L'Oréal - Document de référence 2018

5 Comptes sociaux

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Impôts sur les bénéfices

NOTE 8

Les impôts sur les bénéfices s’analysent ainsi :

31.12.2018

31.12.2017 31.12.2016

En millions d’euros

Impôt sur le résultat courant

4,3 2,6 6,9

156,6

105,5

Impôt sur le résultat exceptionnel et la participation des salariés

9,4

7,6

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

166,0

113,1

En 2018, le produit d’impôt comptabilisé par L’Oréal tient compte d’un boni d’intégration fiscale de 56,0 millions d’euros. En 2017, le produit d’impôt comptabilisé par L’Oréal tient compte d’un produit de 184,3 millions d’euros (hors intérêts moratoires) au titre de la taxe additionnelle de 3 % sur les dividendes, suite à la réclamation effectuée sur les exercices 2013 à 2017, net de la charge versée en juin 2017 pour 55,7 millions d’euros, ainsi que d’un boni d’intégration fiscale de 58,7 millions d’euros. Il inclut également l’effet des contributions exceptionnelle et additionnelle de 30 % du montant de l’impôt, pour les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards, s’élevant à 51,2 millions d’euros. En 2016, le produit d’impôt comptabilisé par L’Oréal tient compte de la taxe additionnelle de 3 % sur les dividendes pour

52,3 millions d’euros ainsi que d’un boni d’intégration fiscale de 173,1 millions d’euros. Il inclut également un produit de 57 millions d’euros lié aux réclamations contentieuses effectuées pour la restitution de la quote-part de frais et charges ayant grevé certaines distributions perçues par des sociétés intégrées en provenance de sociétés établies dans l’Union européenne. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel pour un montant de 5,8 millions d’euros contre 6,4 millions d’euros en 2017 et 5,1 millions d’euros en 2016. Il représente 6 % des rémunérations éligibles versées au titre de 2018 (contre 6 % en 2016 et 7 % en 2017). Le CICE a été affecté aux investissements en matière d’aménagement des locaux.

Accroissement ou allégement de la dette future d’impôts

NOTE 9

31.12.2018

31.12.2016

31.12.2017

Variations

En millions d’euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Décalages temporaires Provisions réglementées

31,6

30,6 10,2

1,7

22,1

Charges non déductibles temporairement

55,5

84,7

7,6 17,7

74,7

Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées

2,8

8,4

3,6

12,0

Produits non taxables temporairement Éléments à imputer

Déficits, amortissements différés Éléments de taxation éventuelle Réserve spéciale des plus-values à long terme.

182,7

182,7

182,7

Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la échéance 2022 essentiellement pour les dépréciations contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés d’incorporels. aux taux normal et réduit, et de la baisse des taux d’impôt à

Frais de recherche NOTE 10

L’ensemble des frais engagés en 2018, dans le cadre de l’activité Recherche s’élève à 923,3 millions d’euros contre 895,0 millions d’euros en 2017 et 858,1 millions d’euros en 2016.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018

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