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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Sur l’année 2017, les fonds propres prudentiels Bâle 3/CRR après application des dispositions transitoires évoluent de la façon suivante : Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s’établissent à 12 milliards d’euros au 31 décembre 2017, en baisse de 0,5 milliard d’euros sur l’exercice. Les capitaux propres comptables part du groupe sont stables sur l’année à 19,8 milliards d’euros, l’intégration du résultat comptable de l’exercice pour + 1,67 milliard d’euros et l’émission de nouveaux instruments supersubordonnés pour + 0,5 milliard d’euros (nets de l’exercice des calls) étant principalement compensées par l’effet défavorable de l’écart de conversion pour - 0,67 milliard d’euros, le paiement du dividende au titre de l’exercice 2016 pour - 1,1 milliard d’euros et l’impact des acquisitions (dont puts sur minoritaires) pour - 0,34 milliard d’euros. Les fonds propres CET1 intègrent une prévision de distribution de dividende en numéraire au titre de 2017 de 1,16 milliard d’euros (soit 37 centimes par action) et supportent l’impact des acquisitions passé en écarts d’acquisitions (- 0,2 milliard d’euros).

Même si la fin de la période de phasing des déductions approche, la forte réduction de l’assiette des impôts différés à déduire (- 0,325 milliard d’euros) compense nettement cet effet. Outre les éléments ci-dessus, les fonds propres additionnels Tier 1 progressent de 0,5 milliard d’euros, au titre principalement de deux émissions de 500 millions de dollars chacune pour un total de 833 millions d’euros et de l’exercice d’un call en octobre 2017 (364 millions d'euros). Le solde résulte principalement de l’effet de variation du taux d’application des dispositions transitoires sur les éléments déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ainsi que des éléments soumis à ces dispositions. Les fonds propres de catégorie 2 sont en baisse sur l’année de - 0,3 milliard d’euros du fait des effets de décote prudentielle appliquée aux instruments éligibles au Tier 2, d’une baisse de l’excédent Provisions/EL ainsi que de l'évolution de l’impact des dispositions transitoires sur la période. Les risques pondérés à 110,7 milliards d’euros sont en recul de 4,8 milliards d'euros sur l’exercice.

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TABLEAU DES RISQUES PONDÉRÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 R

Risque de marché

Risque opérationnel

Risque de crédit

CVA

Total RWA

(en milliards d’euros)

31/12/2016 BÂLE 3

86,9 (2,2)

3,8

11,1

13,7

115,5

Évolution des taux de change

(2,2)

Évolution des volumes

4,5

(2,6)

1,1

2,9

Amélioration des paramètres de risques Acquisition & cession de participations

(3,1) (0,4) (0,6)

(1,4)

(4,5) (0,4) (0,6)

Effet des garanties

31/12/2017 BÂLE 3

85,0

1,2

9,7

14,8

110,7

La baisse du risque de contrepartie de - 2,6 milliards d’euros s’explique principalement par l’évolution des volumes et à la mise en place d’opérations de couverture. Le risque de marché présente une diminution de - 1,4 milliard d’euros liée à l’évolution des paramètres de risque et l’évolution des positions. Le risque opérationnel augmente de 1,1 milliard d’euros par la substitution de l’indicateur de référence de l’exercice 2017 à celui de 2014, le calcul standard retenant la moyenne des indicateurs des trois derniers exercices.

L’évolution du risque de crédit de - 1,9 milliard d’euros sur l’exercice résulte principalement des facteurs suivants : la hausse des encours de + 4,5 milliards d’euros portée a notamment par l’évolution de l’activité ; l’effet de la baisse du dollar (- 2,2 milliards d’euros) ; a une amélioration des paramètres de risque (amélioration des a paramètres bâlois, raccourcissement des maturités) pour - 3,1 milliards d’euros ; un effet garanties pour - 0,6 milliard d’euros ; a Un effet des acquisitions et cessions pour un impact net de a - 0,4 milliard d’euros.

PILOTAGE DU CAPITAL 3.4.5

Avec un ratio CET1 plein sans prise en compte des mesures transitoires de 10,65% au 31 décembre 2017 (avant impact de la nouvelle norme comptable IFRS 9), Natixis s’inscrit donc au-dessus de cet objectif. Dans le cadre du nouveau plan New Dimension, la cible de CET1 après distribution est fixée à 11 % au terme du plan. Le dispositif de pilotage décline l'ensemble des processus permettant in fine de satisfaire aux exigences des superviseurs et des actionnaires ou investisseurs : le maintien en permanence d’une trajectoire de solvabilité ; a le développement d'une approche interne de la mesure du a besoin en capital et la surveillance de la bonne résistance de Natixis en environnement stressé (ICAAP) ;

Le pilotage du capital consiste à déterminer le niveau cible de solvabilité de Natixis, à s’assurer en permanence du respect des exigences réglementaires en matière de niveaux de fonds propres sur tous les compartiments, de l’adéquation avec l’appétit au risque défini par l’établissement, et à décliner en conséquence l’allocation de fonds propres et la mesure de rentabilité des métiers. Ainsi dans le cadre du plan stratégique New Frontier la cible de ratio CET1 plein, sans prise en compte des mesures transitoires à l’exception de celles relatives aux impôts différés, était de 9,5-10,5 %, le niveau de ratio CET1 plein visé au terme du plan (soit au 31 décembre 2017) étant de 10,5 %.

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