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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risques de crédit et de contrepartie

TECHNIQUES DE RÉDUCTION 3.5.6 DU RISQUE DE CRÉDIT

l’objet d’une valorisation au moins une fois par an et répondre simultanément à plusieurs conditions : tous les actes sont contraignants pour toutes les parties et j juridiquement valides dans toutes les juridictions concernées, la banque a le droit de réaliser la sûreté ou de se l’approprier j légalement, en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite, il n’existe pas de corrélation positive importante entre la j qualité du crédit de la contrepartie et la valeur de la sûreté, l’actif doit être liquide et sa valeur doit être suffisamment j stable dans le temps pour permettre une réalisation certaine. Concernant les modalités de suivi, les sûretés et les contrats de compensation donnent lieu à : une analyse lors de l’octroi ou lors de la révision d’un dossier a de crédit, de manière à appréhender la pertinence et l’amélioration de la qualité du risque apportées par l’instrument ou la garantie ; des travaux de vérification, de traitement et de documentation a s’appuyant sur le recours à des contrats standards ou validés par la Direction juridique ; des procédures d’enregistrement et de suivi dans les a systèmes de gestion administrative et de risque. De même, les fournisseurs de protection (via des garanties par signature ou des CDS) font l’objet d’un examen, d’une notation et d’un suivi, à l’instar de celui mené pour les débiteurs. Des actions de réduction du risque de concentration par contrepartie, secteur et zone géographique peuvent être mises en œuvre par Natixis. L’analyse du risque de concentration est complétée par une analyse de type stress test (migration des notations en fonction de scénarios macroéconomiques). Natixis pourrait également procéder à des achats de protection et à des opérations de titrisation synthétique afin de réduire tout ou partie de l’exposition au risque de crédit attachée à certains actifs par un transfert au marché de ce risque. Dans ce cadre, Natixis porte le risque de contrepartie des vendeurs de protections qui sont généralement des banques OCDE. Dans le cas d’opérations réalisées avec des tiers non bancaires, les transactions sont intégralement collatéralisées en cash. Ces opérations sont soumises aux procédures de décision et de suivi des transactions sur produits dérivés.

(Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d'IFRS 7) L’atténuation du risque de crédit est une technique permettant de réduire le risque de crédit encouru par la banque en cas de défaillance d’une contrepartie qui peut être partielle ou totale. Natixis recourt à plusieurs techniques d’atténuation de risques : contrats de compensation, garanties personnelles, garanties sur actifs ou achats de protection via des credit default swaps (CDS). Les techniques d'atténuation du risque de crédit se matérialisent par deux types de protection : sûretés non financées dites personnelles : a Les sûretés personnelles consistent dans l'engagement d'un ou plusieurs tiers à payer le créancier en lieu et place du débiteur défaillant. Il existe notamment les cautions personnelles, les garanties à première demande, les dérivés de crédit ; sûretés financées dites réelles ou prêts sécurisés : a Les sûretés financées consistent à accorder au créancier un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens du débiteur voire d'un tiers constituant. Les protections de crédit financées sont notamment constituées de dépôts d’espèces, de titres, de matières premières (l’or par exemple), de suretés immobilières, de créances immobilières, de nantissements de contrats d’assurance vie. L'éligibilité des protections est encadrée par le processus suivant : une validation par la Direction juridique des actes relatifs à la a prise de garantie et du caractère exerçable des garanties ; une validation par la direction des Risques. a La banque s’assure également, conformément aux dispositions réglementaires, de la valorisation des garanties et du contrôle périodique de ces valorisations et procède aux ajustements nécessaires. La sûreté est ajustée de sa volatilité en fonction de sa nature. Les récupérations sur les sûretés sont estimées à une fréquence trimestrielle ou annuelle sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation des dites sûretés en période de ralentissement économique. Les sûretés doivent, suivant leur nature, satisfaire aux conditions particulières d’éligibilité suivantes : Protection non financée : l’éligibilité des garanties personnelles a est conditionnée par la qualité du garant et doit satisfaire plusieurs conditions : elle représente une créance directe sur le garant et fait j référence à des expositions spécifiques, elle est irrévocable et inconditionnelle, j en cas de défaut de la contrepartie, la banque peut j poursuivre le garant dans les délais requis pour qu’il s’acquitte des arriérés au titre de l’acte régissant la transaction, la garantie est une obligation couverte par un acte qui j engage la responsabilité du garant, le garant couvre tous les types de paiements que j l’emprunteur correspondant est censé effectuer ; Protection financée : l’éligibilité est conditionnée par son cadre a juridique, sa nature (sûreté financière, sûreté réelle ou cas de netting) et son émetteur, ainsi que sa liquidité. Elle doit faire

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DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 3.5.7 DES ENGAGEMENTS

(Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d'IFRS 7)

Systèmes de mesure et de suivi La mesure et le suivi des engagements se font au quotidien dans des outils dédiés de consolidation. Un système d’information permet une consolidation globale des limites et des expositions de crédit sur un périmètre couvrant l’ensemble des expositions au risque de crédit de Natixis et pour l’essentiel de ses filiales. La direction des Risques communique à la Direction générale et aux responsables des métiers de la banque des états d’analyse des risques de Natixis : études d’évolution, tableaux de bord, résultats des stress tests… La surveillance du risque de crédit s’appuie sur une responsabilisation des métiers et différentes actions de contrôle

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