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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gouvernance et dispositif de gestion des risques

TYPOLOGIE DES RISQUES 3.3.4

du Groupe BPCE et pilote son ratio de solvabilité de façon à pouvoir faire face à des situations de stress ; le risque de marché est issu des activités de marché de a Natixis, logées au sein de la BGC, qui ont pour objectif de répondre aux besoins de sa clientèle à l’exclusion de toute activité pour compte propre. Ce risque est encadré par un corpus de politiques de risque et d’indicateurs spécifiques qualitatifs et quantitatifs ; le risque opérationnel, de par sa nature, présent dans a l’ensemble des métiers et fonctions de la banque, est piloté sur la base d’un outil commun de collecte des données. Le dispositif déployé sur l’intégralité des métiers et zones géographiques permet de cartographier l’ensemble des risques et de mettre en place des plans d’action correctifs et préventifs ; Natixis s’attache à respecter scrupuleusement les lois, a règlements et normes qui régissent ses activités, en France et à l’international dans les domaines de la sécurité financière (lutte contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme, la corruption et la fraude), de la déontologie et de la protection des clients ; la réputation de Natixis et sa relation avec ses clients a constituent son actif le plus important : par conséquent, l’intérêt du client est placé au premier plan et la banque a vocation, quelles que soient les activités, entités ou zones géographiques, à fonctionner au plus haut niveau d’éthique et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations. En collaboration avec le Groupe BPCE, Natixis a mis en place un suivi rapproché de son risque de réputation sur la base d’une série d’indicateurs combinant une approche ex-ante et ex-post. Le Risk Appetite Framework Le mécanisme de fonctionnement de l'appétit au risque repose pour chaque risque identifié et chaque indicateur sélectionné, sur deux niveaux successifs : une limite globale fixant l'enveloppe de risque accordée aux a métiers ; puis un seuil d'alerte reflétant le risque maximum dont le a dépassement ferait peser un risque sur la continuité et/ou la stabilité de Natixis. Ce dispositif opérationnel décliné par nature de risque (risque de crédit et de concentration, risque de marché, risque de liquidité et de levier, risque opérationnel, risque de solvabilité…) s'appuie sur les systèmes de mesure et de reporting préexistants au sein de Natixis. Il fait l'objet d'un suivi régulier et consolidé, présenté au comité des risques du conseil d'administration. Le dispositif d'appétit au risque s'intègre dans les principaux processus de Natixis, et notamment dans le cadre : de l’identification des risques : chaque année des travaux de a cartographie des risques permettent de recenser l'ensemble des risques auxquels Natixis est ou pourrait être exposée. Cette démarche permet d'identifier les risques jugés matériels dont les indicateurs sont repris dans le dispositif d'appétit au risque ; du processus budgétaire et des stress tests globaux. a Conformément à la réglementation concernant les établissements financiers systémiques, un plan de redressement et de résolution (PRR) a été défini au niveau du Groupe BPCE.

(Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d'IFRS 7) Natixis est exposée à un ensemble de risques inhérents à ses activités, mais qui peuvent évoluer notamment en fonction des exigences réglementaires. Le risque de crédit Le risque de crédit représente le risque de perte financière du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. L’évaluation de cette probabilité et de la récupération attendue dans ce cas est l’élément essentiel de la mesure de la qualité du crédit. Le débiteur peut être une banque, une société industrielle ou commerciale, un État et ses diverses entités, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le risque de crédit augmente pendant les périodes économiques incertaines, dans la mesure où ces conditions peuvent conduire à un niveau de défaut plus élevé. Le risque de crédit concerne les activités de prêt ainsi que d’autres activités exposant Natixis au risque de défaut de ses cocontractants, notamment ses activités de négociation d’instruments financiers sur les marchés de capitaux et ses opérations de règlement livraison. Le risque de contrepartie Le risque de contrepartie sur opérations de marché fait partie du risque de crédit et représente la perte potentielle en cas de défaut de la contrepartie. Le risque de contrepartie évolue en fonction de la fluctuation des paramètres de marché. Natixis est exposée à ce risque en raison des transactions qu’elle effectue avec ses clients (à titre d’exemples, les produits dérivés de gré à gré (swaps, options…), les prêts et emprunts de titres, les opérations de pensions livrées). Le risque de titrisation Les opérations de titrisation correspondent aux opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est logé dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou « conduit ») puis divisé en tranches en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs. En effet, le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par les investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multicédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Les agences de notation évaluent pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. D’une manière générale, les opérations de titrisation présentent les caractéristiques suivantes : elles aboutissent à un transfert significatif de risque lorsque a l’opération est originée par Natixis ; les paiements effectués dans le cadre de l’opération a dépendent des performances des expositions sous-jacentes ; la subordination des tranches, définie par l’opération, a détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque.

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