NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Synthèse des risques

d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’information, voire de manque à gagner sur ses activités si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes de Natixis à s’adapter à un nombre croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités. Natixis est aussi exposée au risque d’une rupture ou d’une défaillance opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’elle utilise pour réaliser ou faciliter ses opérations sur titres. Dans la mesure où l’interconnectivité s’accroît avec ses clients, Natixis peut aussi être de plus en plus exposée au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Natixis ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux d’autres parties ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate. Des événements imprévus peuvent provoquer une interruption des activités de Natixis et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités de Natixis et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où ils ne seraient pas, ou insuffisamment, couverts par une police d’assurance. Ces pertes pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés. De tels événements pourraient, de plus, perturber l’infrastructure de Natixis ou celle de tiers avec lesquels Natixis conduit ses activités et pourraient également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de Natixis (en particulier les primes d’assurance). À la suite de tels événements, Natixis pourrait être dans l’incapacité d’assurer certains risques et un accroissement du risque global de Natixis en résulterait. D’autres changements défavorables imprévus peuvent survenir dans des contextes politiques, militaires ou diplomatiques et peuvent créer une instabilité sociale ou un cadre juridique incertain pouvant avoir un impact négatif sur la demande pour les produits et services offerts par Natixis. La législation fiscale applicable dans les pays où Natixis opère pourrait avoir un impact significatif sur les résultats de Natixis Natixis est soumise aux réglementations fiscales en vigueur dans les différents pays où le groupe est présent. En tant que groupe international exerçant ses activités dans de nombreux pays, Natixis a structuré ses activités commerciales et financières conformément aux diverses obligations réglementaires auxquels il est soumis et à ses objectifs commerciaux et financiers. L’objectif de Natixis est la création de valeur au service de ses clients à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Natixis est tenue de se conformer aux exigences en matière d’obligations déclaratives récemment adoptées dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale mise en place à l’échelle mondiale et, plus généralement, aux mécanismes qui pourraient encore être adoptés dans le cadre de cette lutte contre l’évasion fiscale. Natixis communique de manière transparente à propos de sa structure et de ses opérations et déclare la situation pays par pays de ses revenus et des impôts correspondants. Natixis se conforme au Code de conduite fiscale publié par l’administration fiscale anglaise (The Code of Practice on Taxation for Banks).

Ces nouvelles exigences en matière de déclaration et, plus généralement, tout mécanisme adopté en vue d’améliorer la coopération entre les administrations fiscales dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale feront peser sur Natixis des charges administratives croissantes ainsi que des obligations de déclaration coûteuses. Le régime fiscal appliqué aux activités de Natixis, aux transactions ou réorganisations intra-groupe (passées ou futures) de Natixis ou ses filiales, et aux produits vendus aux clients, est fondé sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables ou sur des avis rendus par des conseils fiscaux externes, et ponctuellement, des agréments ou rescrits des autorités fiscales. Dans la mesure où les lois et réglementations fiscales des différentes juridictions dans lesquelles Natixis opère ne permettent pas toujours d’établir des lignes directrices claires ou définitives, il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, auquel cas Natixis pourrait faire l’objet de redressements fiscaux. Plus généralement, tout manquement aux lois et réglementations fiscales en vigueur dans les pays dans lesquels Natixis opère peut entraîner des redressements ou le paiement d’intérêts de retard, amendes et pénalités. En outre, les lois et réglementations fiscales pourraient changer ou être modifiées dans l’interprétation et dans l’application qui en est faite par les autorités concernées, en particulier dans le cadre des initiatives internationales et européennes. La survenance de l’un des facteurs précédents est susceptible de se traduire par une augmentation de la charge fiscale pesant sur Natixis et avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats d’exploitation ou sa situation financière. Un risque de non-conformité avec les lois ou les règlements applicables à la banque, un risque de réputation et un risque juridique La réputation de Natixis est capitale pour attirer et fidéliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires, des problèmes déontologiques, des lois en matière de blanchiment d’argent, des politiques en matière de sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient entacher la réputation de Natixis. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un salarié, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur financier auxquels Natixis est exposée, toute diminution, retraitement ou correction des résultats financiers, ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Tout préjudice porté à la réputation de Natixis pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problèmes pourrait également donner lieu à un risque juridique supplémentaire pour Natixis et entraîner des procédures judiciaires civiles ou pénales avec des dommages potentiellement importants contre Natixis, ou exposer Natixis à des sanctions de la part des autorités de régulation. Natixis fait et pourra faire à l’avenir l’objet d’actions en justice. Les actions intentées contre Natixis (y compris les procédures en cours) pourraient donner lieu à des jugements, des règlements, des amendes ou des pénalités, ce qui pourrait augmenter les coûts opérationnels et litiges de Natixis et entraîner des pertes significatives. pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives commerciales de Natixis

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