NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Risques de non-conformité

ses entités françaises et internationales concernées et situées dans un pays membre de la norme CRS (« Common Reporting Standard »). Cette réglementation exige l’identification des personnes non résidentes détenant des avoirs et plus spécifiquement des comptes financiers dans les livres de Natixis. Le traitement des réclamations clients Le dispositif permet de garantir aux clients : une information transparente sur les modalités de traitement a des réclamations ; un traitement des réclamations efficace ; et a la mise en place d’actions correctives des dysfonctionnements a identifiés. Intégrité des marchés Natixis est muni d’un dispositif de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. Le traitement des alertes et l’analyse des cas potentiels d’abus de marché s’effectue grâce à des équipes et un outil de surveillance dédiés. Les opérations pouvant être constitutives d’un cas potentiel d’abus de marché sont déclarées à l’Autorité des Marchés Financiers et aux régulateurs locaux, conformément à la réglementation applicable. Une revue complète des processus et du système de surveillance a été effectuée en 2017 et une mise à jour du système est prévue en 2018 pour renforcer la capacité d’analyse et de détection. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et conformément à la réglementation, Natixis a mis en place un dispositif intégrant : des obligations de connaissance du client et de vigilance, a reposant sur une approche par les risques, au moment de l’entrée en relation, des révisions périodiques et pendant toute la durée de la relation d’affaires ; un dispositif de surveillance et de contrôle des opérations, a reposant sur des outils automatisés ou des requêtes, permettant une remontée des alertes et soupçons à la Sécurité Financière de Natixis ; une procédure de déclaration de soupçon permettant de a déclarer dans les meilleurs délais toute opération « suspecte » au service de renseignement financier compétent ; une formation et une information régulières des collaborateurs a afin de faire respecter ces obligations. En matière de LFT, un dispositif de vigilance renforcée est mis en œuvre notamment au moyen d’outils d’analyse comportementale. Ce dispositif, fondé sur l’identification de facteurs de risques, permet l’application de diligences approfondies et adaptées. LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE 3.10.4 Le département Sécurité financière de la direction de la Compliance a pour mission d’organiser le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), le financement du terrorisme (LFT), la corruption, la fraude et de s’assurer du respect des sanctions financières et embargos pour Natixis et ses filiales.

un processus d’escalade ayant pour but d’arbitrer si nécessaire a les conflits d’intérêts non résolus. Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures internes en place, Natixis informe le client, avant d’agir en son nom, de la nature de ce conflit d’intérêts, laissant au client la décision de poursuivre ou non l’opération envisagée en toute connaissance de cause. La circulation de l’information Pour éviter la circulation indue d’informations confidentielles, des barrières à l’information sont mises en place et revues à chaque modification de l’organisation. Ces barrières sont des cloisonnements entre métiers ou services qui permettent de définir des périmètres au sein desquels l’information peut circuler dans le respect du « Besoin de savoir » (« Need to know »), principe selon lequel l’information ne doit être communiquée que dans l’intérêt du client et qu’à des collaborateurs qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Ces barrières peuvent être organisationnelles, physiques, logiques, permanentes ou temporaires. Natixis a mis en place une barrière à l’information permanente et absolue entre ses activités de Gestion d’actifs logées dans Natixis Investment Managers et ses autres activités. Conformément à la réglementation en vigueur, la saisie des opérations sensibles dans un outil applicatif dédié permet à la Compliance d’identifier rapidement les émetteurs à inscrire sur la liste de surveillance ou la liste d’interdiction, et les collaborateurs inscrits sur des listes d’initiés. La protection des intérêts de la clientèle est une préoccupation majeure de Natixis et se traduit dans les politiques de chacune des entités en France et à l’international. En toutes circonstances, les collaborateurs doivent servir les clients avec diligence, loyauté, honnêteté et professionnalisme, et proposer des produits et des services financiers adaptés à leurs compétences et leurs besoins. Dans ce cadre, et afin de maintenir un haut niveau de protection de la clientèle, Natixis a lancé au 4 e trimestre 2017 une revue transversale du dispositif de contrôle permanent couvrant ce domaine. Cette revue sera achevée au 1 er semestre 2018. L’information client Une procédure d’information client comprend l’ensemble des obligations MIFID II en matière d’entrée en relation, ainsi que l’information pré- et post-trade dues aux clients selon leur catégorie MIFID. Une procédure spécifique sur l’information sur les coûts et charges et sur la documentation d’information clé sur les produits packagés à fournir en pre-trade aux clients non professionnels permet à Natixis de remplir ses obligations au regard de la réglementation PRIIPS. La connaissance client Les diligences d’entrée en relation avec la clientèle se conforment aux différentes réglementations, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et de gestion et sanctions financières et des embargos au niveau international pour les entités concernées. En 2017, Natixis a poursuivi la mise en œuvre la réglementation EAI (Échange Automatique d’Informations fiscales) pour toutes LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE 3.10.3

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