CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.5 Risques et contrôle interne

Dispositifs de gestion du risque La politique d’investissement des excédents de trésorerie définie par la Direction Financière du Groupe et formalisée dans le guide interne (TransFORM) interdit tout placement sous forme d’actions. La bonne application de cette politique est régulièrement contrôlée par les auditeurs internes. Le Groupe détient à quelques exceptions près ses filiales à 100{% et ne détient pas de participation en actions cotées. Capgemini dispose d’une autorisation de racheter ses propres titres, consentie par son Assemblée Générale d’actionnaires. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration décide (avec faculté de subdélégation) de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions. La valeur des actions auto-détenue étant directement imputée sur les fonds propres du Groupe, l’évolution du cours de l’action Capgemini est sans incidence sur les résultats de ce dernier. Facteurs de risques Le groupe Capgemini est exposé à un risque dit de crédit ou de contrepartie dans le cadre de ses instruments financiers actifs, qui dépend notamment de la capacité du débiteur d’honorer tout ou partie de son engagement (cf. Note{19 et Note{21 aux comptes consolidés du groupe Capgemini). Les actifs financiers qui pourraient par nature exposer le Groupe au risque de crédit ou de contrepartie correspondent principalement aux placements financiers et aux créances clients. Par ailleurs, le Groupe est exposé au titre des contrats de couverture qu’il est amené à conclure avec des établissements financiers dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change et de taux (cf. Note{23 aux comptes consolidés du groupe Capgemini). Dispositifs de gestion du risque Les supports de placement autorisés par la politique d’investissement des excédents de trésorerie se limitent à des fonds communs de placement et SICAV répondant aux critères de classification en «{catégorie monétaire{» définis par l’Autorité des marchés financiers, ou à d’autres types de placement (et notamment, titres de créances négociables, dépôts à terme, contrats de capitalisation) immédiatement disponibles ou dont les périodes d’investissement, le cas échéant renouvelables, ne dépassent pas 3{mois, émis par des sociétés ou institutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit locale (minimum A2/P2 ou équivalent). Le Groupe applique par ailleurs des règles de concentration maximale par contrepartie. Le Groupe s’impose des règles de qualité de risque/notation minimum et de diversification similaires s’agissant de la sélection de ses contreparties sur contrats de couverture de gestion de risque de change et de taux. Facteurs de risque Le risque de liquidité pour le Groupe pourrait correspondre à une incapacité temporaire ou permanente à honorer tout ou partie de ses engagements au titre de ses passifs financiers (comprenant notamment les dettes opérationnelles et financières), et dans l’incapacité de trouver de nouvelles sources de financement de manière à assurer l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Un tel risque aurait également comme impact de limiter la capacité de financement de ses activités et des investissements nécessaires à son développement. Risque de crédit et de contrepartie Risque de liquidité

compte et celui de ses clients. Les BCR sont un instrument clé de la politique Groupe pour se préparer à l’applicabilité de la nouvelle Directive Européenne sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25{mai 2018. Par ailleurs, un grand nombre de nos clients ont été identifiés comme Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) par leurs autorités nationales. Certains de nos clients seront également identifiés en tant qu’Opérateurs des Services Essentiels (OSE) au titre de la Directive NIS( Network and Information Security ) ou par l’Europe. La sécurité de leur système d’information devra être agréée par les autorités nationales, ou par l’Europe, et notre Groupe, en tant que sous-traitant majeur, devra respecter cette réglementation. Enfin, lors des opérations d’acquisition ou de lancement d’une activité nouvelle, le Groupe réalise un audit d’acquisition approfondi de sa cible ou une analyse de cette activité ainsi que des réglementations qui lui sont applicables. Facteurs de risques Ayant tissé un vaste réseau de relations contractuelles, le Groupe n’est pas à l’abri de litiges et poursuites. Néanmoins à ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe, autres que celles qui sont reflétées dans les comptes ou mentionnées dans les notes aux états financiers (cf. Note 25 aux comptes consolidés du groupe Capgemmini). Dispositifs de gestion du risque Une procédure de remontée d’informations au service juridique du Groupe sur les litiges significatifs réels ou potentiels, ou autres contentieux et enquêtes gouvernementales, est en place. De plus, le service juridique du Groupe est tenu régulièrement informé par les services juridiques locaux de toute menace de ce type. e. Risques financiers Le contrôle, le suivi et la supervision des risques financiers sont placés sous la responsabilité de la Direction Financière du Groupe. Cette direction déploie son organisation au niveau de chaque pays et de chaque unité opérationnelle. De par la variété de ses activités et implantations géographiques, le Groupe est soumis à un certain nombre de risques financiers, décrits ci-dessous, qui peuvent avoir un impact significatif sur les résultats et la réputation du Groupe, en fonction de leur matérialité. Facteurs de risques Le risque sur actions correspondrait pour le Groupe à des évolutions défavorables des valorisations boursières de sociétés cotées dont le Groupe détiendrait des participations. Or le Groupe ne détient pas d’actions dans le cadre de ses placements, ni de participation en actions cotées en bourse. En revanche, dans le cadre de son programme de rachat d’actions, il peut être amené à acquérir, détenir, céder ou remettre des actions propres, ou conclure des contrats de dérivés sur actions propres (cf. Note{12 aux comptes consolidés du groupe Capgemini). Litiges Risque actions

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