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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risques de crédit et de contrepartie

Risques de crédit et de contrepartie 3.5

LBO, financements aéronautiques, financements immobiliers, financements de projets, financements de matières premières, banques, assurances…) ainsi que les différentes activités des filiales (ex : crédit-bail pour Natixis Lease, affacturage pour Natixis Factor…). L’encadrement posé par ces politiques de risques distingue à la fois des recommandations relevant des bonnes pratiques, et des critères d’encadrement stricts (qualitatifs ou quantitatifs) à l’égard desquels toute dérogation impacte le processus de décision et le schéma délégataire habituel. L’encadrement quantitatif repose généralement sur : des plafonds d’engagements par métier ou par secteur ; a des sous-limites d’engagements par types de contreparties, a par types de produits ou encore parfois par zones géographiques. Cet encadrement contribue à la surveillance de la concentration des engagements de la banque par rapport à un secteur ou une typologie de risques donnés. L’encadrement qualitatif s’articule quant à lui autour des critères suivants : secteurs d’activité : secteurs privilégiés, secteurs interdits ; a cibles : clientèle à privilégier ou clientèle à exclure en fonction a de divers critères (taille, notation, pays d’intervention…) ; structuration : durées maximales, ratios financiers, clauses a contractuelles, schéma de sûretés… ; produits. a La bonne application des politiques de risques fait l’objet d’un contrôle au fil de l’eau dans le cadre du traitement individuel des dossiers de crédit. Elle fait par ailleurs l’objet d’un suivi global trimestriel (vérification du respect des plafonds, nombre de dérogations) présenté en comité des risques globaux. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’OCTROI 3.5.2 ET DE GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT (Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d'IFRS 7) Les processus de gestion et de mesure des risques de crédit en œuvre chez Natixis s’appuient sur : un processus de prise de risque normé et encadré par un a système de délégations et de comités décisionnaires ; des analyses contradictoires indépendantes menées par la a direction des Risques dans la revue des demandes d’octroi de concours ; des méthodologies et outils de notation fournissant une a appréciation adaptée et homogène de la qualité des risques de contrepartie et permettant ainsi d’appréhender la probabilité de défaut à un an des contreparties et la perte en cas de défaut ; des systèmes d’information donnant une vue globale des a encours et des limites.

Le dispositif d’encadrement et de maîtrise des risques de crédit est piloté par la direction des Risques à travers une forte transversalité avec les métiers et les autres fonctions support de la banque. En ligne avec le dispositif du Groupe BPCE, l’ensemble des normes, politiques et procédures internes sont revues périodiquement en tenant compte des résultats des contrôles internes, des évolutions réglementaires et de l’appétit au risque de la banque. La gestion et le contrôle des risques de crédit sont organisés dans le respect de la ségrégation des fonctions. Ainsi, en collaboration avec les autres pôles, la direction des Risques assure le suivi du risque de crédit à travers différents départements notamment en charge de : la définition des politiques de risques de crédit et des a procédures internes de gestion des risques de crédit ; la fixation des limites et des seuils d’exposition au risque de a crédit ; la délivrance des autorisations des opérations après une a analyse contradictoire du risque de crédit et de contrepartie dans le respect de la procédure d’octroi de crédit et du processus délégataire ; la définition des méthodologies et des modèles internes de a notation ; la mise en place des contrôles permanents de second niveau ; a la surveillance des expositions et l’information à la Direction a générale. En collaboration avec les métiers, la direction des Risques a pour principale mission de formaliser un avis sur la prise de risque de la banque à l'appui de toutes les informations pertinentes et utiles à la prise de décision. Les décisions de crédit sont prises dans le cadre de délégations accordées conjointement aux métiers et à certains membres de la fonction Risques ; ces délégations sont octroyées intuitu personae par le directeur général ou toute personne qu’il habilite à cet effet et sont calibrées en fonction de la catégorie et de la notation interne des contreparties, de la nature et la durée de l’engagement. En outre, elles ne peuvent être exercées que lorsque le dossier considéré respecte les différents critères des politiques de risques déclinées par secteur et activité. En concertation avec BPCE, Natixis a défini les méthodologies de notation applicables aux classes d’actifs détenues en commun. La définition des politiques de risques de Natixis s’inscrit dans le cadre de l’appétit au risque de la banque, du dispositif de contrôle global et de maîtrise des risques de crédit. Élaborées en concertation entre la direction des Risques et les différents métiers de la banque, ces politiques ont pour objectif d’établir un encadrement des prises de risques tout en déclinant l’appétit au risque et la vision stratégique de Natixis par métiers ou par secteurs. Natixis compte aujourd’hui près d’une vingtaine de politiques de risques faisant l’objet d’une révision régulière et couvrant les différents métiers de la Banque de Grande Clientèle (corporate, OBJECTIFS ET POLITIQUE 3.5.1

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