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3 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion du capital et adéquation des fonds propres

un dispositif d’analyse de la consommation de fonds propres a des métiers et de leur rentabilité s’appuyant sur les actifs pondérés en Bâle 3/CRR ; une allocation de fonds propres aux métiers, dans le cadre du a plan stratégique et de sa déclinaison budgétaire annuelle, en tenant compte des besoins de l’activité, des objectifs de rentabilité et de l’équilibre des pôles cœur de métier.

la projection/prévisions des besoins de fonds propres liés aux a besoins des métiers, dans le cadre de la trajectoire globale de solvabilité de Natixis ; l’anticipation des évolutions réglementaires et leurs impacts a sur les différentes lignes d’activités de Natixis;

Perspectives Le ratio européen MREL introduit par la directive BRRD a vocation à s’appliquer chez Natixis, sauf cas d’exemption, selon des modalités que le CRU n’a pas encore défini. Ainsi Natixis a contribué à la collecte de données détaillées sur le passif lancée par le CRU en 2017 au titre des travaux sur

l’ensemble du Groupe BPCE. Les mécanismes de pilotage et d'anticipation de ce nouveau ratio n’ont pas été arrêtés compte tenu de la révision en cours de la BRRD.

RWA EN BÂLE 3 PAR PRINCIPAL MÉTIER NATIXIS (NX02) R

RWA Bâle 3

(en millions d'euros)

Pôle

Total

Crédit (a)

Marché (b)

Opérationnel

Banque de Grande Clientèle (c) Gestion d'actifs et de fortune

58 991 11 652

42 931

8 739

7 321 4 717

6 935 7 201

Assurance

7 201

Services Financiers Spécialisés

16 681 16 172 110 697 115 524

14 426 13 492 84 985 86 968

2 255

2 189

491

Hors pôles (d)

TOTAL 31/12/2017 TOTAL 31/12/2016

10 928 14 847

14 784 13 709

Y compris le risque de contrepartie. (a) Dont le risque de règlement livraison et 1 198 millions d’euros au titre du RWA CVA. (b) Y compris Trésorerie et Collateral Management. (c) Y compris les Pariticipations Financières. (d)

AUTRES RATIOS RÉGLEMENTAIRES 3.4.6

Ratio de contrôle des grands risques La réglementation relative au contrôle des grands risques a été revue en 2014 en étant désormais intégrée dans le CRR. Elle a pour objet d’éviter une concentration excessive des risques sur un même ensemble de contreparties liées de telle sorte qu’il est probable que si l’une d’elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient également des difficultés de financement ou de remboursement. La norme est basée sur une obligation permanente : l’ensemble des risques sur un même bénéficiaire ne peut excéder 25 % des fonds propres totaux de l’établissement. Cette norme a été respectée par Natixis sur l’exercice 2017.

Ratio de levier Le comité de Bâle a souhaité mettre en place un dispositif visant à encadrer le risque de levier. Ce dispositif a été repris dans le texte du CRR en définissant le levier comme le rapport entre les Fonds propres de catégorie 1 et les expositions de bilan comptable (après prise en compte de certains retraitements, notamment sur les dérivés et les pensions) et de hors-bilan (après application de coefficients de conversion en équivalent bilan). Le texte du CRR a été modifié par un Acte délégué, applicable à compter du 31 mars 2015. La modification de format prenant en compte les évolutions liées à l'Acte Délégué n'a toutefois été mise en œuvre qu'à compter du 30 septembre 2016 compte tenu des délais de mise en œuvre à respecter. Dans le cadre du Pilier 2, le ratio de levier doit être calculé et reporté au régulateur depuis le 1 er janvier 2014. Sa publication est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015. Natixis s’est déjà mise en ordre de marche pour calculer et publier son ratio de levier (selon les règles de l’Acte délégué) et mettre en œuvre les actions de pilotage de son bilan lui permettant de converger vers le niveau de ratio cible envisagé.

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