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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risques de crédit et de contrepartie

un ensemble de méthodologies de notation interne spécifiques a aux différentes classes bâloises et cohérentes avec le profil de risques de Natixis ; à chaque classe d’actif correspond une procédure et une méthodologie unique de notation ; un système d’information permettant d’assurer la gestion de la a notation dans ses différentes étapes, de l’initiation de la notation jusqu’à la validation et l’historisation du processus complet ; des procédures et contrôles permettant d’inscrire la notation a interne au cœur de la maîtrise des risques, de l’origine des opérations à l’analyse ex post des contreparties ayant fait défaut et des pertes sur les engagements concernés ; une révision périodique des méthodologies concernant la a notation, la détermination des taux de LGD et les paramètres de risque sous-jacents.

S’agissant du risque pays, le dispositif repose sur la notation des souverains et sur la définition, pour chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine. Ces notes sont réexaminées annuellement, et plus souvent si la situation l’exige. Depuis le 30 septembre 2010, Natixis est dotée de méthodes de notation interne spécifiques aux différentes classes d’actifs homologuées par l’ACPR et respectant la méthode de notation interne Avancée (IRB-A) pour noter les catégories d’exposition « Corporate », « Souverain », « Banque », « Financements spécialisés » ainsi que sur une partie des crédits à la consommation. L’élaboration de la notation repose sur deux approches : les approches à caractère statistique et celles fondées sur des méthodologies à dire d’expert.

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CORRESPONDANCES INDICATIVES ENTRE LES NOTATIONS INTERNES À DIRE D’EXPERT ET AGENCES EXTERNES R (CORPORATE, BANQUE, FINANCEMENT SPÉCIALISÉ) (EDTF 15)

Probabilité de défaut à 1 an

Notation interne

Équivalent S&P/Fitch Équivalent Moody’s

AAA AA+

AAA AA+

Aaa Aa1 Aa2 Aa3

0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,04 % 0,09 % 0,18 % 0,33 % 0,55 % 0,88 % 1,34 % 1,97 % 2,82 % 3,93 % 5,36 % 7,17 % 9,42 % 12,20 % 15,57 % 19,63 %

AA

AA

AA-

AA-

A+

A+

A1 A2 A3

A

A

A-

A-

BBB+ BBB BBB-

BBB+ BBB BBB-

Baa1 Baa2 Baa3

BB+

BB+

Ba1 Ba2 Ba3

BB

BB

BB-

BB-

B+

B+

B1 B2 B3

B

B

B-

B-

CCC+ CCC CCC-

CCC+ CCC CCC-

Caa1 Caa2 Caa3

CC

CC

Ca

C

C

C

L’échelle de notation varie en fonction du type de contrepartie et comprend 21 plots pour les grands corporates, les banques et les financements spécialisés. À noter que les notations internes sont par ailleurs utilisées comme l’un des critères pour déterminer le niveau de délégation dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit. Dispositif de notation externe Pour les encours traités en méthode standard, Natixis utilise les notations externes des agences Fitch Ratings, Standard & Poor's et Moody's.

Le rapprochement entre les échelles alphanumériques des agences de notation externe et les coefficients de pondération des risques est effectué conformément à la notice publiée par l'ACPR: Modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV. Lorsqu'une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d'une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les référentiels clients de la banque permettent selon les cas et après analyse d'appliquer une notation basée en partie sur un rating interne ou externe de l'émetteur (ou de son éventuel garant).

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