NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Opérations de titrisation

Opérations de titrisation 3.6

POLITIQUE GÉNÉRALE 3.6.1

le premier permet d’identifier quotidiennement l’ensemble des a dégradations de rating sur les positions de titrisation du Groupe BPCE, de déceler les risques potentiels associés et, le cas échéant, de prendre toute décision adaptée ; le second reposant sur l’analyse des positions de titrisations a selon des critères quantitatifs (rating, valorisation) et qualitatifs (analyse) permet la segmentation du portefeuille selon différents niveaux de risque. Les résultats de ces analyses font l’objet d’un reporting et d’une présentation trimestriels dans le cadre du comité watch list et provisions. Par ailleurs, le risque de liquidité est géré dans le cadre du suivi global des activités à l’aide notamment des indicateurs ALM soumis à limite, tels les gaps de liquidité et les ratios de couverture.

(Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d'IFRS 7) Natixis possède des actifs titrisés dans son bilan acquis : en tant qu’investisseur via des opérations de financement pour a ses clients, via des opérations de dérivés et marginalement via une activité de tenue de marché sur certains ABS (notamment Asset-Backed Commercial Paper) ; en tant que sponsor, c’est-à-dire sur des opérations pour le a compte de ses clients visant à créer et gérer des programmes de papier commercial adossé à des actifs ; en tant qu’originateur, dans le cadre de ses activités de a refinancement, lorsque Natixis réalise des titrisations de certains portefeuilles de prêts accordés aux clients. L’exercice de cette activité s’inscrit dans le cadre de la stratégie générale « Originate-to-Distribute » de Natixis. Natixis investit essentiellement dans des actifs avec des niveaux de collatéral, de spread et de séniorité élevés ; de même, Natixis poursuit une stratégie de diversification sectorielle et géographique des actifs sous-jacents. L’ensemble des dossiers de titrisation obéit au processus de décision de crédit Natixis. Les critères retenus sont au nombre de trois : le montant, la maturité et le rating (externe). Chaque montage structuré soumis à décision doit comporter une demande argumentée ainsi qu’une description du montage, du collatéral, du cédant/originateur, la structure de capital de la titrisation envisagée (tranching) ainsi qu’une analyse des protections associées. Une analyse contradictoire est ensuite effectuée par la direction des Risques et, si besoin, une analyse quantitative des risques de défaut du portefeuille. L’examen des dossiers et les décisions prises portent sur l’ensemble des paramètres du dossier de crédit incluant la rentabilité attendue des opérations de crédit, la consommation en fonds propres induite et sa conformité à la politique des risques en vigueur. Les montages et dossiers de titrisation font l’objet, à l’instar des dossiers de financements classiques, d’une revue selon une périodicité au moins annuelle, les dossiers placés sous surveillance étant réexaminés au minimum à chaque trimestre. Natixis encadre les risques liés aux positions de titrisation au travers de deux dispositifs :

3

DISPOSITIF DE NOTATION EXTERNE 3.6.2

(Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Natixis a recours à quatre organismes externes d’évaluation de crédit dans le cadre des opérations de titrisation : Moody’s, DBRS, Fitch IBCA et Standard and Poor’s. Ces organismes interviennent sur la totalité des types d’exposition.

VÉHICULES DES OPÉRATIONS 3.6.3 DE TITRISATION

Natixis agit en tant que sponsor dans des opérations de titrisation de type ABCP, auprès de trois véhicules dénommés Versailles, Bleachers et Magenta. Parmi ces derniers, seuls deux figurent dans le périmètre de consolidation réglementaire de Natixis : Versailles et Bleachers/Mountcliff. En effet, pour ceux-ci, Natixis détient, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, celui-ci n’est pas consolidé dans les comptes de Natixis.

139

Natixis Document de référence 2017