CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

2.4 Rémunération des dirigeants mandataires{sociaux

Avantages en nature Outre les éléments précités, la structure de rémunération d’un Directeur Général Délégué peut également inclure la fourniture d’un véhicule de fonction, dans le cadre des conditions prévues dans le régime en vigueur en France. La nomination de MM.{Delaporte et Ezzat a pour objet de préparer la transition managériale du Groupe et le Conseil a considéré qu’il était dans l’intérêt du Groupe de mettre en œuvre une indemnité de non concurrence ainsi qu’une indemnité de départ au bénéfice des deux Directeurs Généraux Délégués. Ces deux éléments sont détaillés ci-après. Indemnité de départ plafonnée sous conditions de performance à verser en cas de cessation des fonctions de Directeur Général Délégué Suite aux nominations de MM.{Delaporte et Ezzat en leur qualité de Directeurs Généraux Délégués à compter du 1 er {janvier 2018, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a par ailleurs autorisé, sous réserve des conditions suspensives (i) de l’approbation par l’Assemblée Générale de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués et (ii) du renouvellement de leur mandat à l’issue de la prochaine Assemblée Générale, le principe d’une indemnité de départ qui serait octroyée à chacun des Directeurs Généraux Délégués en cas de cessation de leur mandat. Néanmoins, cette indemnité de départ ne sera pas due en cas de départ du Directeur Général Délégué de la Société à son initiative, de changement de ses fonctions à l’intérieur du Groupe, de possibilité pour le Directeur Général Délégué concerné de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite, ou en cas de faute grave ou lourde. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF révisé, le montant cumulé (i) de l’indemnité de départ effectivement versée, (ii) de toute indemnité conventionnelle effectivement versée au titre de la rupture du contrat de travail et (iii) de toute indemnité pour laquelle il existe un engagement définitif de versement en contrepartie de l’engagement de non-concurrence ne pourra excéder un montant maximum égal à deux fois la rémunération annuelle théorique (fixe plus variable) applicable à la date de cessation des fonctions. Le versement et le montant de l’indemnité de départ seront fonction du pourcentage de réalisation de la performance pondérée des indicateurs financiers applicable au Directeur Général Délégué au titre de sa partie variable V1 observée annuellement au cours des trois derniers exercices sociaux révolus précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué selon une pondération de 40{% pour l’exercice précédant la cessation des fonctions et de 30{% pour chacun des deux autres exercices. Le versement et le montant de la partie variable V1 de la rémunération étant soumis à des critères de performance et aux résultats consolidés du Groupe, l’indemnité de départ sera dès lors subordonnée à la réalisation de ces mêmes conditions de performance. Il appartiendra au Conseil d’Administration de constater la réalisation de ces critères de performance.

Engagement de non-concurrence Sous réserve de (i) l’approbation de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués et du renouvellement de leur mandat à l’issue de la prochaine Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a décidé, sur proposition du Comité des Rémunérations, que les Directeurs Généraux Délégués bénéficieront, en contrepartie du respect d’une obligation de non-concurrence d’une durée de douze mois à compter de la cessation de leur contrat de travail consécutif à la cessation de leur mandat de Directeur Général Délégué, d’une indemnité égale à la moitié de la rémunération brute (fixe plus variable) théorique à objectifs atteints applicable à la date de cessation des fonctions de Directeur Général Délégué. Le Conseil d’Administration sera habilité, à son entière discrétion, à libérer les directeurs généraux délégués de leur obligation de non-concurrence et corrélativement, renoncer au versement de l’indemnité de non-concurrence. En application de l’article{L.{225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris par le Conseil d’Administration à l’égard de MM.{Thierry Delaporte et Aiman Ezzat au titre de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence seront soumis séparément à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de la Société (veuillez vous référer aux résolutions n°{7 et{8 du Chapitre 6 du présent document de référence). Pour de plus amples informations concernant l’indemnité de départ et la clause de non-concurrence, veuillez vous référer aux informations sur les opérations réglementées avec des parties liées de la Section{2.1.2 ainsi qu’au Rapport spécial des commissaires aux comptes disponible à la page{273. Rémunération fixe et variable des Directeurs Généraux Délégués pour l'exercice 2018 M.{Thierry Delaporte En application des principes décrits précédemment, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, de fixer la rémunération théorique de M.{Thierry Delaporte pour l’exercice 2018 à 1{475{000{euros. Cela implique que la rémunération fixe de M.{Delaporte sera fixée à un montant de 885{000{euros pour 2018. Le Conseil a par ailleurs arrêté les modalités de calcul de la partie variable de la rémunération de M.{Delaporte, en définissant les indicateurs de performance retenus dans le calcul de la V1 ainsi que les objectifs personnels stratégiques retenus au titre de la V2 pour l'exercice 2018. En conséquence, les indicateurs opérationnels retenus pour la partie fixe V1 de la rémunération seront les mêmes que ceux utilisés pour le Président-directeur général{:

la croissance du chiffre d’affaires{: pour 30{%{; X le taux de marge opérationnelle{: pour 30{%{; X le résultat net avant impôts{: pour 20{%{; X le free cash-flow{: pour 20{%. X

Le niveau d'atteinte de ces indicateurs sera défini sur la base du rapport constaté entre les résultats consolidés et audités du Groupe et les résultats initialement budgétés, et au résultat ainsi obtenu, il sera appliqué la formule accélérant la performance à la hausse comme à la baisse.

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