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3 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Synthèse des risques

L’utilisation de ces pouvoirs par une autorité de résolution pourrait entraîner la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en actions (ou autres instruments) d’instruments de fonds propres ou autres engagements éligibles de Natixis. De plus, la BRRD accorde aux autorités de résolution des pouvoirs plus étendus pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution, notamment la vente des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur d’instruments de dette, les modifications des termes des instruments de dette (y compris la modification de la maturité et/ou le montant des intérêts payables et/ou une suspension temporaire des paiements) et à la radiation de la cote ou le retrait de la négociation d’instruments financiers. En tant que membre du Groupe BPCE, une procédure de résolution concernant Natixis serait en toute probabilité liée à une procédure de résolution à l’égard du Groupe BPCE. L’autorité de résolution compétente conduirait la procédure de résolution au niveau de BPCE, qui serait le « point d’entrée unique » du Groupe BPCE. Même si la procédure de résolution résulte d’une difficulté rencontrée dans une entité du Groupe BPCE autre que Natixis, il est possible que des mesures de renflouement interne ou d’autres pouvoirs puissent être exercés à l’égard de Natixis ou que le contrôle de Natixis puisse être transféré à un tiers ou un établissement relais dans le cadre d’une procédure de résolution engagée à l’égard du Groupe BPCE. Si la situation financière de Natixis ou du Groupe BPCE se détériore ou semble se détériorer, l’existence des pouvoirs de renflouement interne et d’autres pouvoirs de résolution pourrait entraîner une baisse plus rapide de la valeur de marché des actions et autres instruments financiers de Natixis que dans l’hypothèse où de tels pouvoirs n’existaient pas. Le soutien financier public ne serait pas disponible, sauf en dernier recours, après que les outils de résolution, y compris le pouvoir de renflouement interne, ont été pleinement mis en œuvre.

Les porteurs des titres émis par Natixis pourraient subir des pertes si Natixis devait faire l’objet d’une procédure de résolution La directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (la « BRRD ») et le Mécanisme de résolution unique issu du règlement de l’UE 806/2014 du 15 juillet 2014, tels que transposés en droit français par l’ordonnance n°2015-1024du 20 août 2015 confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de « renflouement interne » leur permettant de déprécier, annuler ou convertir en actions les titres de capital et les engagements éligibles d’institutions financières telles que Natixis, si une procédure de résolution est engagée à l’égard de l’établissement émetteur. Une procédure de résolution peut être initiée à l’égard d’un établissement si cet établissement ou si le groupe auquel il appartient est défaillant ou susceptible d’être défaillant, qu’il n’y a aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure éviterait une telle défaillance dans un délai raisonnable, et qu’une mesure de résolution est nécessaire afin d’assurer la continuité des fonctions critiques de l’établissement, d’éviter un effet négatif significatif sur le système financier, de protéger les fonds publics en minimisant le recours à un soutien financier public extraordinaire et de protéger les fonds et les actifs des clients, en particulier ceux des déposants. Les autorités de résolution doivent obligatoirement déprécier les titres de capital, dont notamment les actions, avant d’engager une procédure de résolution, si l’établissement émetteur est défaillant ou est susceptible d’être défaillant (et il n’y a aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure éviterait une telle défaillance dans un délai raisonnable) ou nécessite un soutien financier public exceptionnel. Par la suite, le pouvoir de renflouement interne peut être exercé par une autorité de résolution pour tous les titres de capital restants, les titres de créance subordonnés, les titres de créance senior non préféré et les titres de créance senior préféré, en ordre inverse de rang, excluant certaines catégories limitées de passifs.

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