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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gouvernance et dispositif de gestion des risques

Gouvernance et dispositif de gestion 3.3 des risques

ORGANISATION 3.3.1

Les dirigeants effectifs et les comités spécialisés des risques de la banque Les dirigeants effectifs, sous la surveillance du conseil d’administration, sont responsables de la mise en œuvre du dispositif d’ensemble du contrôle interne de Natixis. Les principaux comités spécialisés des risques de la banque sont présidés par au moins l’un des dirigeants effectifs de la banque : le comité des risques globaux (CRG), le comité de crédit, le a comité des risques de marché, le comité des risques opérationnels, le comité watch list et provisions ; le comité GAP ; a le comité de coordination des fonctions de contrôle ; a le comité d’investissement de Natixis. a Le conseil d’administration est tenu régulièrement informé, par les dirigeants effectifs, de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci. Les directions centrales Placées sous la responsabilité du directeur Finance et Stratégie ; la direction Comptabilité et ratios est responsable de a l’information comptable et réglementaire ; la direction de la Gestion financière pilote la gestion ALM et a son dispositif (normes, limites…) ; la direction Pilotage financier et fiscalité est en charge du a processus budgétaire et veille au respect des lois fiscales. La direction des Risques, rattachée à la direction générale depuis le 1 er octobre 2017, est en charge de l’évaluation, de la surveillance et de la maîtrise des risques inhérents aux activités exercées, et notamment les risques de marché, de crédit et opérationnels. La direction de la Compliance, rattachée au secrétaire général, est responsable notamment de la maîtrise du risque de non-conformité et de l’animation du dispositif de contrôle. La Direction juridique, également rattachée au secrétaire général, veille à la sécurité et à la régularité juridique des activités. L’ Inspection générale , placée sous la responsabilité du directeur général, conduit des enquêtes, qui se traduisent par une évaluation des points de contrôle existants dans les processus audités ainsi qu’à une appréciation des risques engendrés par les activités concernées par ces revues.

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(Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d'IFRS 7) Le fonctionnement de la gouvernance de la gestion des risques repose sur une organisation structurée impliquant l’ensemble des niveaux de la banque : le conseil d’administration et ses comités spécialisés (comité a des risques, comité d’audit…) ; les dirigeants effectifs et les comités spécialisés des risques a de la banque qu’ils président ; les directions centrales, indépendantes des métiers ; a les métiers (Gestion d’actifs et de fortune, Banque de Grande a Clientèle, Assurance, Services Financiers Spécialisés). Le conseil d’administration et ses comités Le conseil d’administration (et son émanation le comité des risques) est l’organe de validation ultime de l’appétit au risque de Natixis dont il supervise l’application. Le comité des risques a, sous la responsabilité du conseil d’administration de Natixis, pour missions principales : de conseiller le conseil d’administration en matière de stratégie a globale de la banque et d’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs ; d’assister le conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la a mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques. Le comité des risques de Natixis s’est réuni 7 fois au cours de l’exercice 2017. En complément, et depuis juillet 2016, le comité des risques se réunit dans une formation US risk committee, afin de répondre aux attendus de la réglementation américaine Dodd Frank Act. L'US risk committee a la même composition que le comité des risques, et a pour mission de surveiller les risques relatifs aux activités que Natixis exerce sur le territoire américain (« activités américaines combinées »). Le comité d'audit de Natixis exerce notamment les missions suivantes : vérification de la clarté des informations fournies par Natixis et a appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés de Natixis ; appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la a cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposition, en tant que de besoin, de la mise en œuvre d’actions complémentaires à ce titre. Le comité d’audit de Natixis s’est réuni 5 fois au cours de l’exercice 2017.

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