AFD_Document_de_référence_2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LESbNORMES COMPTABLES IFRS 6 Notes annexes auxbétats financiers consolidés

Norme IFRSb16 Contrats deblocation La norme IFRSb16 Contrats de location remplacera la norme IASb17bet toutes les interprétations liées (IFRICb4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er bjanvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRSb16bconcerne la comptabilité des locataires. IFRSb16bimposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme au sein du Groupe est en cours de finalisation. 6.2.3 Principes etbméthodes appliqués auxbétats financiers aub31bdécembre 2017 6.2.3.1 Périmètre etbméthodes debconsolidation 6.2.3.1.1 Périmètre debconsolidation Les comptes consolidés de l’Agence Française de Développement regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, P les sociétés ne présentant pas de caractère significatifb; P les sociétés étrangères dans lesquelles l’AFD détient une faible participation et n’y exerce pas d’influence notable en raison de leur caractère public ou parapublic. Normes sur la consolidation IFRSb10-11-12b: Hypothèses et jugements significatifs appliqués pour la détermination du périmètre de consolidationb: Les éléments retenus afin de conclure sur le contrôle ou l’influence exercée par l’AFD sur ses participations sont multiples. Le Groupe définit ainsi sa capacité à exercer une influence sur la gestion d’une entité, compte tenu notamment de la structure de celle-ci, de son actionnariat, des pactes et du poids de l’Agence et de ses filiales dans les instances de décisions. Par ailleurs, la significativité au regard des comptes du Groupe fait également l’objet d’une analyse. La liste des participations détenues par l’AFD directement ou indirectement et supérieures à 20b% du capital des sociétés est présentée dans le tableau qui figure à la page suivante. contrôle conjoint ou sous influence notable. Sont exclues du périmètre de consolidationb:

Le calcul du montant des pertes de crédit attendues (ECL) s’appuie essentiellement sur trois paramètres principauxb: la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et le montant de l’exposition en cas de défaut (EAD) en tenant compte des profils d’amortissement. Sur la base des spécificités du portefeuille du groupe AFD, les travaux menés ont permis d’arrêter des choix méthodologiques pour le calcul des pertes de crédit attendues sur tous les actifs du Groupe éligibles au classement en coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres en lien avec l’application de la phaseb1bde la norme IFRSb9. La méthodologie de calcul développée par le Groupe repose ainsi sur des concepts et données internes mais également sur des matrices de transition externe retraitées. Le classement des actifs financiers ainsi que l’ensemble des paramètres de calcul des provisions et dépréciations pour risque de crédit ont été validés par le Groupe avant le 31bdécembre 2017. Pour la détermination de la situation nette d’ouverture de l’exerciceb2018, les ajustements liés au reclassement des actifs et le montant des dépréciations et provisions pour risques de crédit seront arrêtés au premier semestre 2018bsur la base des Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro- couverture de juste valeur), la norme IFRSb 9b prévoit des évolutions limitées par rapport à IASb39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivantb: P Toutes les opérations de micro-couverture etb; P Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IASb39 (option). Dans l’attente du prochain texte IFRSb 9b complémentaire spécifique à la macro-couverture, le groupe AFD continuera d’appliquer le dispositif IASb39bde couverture globale cantonnée. Transition La norme IFRSb9best d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er bjanvier 2018bavec la possibilité, retenue par le Groupe, de ne pas retraiter les données comparatives des exercices antérieurs. Au 1 er bjanvier 2018, les impacts de l’application de la nouvelle norme (classement et évaluation et dépréciations) seront comptabilisés directement dans les capitaux propres. données au 1 er bjanvier 2018. Comptabilité debcouverture

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