NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risques de crédit et de contrepartie

de second niveau pilotées par un service dédié de la direction des Risques. Concernant les dépassements, le comité mensuel dédié analyse l’évolution des engagements à partir d’indicateurs spécifiques (nombre, montant, durée, métiers concernés…), examine les cas significatifs et suit leur régularisation. Les dossiers présentant un niveau de risque dégradé sont détectés au fil de l’eau et signalés immédiatement à la direction des Risques, ainsi qu’au métier concerné conformément à la procédure des contreparties sous surveillance et de provisionnement sur base individuelle ainsi qu’à la procédure d’alerte. Leur mise sous surveillance (watch list) est alors étudiée et le cas échéant décidée par la direction des Risques ou le comité de crédit compétent selon le niveau d'exposition. Les risques sensibles de la Banque de Grande Clientèle sont suivis par le département Restructuring et Affaires spéciales (DRAS), qui intervient en tant que de besoin dans la gestion des dossiers difficiles. Le département Contentieux assure pour sa part le recouvrement des créances en gestion contentieuse. Suivi des dossiers douteux et contentieux et dispositif de dépréciation (Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d'IFRS 7) Dépréciations individuelles Le comité watch list et provisions Natixis est organisé tous les trimestres et couvre l’ensemble des métiers de la banque. Il examine tous les dossiers douteux sous surveillance dont l’évolution est susceptible de donner lieu à provisionnement ou ajustement de la provision déjà constituée et détermine le niveau de provision nécessaire. Ce comité, organisé par la direction des Risques et présidé par le directeur général, réunit le directeur des Risques, les membres du comité de direction générale en charge des métiers, la direction financière (comptabilité et ratios) ainsi que les responsables des filières concernées. Il s’appuie sur une architecture de comités préparatoires copilotés par la direction des Risques et chaque métier de la banque. Dépréciations collectives Outre les provisions individuelles, Natixis constitue des provisions pour le risque pays et pour le risque sectoriel. Ces provisions collectives sont constituées sur la base de groupes d’actifs homogènes et construits suivant trois critères : la notation pour les encours sur les particuliers et les a professionnels ; le risque sectoriel ; a le risque géographique pour les autres contreparties a (corporate, souverain…). Pour ces derniers, la recherche d’indices objectifs de dépréciation est menée à partir d’une analyse et d’un suivi approfondi des secteurs d’activité et des pays. Un indice objectif

de dépréciation est constitué le plus souvent d’une combinaison d’indicateurs d’ordre micro ou macroéconomique propres au secteur ou au pays. Le cas échéant, il est fait appel au jugement d’expert pour affiner le résultat obtenu. Le processus de provisionnement sectoriel s’organise autour d’un comité des provisions sectorielles trimestriel dont le rôle est de décider le cas échéant le provisionnement de nouveaux secteurs ou le dé-provisionnement de secteurs jusque-là provisionnés, à la lumière de l’évolution conjoncturelle de chaque secteur et en s’appuyant sur les revues de conjoncture. Tests de résistance Le dispositif de stress tests de crédit porte sur les périmètres de Natixis soumis à l’IRBA, l’IRBF et en approche Standard. Il repose sur des choix de scénarios visant des situations de crises plausibles, de degrés de sévérité forts, en phase avec les pratiques de place, tenant compte à la fois du passé, des évolutions de marché et de l’environnement de sorte que le dispositif écarte les scénarios purement historiques ou théoriques. En véritable outil de gestion des risques, des scénarios sont mis en place et révisés régulièrement. Ainsi, depuis la mise en place du programme de stress tests, les stress ont intégré de nouveaux périmètres de filiales ou modèles. La direction des Risques conduit de manière récurrente des travaux d’amélioration des méthodologies et de compléments de périmètres retenus pour les stress, notamment à la lumière des exigences des stress de place. De nouveaux scénarios ont été revus au cours de l’année 2017 et présentés au comité des risques globaux ainsi qu’au comité de Direction générale. Ces scénarios de « stress tests » internes crédit sont déclinés à partir : d’hypothèses macroéconomiques préparées en collaboration a avec la recherche économique, les risques pays et le Groupe BPCE composées de trois scénarios sur l'horizon 2018-2020 : un scénario de référence (soit un scénario central de reprise dans un contexte de remontée des prix du pétrole) et deux scénarios de crédit (une crise sur les économies italienne et française et un scénario de taux bas prolongés) ; de scénarios spécifiques métiers pour prendre en compte les a risques qui n’auraient pas été couverts dans le cadre des scénarios macroéconomiques. Ainsi, à partir d’une typologie métier (Banques, Corporates, Assurances, Aéronautique, etc.) sont déclinés des scénarios types (en moyenne trois par métier). Ces stress sont calculés régulièrement sur le périmètre Natixis afin d’évaluer le risque généré en cas d’évolution défavorable des données économiques et financières et les résultats présentés périodiquement au comité des risques globaux qui valide également les scénarios retenus. Les modalités de stress portent sur des notes de contreparties et des taux de défaut (échelles de PD stressées, matrices de migration, dénotching spécifique par contrepartie souveraine…), des stress sur la LGD unsecured (Corporates, Banques et Souverains…) et sur la LGD secured (valeurs d’actifs ou de collatéraux par métiers…). Les scénarios, ainsi que les modèles et méthodes retenus pour en déterminer les impacts, font l’objet d’une documentation revue lors de chaque mise à jour.

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Natixis Document de référence 2017