NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risque de liquidité, de change structurel et de taux d'intérêt global

l’encadrement de la transformation à moyen terme : il a s’effectue par des ratios de couverture, définis par tranche de maturité comme le rapport des ressources restant dû sur les emplois restant dû. Ces ratios, calculés pour la Trésorerie Long terme, les filiales établissements de crédit hébergeant des activités à moyen terme et pour Natixis en base consolidée, sont contraints par des ratios minima de couverture validés par le comité GAP et suivis mensuellement. En outre, conformément à la réglementation et dans le cadre de l'appétit au risque de la banque, Natixis a mis en place depuis 2015 une gouvernance ainsi qu’une limite globale et un seuil d’alerte appliqués spécifiquement à un ratio de couverture, proposés par le comité GAP et validés par le conseil d'administration ; l’encadrement de la contribution de la banque à la a transformation court et moyen long terme du Groupe BPCE : elle est mesurée à partir des impasses de liquidités consolidées de Natixis, soumis à limite sur les plots 60 jours, 5 mois, 11 mois et 5 ans. Ces indicateurs sont produits tous les mois ; des exercices de résistance à des stress de liquidité : ils ont a pour objectifs de mesurer la capacité du Groupe à continuer de respecter ses engagements et à poursuivre ses activités en cas de crise de liquidité. Natixis simule périodiquement sa contribution aux résultats du stress Groupe pour différents scénarios de crise (systémique, spécifique, combinée…) et pour différents niveaux d’intensité (modérée, forte, extrême…) sur un horizon d’un, deux et trois mois dont les hypothèses sont fixées par BPCE ; la structure du refinancement : ce suivi a pour objectif de a s’assurer de la bonne diversification de nos ressources par nature de contrepartie, par segment de marché et par zone géographique afin de maîtriser tout risque de concentration (cf. section 3.9.2.4) ; la réalisation des tests de profondeur de marché par le Pool a commun de refinancement : ces tests de liquidité visent notamment à sonder les limites ouvertes sur la signature du groupe par les contreparties. Plan de continuité d’activité 3.9.2.3 en cas de stress de liquidité (Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Ce plan de continuité d’activité (« PCA Liquidité ») a pour objectif d’assurer qu’en cas de survenance d’une crise de liquidité altérant la capacité du groupe à se refinancer, l’ensemble des moyens soient mobilisés de façon coordonnée et optimisée pour lui permettre d’assumer ses obligations financières courantes et futures et ainsi de maintenir la continuité de ses activités. Du fait de la supervision de Natixis par BCPE en tant qu’organe central et des interactions fortes qui existent entre BPCE et Natixis en termes de gestion des liquidités dans le cadre du pool commun de refinancement (cf. section 3.9.2.1) , ce plan est défini dans le cadre de celui du Groupe BPCE, en cas d’apparition d’une crise touchant l’accès à la liquidité pour Natixis, BPCE et/ou l’ensemble du système bancaire. Un système de gouvernance (équipes et comités dédiés, règles d’activation et désactivation, dispositif de reporting et de communication, etc.), ainsi que des plans de remédiation pour renforcer la liquidité et réduire les besoins de refinancement sont définis et documentés. En outre, afin de s’assurer du caractère opérant du plan de continuité et conformément à la réglementation, ce dispositif fait l’objet de tests.

règles ALM claires, partagées et harmonisées ainsi que dans le respect des contraintes de risque fixées par le Groupe. Par ailleurs, depuis mi-2011, la structure du refinancement de Natixis repose sur l’organisation d’une plateforme commune de refinancement entre Natixis et BPCE. Placée sous l’égide du comité GAP Groupe, elle a été mise en œuvre afin de sécuriser le financement du Groupe et d’optimiser la gestion du collatéral et la circulation de la liquidité au sein du Groupe selon des règles prédéfinies, dans le but de diminuer le recours aux marchés et de réduire les coûts de refinancement. En particulier, le positionnement des signatures sur la dette émise est le suivant : BPCE est en charge du refinancement à moyen et long terme de Natixis pour les opérations de refinancement « vanille », publiques et privées, de rang senior ou subordonné ; Natixis reste l’émetteur Moyen Long Terme du Groupe BPCE pour les opérations de refinancement privées structurées. La politique générale de gestion du risque de liquidité vise ainsi à : assurer le respect des engagements de financement de Natixis a tout en veillant à ce que le montant des besoins de refinancement et la transformation opérée soient compatibles avec les capacités de refinancement à court et à moyen terme du Groupe ; optimiser le coût de refinancement sous les contraintes de a risque fixées pour contribuer aux objectifs de rentabilité ; respecter le dispositif de limites internes arrêté en étroite a collaboration avec BPCE et adapté à la capacité du Groupe à pourvoir aux besoins de liquidité de Natixis en dernier ressort ; satisfaire les exigences réglementaires nationales ou a étrangères ; participer à la diversification des ressources levées par le a Groupe BPCE en termes de localisations géographiques, de supports et de contreparties ; et notamment promouvoir la collecte des ressources non financières. Dispositif de suivi 3.9.2.2 (Données certifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Le contrôle, la gestion et le suivi de ce risque reposent notamment sur le dispositif suivant : l’encadrement des consommations brutes de liquidité de a chaque métier : afin de piloter les besoins de refinancement de la banque, des enveloppes de liquidité pour chaque métier sont arrêtées dans le cadre de la procédure budgétaire et validées par le comité GAP. Le suivi des consommations est effectué hebdomadairement pour les métiers de la BGC et mensuellement pour les autres métiers ; l’encadrement de la contribution de la banque à l’empreinte a nette de marché du Groupe BPCE : elle permet de mettre en adéquation le système d’allocation de la liquidité avec les ambitions stratégiques du Groupe et le pilotage opérationnel ; l’encadrement de la transformation à court terme : celle-ci est a mesurée à partir d’impasses de liquidité. Cet indicateur est produit chaque jour sur un horizon de 365 jours en pas de temps quotidien pour l’ensemble des opérations du périmètre social élargi à certaines filiales. Il est encadré par quatre limites permanentes validées par le comité GAP et suivies quotidiennement (sur l’exposition au marché du jour le jour à l’ouverture, sur l’impasse à 60 jours, à 150 jours et à 330 jours) ;

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