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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risque de liquidité, de change structurel et de taux d'intérêt global

Risque de liquidité, de change 3.9

structurel et de taux d'intérêt global

GOUVERNANCE ET ORGANISATION 3.9.1

gestion de bilan, des ratios de liquidité réglementaires, et du ratio de levier (cf. section 3.9.2.6) , le département Trésorerie et pool commun de j refinancement , rattaché en 2017 à la direction de la Gestion Financière (cf. section 3.9.2.1) , est en charge de couvrir les besoins de refinancement des métiers, de gérer opérationnellement le risque de liquidité dans le cadre de mandats de risques et des limites qui lui sont dédiés, de mettre en œuvre la politique de refinancement à moyen terme de Natixis décidée par le comité GAP et de gérer opérationnellement le respect du ratio réglementaire de liquidité ; à la direction des Risques, en charge de l’examen des a conventions et des limites ALM, de l’instruction en comité des risques de marché pour validation des limites de risque de taux d’intérêt global portant sur le périmètre bancaire des activités de marché, du contrôle de second niveau des indicateurs ALM et Trésorerie ; aux filiales disposant d’une latitude de gestion et qui déclinent a une gouvernance locale et un dispositif ALM dédié comme un comité ALM local et surveillent leurs risques structurels de bilan, ces derniers restant placés sous la supervision globale du comité GAP. Objectifs et politique 3.9.2.1 (Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Natixis est affiliée à l'organe central des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires (BPCE) au sens du Code monétaire et financier. L’article L. 511-31 du Code monétaire et financier précise que les organes centraux représentent les établissements de crédit et sont chargés de veiller à la cohésion de leur réseau et de s’assurer du bon fonctionnement des établissements et sociétés qui leur sont affiliés. À cette fin, ils prennent toutes mesures nécessaires, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements et sociétés comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, eu égard aux engagements pris par le Groupe BPCE vis-à-vis des autorités de tutelle d’assurer et de garantir la liquidité de la banque en dernier ressort, Natixis demeure dès lors placée sous la supervision de BPCE. Cette supervision passe par la mise en place d’une gouvernance et d’un dispositif de gestion et de suivi du risque de liquidité global, décliné, partagé et harmonisé sur l’ensemble des affiliés, dont les grands principes sont arrêtés par le comité de gestion actif – passif du Groupe BPCE. Dans ce contexte, la politique générale de gestion du risque de liquidité de Natixis fait partie intégrante de celle du Groupe. Elle a pour objectif de favoriser le développement optimal des activités de Natixis dans le cadre d’une gouvernance et d’un corpus de GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ 3.9.2 ET DE REFINANCEMENT

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(Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) La gestion et le suivi des risques structurels de bilan de Natixis sont placés sous l’autorité du comité de gestion actif – passif (le « comité GAP » ) présidé par le directeur général et auquel participent notamment les membres du comité de direction générale respectivement en charge de Finance et Stratégie, des Risques et de la Banque de Grande Clientèle, ainsi que le responsable du pool commun de refinancement, le directeur de la Gestion financière et le directeur de la Gestion actif – passif de BPCE. D’une périodicité bimestrielle, ce comité faîtier sur ce domaine a pour principales missions : la définition et le suivi de la politique de gestion actif – passif a de Natixis ; l’approbation des grands principes en matière de gestion des a risques structurels de bilan (organisation, délégations, tarification interne de la liquidité…) et ce, en conformité avec le cadre ALM normatif fixé par BPCE ; la validation des conventions et des hypothèses ALM a sous-jacentes aux calculs des indicateurs de gestion et de suivi des risques structurels ; la validation des limites portant sur les indicateurs de liquidité, a de taux d’intérêt global (1) et de change structurel ; la validation de la politique globale de refinancement en a coordination avec l’ALM BPCE ; la supervision des risques structurels de bilan et du respect a des limites, incluant depuis 2015 la gestion du risque de levier excessif ; la surveillance des grands équilibres de bilan et de leur a évolution. Le périmètre de suivi du comité GAP porte sur : le portefeuille bancaire de Natixis et des principales filiales a établissements de crédit pour le risque de taux d’intérêt global ; l’ensemble du palier de consolidation de Natixis pour le risque a de liquidité (hors filiales d’assurance qui ne présentent pas de risque de liquidité intrinsèque et font l’objet d’une gestion et d’un suivi des risques ALM à part) ; l’ensemble du palier de consolidation de Natixis pour le risque a de change structurel. Afin de mener à bien ses missions et de pouvoir appliquer les grands principes de gestion et de contrôle ALM, le comité ALM délègue certaines responsabilités opérationnelles : à la direction de la Gestion Financière : a le département ALM est garant de l’actualisation des j principes ALM, des normes, conventions et limites. Il les soumet au comité GAP sous contrôle des Risques, et assure la gestion des risques structurels de bilan sur base consolidée et la vérification de la cohérence globale du dispositif. Le département est également en charge de la

À l’exception de celles relatives aux portefeuilles bancaires des activités de marché qui sont instruites en comité des risques de marché. (1)

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