NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Organisation du dispositif de contrôle interne de Natixis

Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (3CIG) et comités spécialisés

Filière Compliance

Filière SSI-CA

Filière Risques

Filière Révision Finance

Filière Audit interne

BPCE

Coordination des Contrôles Permanents

Conseil d’administration : (comité d’audit, comité des risques)

Dirigeants effectifs

Comité de coordination des fonctions de contrôle (CCFC)

Contrôle périodique

Inspection générale

niveau 3

Secrétariat général

Finance et Stratégie

Contrôle permanent

Révision Finances*

Compliance

SSI-CA

Risques

niveau 2

Responsable pour le contrôle permanent : Secrétaire général

Comités spécialisés traitant des risques

Services opérationnels Contrôles 1.1 (opérationnels) et 1.2 (hiérarchiques et/ou fonctionnels)

niveau 1

* Contrôles comptable, fiscal et règlementaire assurés par le service Révision Finances, rattaché hiérarchiquement à la direction Comptabilité et Ratios au sein de Finance et Stratégie et fonctionnellement à la direction de la Compliance.

LE COMITÉ DE COORDINATION 3.2.2 DES FONCTIONS DE CONTRÔLE

Les enseignements de l’exercice des contrôles dans le cadre de ce dispositif, enrichis des résultats des contrôles externes (menés par l’Inspection générale BPCE, par les commissaires aux comptes, par les régulateurs/superviseurs…) sont communiqués au conseil d’administration, par le biais de ses émanations, le comité d’audit et le comité des risques.

Le comité de coordination des fonctions de contrôle (CCFC) est présidé par le directeur général de Natixis, ou son suppléant le secrétaire général. Il réunit le directeur des Risques, le directeur de la Compliance, l’Inspecteur général, le responsable SSI-CA, le responsable du service Révision Finances, la secrétaire générale de la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents de BPCE et, en tant que de besoin, certains responsables opérationnels ou fonctionnels. Le CCFC, qui assure la coordination de l’ensemble du dispositif de contrôle interne, a vocation à : traiter des questions relatives à l’organisation des services de a contrôle et à la planification de leurs travaux ; mettre en évidence les zones de risques émergentes ou a récurrentes dans le périmètre et de remonter au niveau de l’organe exécutif les dysfonctionnements significatifs observés (par exemple le suivi des principales mesures correctrices échues) ; et, fournir à l’organe exécutif des points sur les contrôles en cours a réalisés par les fonctions de contrôles internes ou externes, ainsi que par les régulateurs, et de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions de ces travaux par les lignes opérationnelles. Le CCFC s’est réuni 4 fois en 2017.

LE CONTRÔLE PERMANENT 3.2.3 DE PREMIER NIVEAU

Le contrôle permanent de premier niveau est exercé par les opérationnels ou fonctionnels sur les opérations qu’ils traitent, dans le respect des procédures internes et des exigences législatives et réglementaires. Les opérations peuvent faire l’objet d’un contrôle par les opérationnels eux-mêmes (niveau 1.1) et d’un contrôle distinct par la ligne hiérarchique des opérationnels ou par une direction fonctionnelle chargée de la validation de ces opérations (niveau 1.2). Les contrôles de premier niveau sont centralisés au sein d’un outil dédié qui permet la consolidation des résultats, l’identification des zones à risques et l’établissement de reporting. La filière Compliance accompagne les directions opérationnelles ou fonctionnelles dans la définition et la mise à jour de ces contrôles. Au 31 décembre 2017, 2 152 contrôles de niveau 1.2 ont fait l’objet d’un reporting (principalement trimestriel).

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