CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

NOTRE{RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET{ENVIRONNEMENTALE

3.2 Ressources humaines et{cadre{de{travail{{{{

Accords d’entreprise et dialogue social 3.2.9 Dialogue social au niveau du Groupe{: 3.2.9.1 le{comité d’entreprise international (IWC) Le dialogue social est l’une des clés de voûte de la réussite du Groupe, accompagnant sa stratégie de développement dans un monde où la performance et la valeur offerte au client font la différence. Les collaborateurs sont le fondement de notre succès. Les relations avec les collaborateurs constituent à cet égard un puissant moteur de changement en même temps qu’un garde-fou pour qu’il advienne sans heurt. Le dialogue social s’articule aux différents échelons de l’organisation, à la fois local et mondial. Le comité d’entreprise international ( International Works Council, IWC ) a été mis en place pour la première fois en{2001, en amont de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne. Sa portée a ensuite été étendue à d’autres régions du Groupe. Sa mission est de porter à l’attention de la direction du Groupe les intérêts des salariés et d’être directement informé par la direction du Groupe de ses projets pour l’entreprise et de leur impact pour les salariés. L’IWC aspire à{: être un organe consultatif auprès de la direction du Groupe X sur les affaires concernant les collaborateurs{; exercer une influence positive{; contribuer à la coopération entre les collaborateurs X individuels et entre les différentes composantes du Groupe aux échelons national et transnational{; contribuer à faire de l’environnement qu’offre Capgemini une X source d’inspiration pour chacun. Le représentant de la Direction Générale préside l’IWC et agit conformément aux décisions et stratégies de la direction du Groupe. Un maximum de 30{membres au total siège au comité. Ses membres statutaires sont les délégués des pays membres de l’Accord européen. Tous les autres membres délégués siègent en qualité de membres invités. Un membre invité peut représenter un pays ou un groupe minoritaire. Les salariés sont représentés par les délégués de leur pays et par une instance permanente (Bureau de l’IWC). Le Bureau se compose de huit délégués{: quatre représentent les quatre{principaux pays européens et quatre{sont élus par les délégués des pays. Seuls les pays membres ont le droit de vote, les pays invités ne sont autorisés qu’à accompagner le processus. Le Président-directeur général assiste à la réunion de l’IWC au moins une{fois par an et les membres du Comité Exécutif du Groupe sont régulièrement invités à assister aux réunions pour nouer des discussions ouvertes avec les membres de l’IWC. Depuis{2016, deux{Administrateurs représentant les salariés ont été nommés au Conseil d'administration, en avance par rapport à la législation en la matière. L’un a été désigné par les organisations syndicales françaises, l’autre a été élu par l’IWC. Par ailleurs, ce dernier siège au Conseil d'administration ainsi qu'au Comité des Rémunérations depuis{2015 sur l'invitation du Président-directeur général de l’entreprise.

décline de façon opérationnelle à l’échelon des pays, où les syndicats, comités d’entreprise et partenaires sociaux entretiennent un dialogue constant avec la direction et les ressources humaines de Capgemini. Les accords conclus en concertation avec ces partenaires contribuent à la création d’un environnement de travail plus sûr, plus sain et de meilleure qualité. En{2017, on recense 147{conventions en vigueur dans 14{pays, selon les données remontées par les différents pays. La portée de ces accords varie d’un pays à l’autre en fonction de la législation locale et embrasse une grande variété de sujets, allant de la rémunération et des prestations offertes aux salariés à la parité des salaires et la diversité au travail. Capgemini reconnaît que les conventions collectives et accords d’entreprise constituent une opportunité pour faire vivre un dialogue social sain et transparent, ainsi que des avancées concrètes sur les conditions de travail et l’environnement professionnel, bénéfiques à l’entreprise en tant que facteurs de bien-être au travail, de satisfaction et de motivation des collaborateurs. Citons à titre d’exemple quelques accords d’entreprise{: France{: les douze accords signés en 2017 couvrent X notamment la rémunération et les avantages (dont les plans d’épargne retraite), la santé et la sécurité, le régime de prévoyance, le programme d’actionnariat salarié ESOP, le contrat de génération, les évolutions organisationnelles{; Royaume-Uni{: il existe un comité d’entreprise dans chaque X unité opérationnelle, chapeauté par un comité national, où siègent des délégués syndicaux. Lorsque le prévoit la loi, Capgemini mène des négociations sur la rémunération des salariés syndiqués et a des accords-cadres avec quatre organisations syndicales. S’y ajoutent onze{conventions collectives spécifiques mises en place antérieurement pour des groupes de salariés, reprises par Capgemini en vertu de la Réglementation relative au transfert d’entreprises (protection de l’emploi) [ Transfer of Undertakings (Protection of Employment) regulations (TUPE) ]. Aucun nouvel accord n’a été signé en{2017, ni repris en vertu de la réglementation TUPE. L’accent est mis sur l’amélioration constante des accords et dispositions existants{; Aux Pays-Bas, cinq{conventions collectives ont été signées X portant sur l’harmonisation des barèmes de salaires et les processus d’encadrement des collaborateurs{; dans plusieurs pays d’Europe, des accords ont été signés X en{2017 sur l’égalité hommes/femmes, la parité salariale et l’équilibre travail/vie privée. Nous attachons de l’importance à ces accords dans lesquels nous reconnaissons nos propres valeurs, engagements et objectifs de mixité, par exemple{: Espagne{: Accord sur le plan pour l’équilibre ❚ hommes/femmes ; Allemagne{: depuis{2015, examen de certification de l’audit «{Travail et famille{» ; Inde{: il n’existe actuellement pas d’accord syndical signé à X l’échelle de Capgemini Inde, le secteur informatique ayant pour l’heure un taux de syndicalisation très faible. Néanmoins, Capgemini Inde offre un environnement de travail professionnel de qualité et est impliqué dans son amélioration constante, à travers différentes politiques, notamment en matière de santé et sécurité, non-discrimination et diversité, prévention du harcèlement sexuel, procédure de plainte…

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Négociations et dialogue social 3.2.9.2 au niveau local

Les représentants du personnel et comités d’entreprise sont des partenaires stratégiques de toutes les transformations organisationnelles et opérationnelles. Cette dimension se

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI