NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion du capital et adéquation des fonds propres

L’évolution des fonds propres prudentiels, en référentiel Bâle 3/CRR sur l’année 2017 est présentée ci-après :

TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL PRUDENTIEL APRÈS APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES R SUR LA PÉRIODE

Année 2017

(en millions d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Montant au début de la période

12 474

Instruments nouveaux émis (y compris les primes d'émission)

0 0

Instruments remboursés

Résultats non distribués sur exercices antérieurs

(380) 1 669

Résultat de la période Distribution brute prévue

(1 160)

Distribution faite sous forme d'actions nouvelles Mouvements sur Autre résultat accumulé Écart de conversion

0

(667)

Actifs disponibles à la vente

8

Couverture de CFH

108

Autres

(145)

Autres

4 0

Intérêts minoritaires

Filtres et déductions non soumises aux dispositions transitoires Écarts d'acquisition et Immobilisations incorporelles

(176)

Risque de crédit propre

258

Autre résultat accumulé CFH

(108)

Ajustement pour évaluation prudente

(5)

Autre

(22)

Autres, incluant ajustements prudentiels et dispositions transitoires Impôts différés d'actifs reposant sur des résultats futurs (hors différences temporelles)

325

Déductions au titre des dépassements des seuils de fonds propres

66

Autres

(25)

Effets des dispositions transitoires

(251) (104) (147)

dont effet de la variation du taux de phasing

dont effet de la variation de l'assiette soumise aux dispositions transitoires Montant des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) fin de période

11 975

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Montant au début de la période

1 770

Instruments éligibles nouveaux émis

833

Rachat de la période

(364)

Autres, incluant les ajustements prudentiels et les dispositions transitoires

57

dont effet de la variation du taux de phasing dont autre effet des variations d'assiette

(98) 155

Montant des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) fin de période

2 297

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Montant au début de la période

14 271

2 555

Instruments éligibles nouveaux émis

0 0

Rachat de la période

Autres, incluant les ajustements prudentiels et les dispositions transitoires

(286)

dont effet de la variation du taux de phasing dont autre effet des variations d'assiette

104

(390) 2 269

Montant des fonds propres de catégorie 2 (Tier2) fin de période

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

16 540

124

Natixis Document de référence 2017