité de l’opération (avec une probabilité de défaut de 100b%). Les intérêts sont calculés sur base d’une valeur nette (de la même façon qu’en IASb39, en cas de dépréciation). L’augmentation significative du risque de crédit pourra être appréciée sur une base individuelle ou sur une base collective. Le Groupe examinera toutes les informations dont il disposera (internes ou externes, incluant des données historiques, des informations sur les conditions économiques actuelles, des prévisions fiables sur les événements futurs et conditions économiques) sans que cela ne génère des efforts ou des dépenses supplémentaires. Le modèle de dépréciation est fondé sur la perte attendue, cette dernière doit refléter la meilleure information disponible à la date de clôture en ayant une approche prospective (forward looking). Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit d’un actif financier depuis son entrée au bilan, qui entraîne son transfert du stageb1bau stageb2bpuis au stageb3, le Groupe a construit un cadre méthodologique définissant les règles d’appréciation de la dégradation du risque de crédit. La méthodologie retenue repose sur une combinaison de plusieurs critères notamment les notations internes, la mise sous surveillance, la présomption réfutable de dégradation significative en présence d’impayé de plus de 30bjours. Concernant les actifs entrant dans le stageb3, l’application de la norme IFRSb9bn’a pas modifié la notion de défaut actuellement retenue par le Groupe sous IASb39. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple un instrument financier présentant une notation de très bon niveau). Cette disposition pourra être appliquée pour les titres de dette.

valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas recyclés en résultat. Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IASb39bsont reprises sans modification dans la norme IFRSb9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit de classer à la juste valeur par résultat (option juste valeur par résultat). Les variations de valeurs liées au risque de crédit propre des dettes désignées en juste valeur par résultat seront constatées en autres éléments du résultat global non recyclables et non plus en résultat. Les dispositions de la norme relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRSb9bsans modification. Sur la base des caractéristiques des actifs financiers détenus par le Groupe et sur la base des modèles de gestion analysés, les principales classifications attendues au 1 er bjanvier 2018 se détaillent comme suitb: P Les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont pour l’essentiel éligibles au coût amorti selon IFRSb9 à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuellesb; P Les titres détenus jusqu’à l’échéance restent éligibles au coût amortib; P Les actifs financiers disponibles à la vente selon IASb39b: P Les titres de dettes, selon le modèle de gestion, seront classés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres non recyclablesb; P Les investissements dans les instruments de capitaux propres de type action seront classés en option en juste valeur par capitaux propresb; P Les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (fonds d’investissements, OPCVM,…), les titres de participations avec option de vente incorporée et les instruments de dettes convertibles en actions (obligations convertibles) ne répondent pas au critère des caractéristiques contractuelles et seront donc classés en juste valeur par résultat. Dépréciation La norme IFRSb9binstaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues («bExpected Credit Lossesb» ou «bECLb») sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Ces dépréciations et provisions seront enregistrées dès l’entrée au bilan des actifs financiers concernés sans attendre la constatation d’un événement objectif de perte avérée. Cette nouvelle approche ECL vise à permettre une reconnaissance progressive des charges liées au risque de crédit symétriquement à l’enregistrement en résultat de la marge de crédit incluse dans les produits d’intérêts.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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