CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.4 Rémunération des dirigeants mandataires{sociaux

Rémunération variable 2018 du Président-directeur général

Montant IUHH FDVK ƮRZ généré

Réalisation taux demarge opérationnelle

Nouvelle gouvernance & Transitionmanagériale

Fusions-acquisitions dont intégrations

Stratégie de l'innovation

en 2018 Réalisation résultat net avant impôt

Réalisation objectif FKLƪUH GoDƪDLUHV

Transformation du Groupe

Stratégie RSE

2

20 % 20 %

30 %

30 %

30 %

30 %

15 % 15 % 10 %

OBJECTIFS PERSONNELS GRQW TXDQWLƬDEOHV

OBJECTIFS FINANCIERS

Plan d’épargne longue Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé que les Directeurs Généraux Délégués continueront à être éligibles au dispositif d’épargne longue dont ils bénéficiaient en leur qualité de membre du Comité Exécutif du Groupe, aucun d’entre eux ne bénéficiant du régime de retraite complémentaire (article{39) gelé en 2015. Ce régime a été mis en place depuis 2016 afin de rester attractif pour les dirigeants tout en leur proposant un instrument d’intéressement à long terme qui offre de meilleures conditions économiques, tant pour la Société que pour les bénéficiaires, et qui soit davantage en phase avec les évolutions du marché et du cadre juridique (portabilité, conditions de performance, souplesse). Ce plan se caractérise par le versement d’une allocation annuelle dont la moitié au moins est versée à un organisme tiers dans le cadre d’un contrat d’assurance de retraite supplémentaire à adhésion facultative (article{82), le reste de l’allocation numéraire étant conservé par le Directeur Général Délégué compte tenu de la fiscalisation immédiate à l’entrée de ce dispositif. Cette allocation se ferait dans les conditions suivantes{: l’allocation est subordonnée à la réalisation de conditions de X performance dont les objectifs sont fixés dans les mêmes conditions que pour la détermination de la partie variable V1 de la rémunération variable annuelle{; le montant de l’allocation à objectifs atteints est égal à 40{% X de la partie fixe composant la rémunération annuelle{: il variera en fonction de la performance pondérée non flexée des indicateurs financiers utilisée pour la V1{; le versement de l’allocation au titre de l’année N, subordonné X à la réalisation des conditions de performance pour l’année N, est différé comme suit{: 50{% du montant calculé serait versé en année N+1{; ❚ 50{% du montant calculé serait versé en année N+2, sous ❚ réserve de la présence du Directeur Général Délégué dans le Groupe au 30{juin de l’année N+2. Les modalités de calcul et les objectifs liés à cette allocation seront fixés chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Le Conseil d’Administration a décidé que les modalités de calcul, les indicateurs de performance internes à la Société entrant dans le calcul de la V1 et le niveau de pondération associé à chaque indicateur au titre de l’exercice 2018 seront fixés par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, lors de la réunion au cours de laquelle les résultats de l’exercice clos le 31{décembre 2017 seront arrêtés.

Ces objectifs ont été formalisés de façon à ce qu'ils puissent être évalués de façon objective à la fin de l'exercice 2018 et avec un poids de 57,5{% relatif à des objectifs quantifiés. Ainsi, 79{% de la partie variable seront-ils sujets à une évaluation quantitative au titre de l'exercice 2018. Le paiement de la partie variable 2018 de la rémunération du Président-directeur général reste sujet à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale de 2019. Les pratiques existantes décrites au point{2.4.1.1 ainsi que les éléments spécifiques et la proposition de rémunération variable et fixe du Président-directeur général pour 2018 précisés au point{2.4.1.2 correspondent au rapport du Conseil d’Administration aux actionnaires établi conformément aux dispositions de l’article{L.{225-37-2 du Code de commerce concernant les principes et critères régissant la rémunération du Président-directeur général. Ceux-ci restent soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23{mai 2018 ( veuillez vous référer à la résolution n°{5 présentée dans le Chapitre{6 du présent document de référence ) et continueront de s’appliquer après le renouvellement de son mandat suite à la prochaine Assemblée Générale. spécifiques et proposition de rémunération fixe et variable des Directeurs Généraux Délégués pour l’exercice 2018 Outre les principes généraux et les procédures suivies pour déterminer la rémunération fixe et variable, ainsi que l’intéressement en actions, qui sont communes aux dirigeants mandataires sociaux, les Directeurs Généraux Délégués bénéficient des spécificités suivantes{: Contrat de Travail Concernant MM.{Thierry Delaporte et Aiman Ezzat, leur contrat de travail est suspendu à compter du 1 er {janvier 2018, suite à leur nomination en qualité de Directeur Général Délégué de Capgemini (date à partir de laquelle ils exercent leur premier mandat de dirigeant mandataire social){: cette suspension est conforme aux recommandations du Code de gouvernance de l’AFEP-MEDEF concernant un Directeur Général Délégué, et est jugée appropriée compte tenu de leur ancienneté au sein du Groupe, étant néanmoins spécifié que leur contrat ne stipule aucun droit à une quelconque indemnité de licenciement. Seuil de détention d’actions Concernant les Directeurs Généraux Délégués, le seuil en deçà duquel les 50{% d’actions définitivement acquises doivent être détenus jusqu’au terme du mandat a été fixé à une année de leur rémunération annuelle théorique (fixe et variable).

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI

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