CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23{MAI 2018

6.3 Synthèse des résolutions financières

Synthèse des résolutions financières 6.3 Le tableau ci-après présente en résumé l’objet, la durée et les plafonds d’utilisation des résolutions financières qui vous ont été présentées ci-dessus et qui sont soumises à l’approbation de votre Assemblée.

Pour un récapitulatif de l’usage fait des autorisations financières en vigueur à la date de l’Assemblée Générale, se référer à la section 5.1.2 du chapitre 5 du Document de référence 2017.

Source (N° de la résolution)

Montant plafonné (1) (2) (en euros)

Durée et expiration de l’autorisation 18 mois (23 novembre 2019)

Objet de la résolution

a) Acquisition par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat

AG 2018 14 ème AG 2018 15 ème AG 2018 16 ème AG 2018 17 ème

10{% du capital

b) Annulation d’actions auto-détenues

26 mois (23 juillet 2020) 26 mois (23 juillet 2020) 26 mois (23 juillet 2020)

10{% du capital par période de 24{mois

c) Augmentation de capital par incorporation de{primes, réserves, bénéfices ou autres sommes d) Augmentation de capital par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au{capital ou{à{l’attribution de titres de créances avec maintien du DPS e) Augmentation de capital par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au{capital ou à l’attribution de titres de créances, par offre au public avec suppression du DPS f) Augmentation de capital par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au{capital ou{à{l’attribution de titres de créances par placement privé avec suppression du DPS g) Détermination du prix d’émission des actions dans{le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du DPS h) Augmentation du nombre de titres à émettre en{cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS dans le cadre des résolutions (d) à (f) (Greenshoe)

1,5{milliard de nominal

540{millions de nominal 9,3{milliards d’émission

AG 2018 18 ème

26 mois (23 juillet 2020)

134{millions de nominal 3,1{milliards d’émission

AG 2018 19 ème

26 mois (23 juillet 2020)

134{millions de nominal 3,1{milliards d’émission

AG 2018 20 ème

26 mois (23 juillet 2020)

134{millions de nominal 3,1{milliards d’émission 10{% du capital Dans la limite prévue par la réglementation applicable (actuellement 15% de l’émission initiale) 134{millions de nominal 3,1{milliards d’émission 10{% du capital

26 mois (23 juillet 2020)

AG 2018 21 ème

i) Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en{rémunération d’apports en nature

AG 2018 22 ème

26 mois (23 juillet 2020)

j) Attribution d’actions de performance

AG 2018 23 ème AG 2018 24 ème

18 mois (23 novembre 2019) 18 mois (23 novembre 2019)

1% du capital

k) Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS , au profit des adhérents de{plans d’épargne salariale du{Groupe l) Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS , au profit de salariés de{certaines filiales étrangères

24 millions de nominal{ (2)

AG 2018 25 ème

18 mois (23 novembre 2019)

12{millions de nominal{ (2)

Abréviations : DPS = Droit Préférentiel de Souscription ; AG 2018 = Assemblée Générale 2018 ; Rappel des plafonds généraux : (1)

plafond global de 540 millions d’euros de nominal et de 9,3 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; dont un plafond global de 134 millions d’euros de nominal et de 3,1 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions sans DPS ;

les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux. Le total des augmentations de capital décidées en vertu de k) et l) est limité à 24 millions d’euros de nominal. (2)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI