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4 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2017 Rapport d’activité au 31 décembre 2017

Rapport d’activité 4.1

au 31 décembre 2017

PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES 4.1.1

« Compromis Danois ». Il repose sur une pondération à 250 % en RWA de la valeur des titres de cette structure, représentative de son traitement prudentiel dans le cadre des mécanismes de franchises appliqués à la détention d’instruments de fonds propres émis par des entités financières. Les conventions appliquées pour la détermination des résultats issus des différents pôles métiers sont rappelées ci-après : les pôles métiers bénéficient de la rémunération des fonds a propres normatifs qui leur sont alloués. Par convention, le taux de rémunération des fonds propres normatifs est de 2 % ; la rémunération des capitaux propres sociaux des entités qui a constituent les pôles est neutralisée ; le coût de subordination des dettes Tier 2 est désormais a réalloué aux pôles au prorata de leurs fonds propres normatifs ; les pôles se voient allouer la majeure partie des charges de a Natixis, la part non facturée de celles-ci représentant moins de 3 % (hors FRU) du total des charges de Natixis. La contribution au FRU (Fonds de Résolution Unique) est portée par le Hors pôles métiers et n’est pas réallouée aux pôles. Les Titres supersubordonnés (TSS) sont classés en instruments de capitaux propres, les charges d’intérêt sur ces instruments ne sont pas comptabilisées dans le compte de résultat. Les ROE et ROTE de Natixis et des métiers sont calculés de la façon suivante : pour le calcul du ROE de Natixis , le résultat pris en compte a est le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d’impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution de dividendes, dont sont exclues les dettes hybrides moyennes et en neutralisant les gains et pertes latents ou différés enregistrés en capitaux propres ; le ROE des métiers est calculé en considérant ; a au numérateur le résultat avant impôt du pôle selon les j règles précédemment citées auxquels est appliqué un impôt normatif. Le taux d’impôt normatif est déterminé pour chacun des pôles en tenant compte des conditions d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de Natixis sur les différentes juridictions. Il est déterminé une fois par an, et ne prend pas en compte les éventuelles évolutions en cours d’année du TEI, au dénominateur les fonds propres normatifs, calculés sur la j base de 10,5 % des RWA affectés au pôle auxquels sont ajoutés les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles relatifs au pôle ; le ROTE de Natixis est calculé en considérant au numérateur a le résultat net part du groupe duquel sont déduits les coupons sur les TSS nets d’impôt. Les capitaux propres retenus sont les capitaux propres part du groupe moyens en IFRS, après distribution de dividendes, dont sont exclus les dettes hybrides moyennes, les immobilisations incorporelles moyennes et les écarts d’acquisition moyens.

Conformément au règlement européen 809/2004 relatif aux informations contenues dans les prospectus, les informations relatives à l’activité concernant l’arrêté des comptes du 31 décembre 2015 publié dans le document de référence 2016 déposée auprès de l’AMF le 21 mars 2017 sont comprises par référence dans le présent document. À compter de la publication des résultats annuels 2017, la présentation des pôles ainsi que les normes relatives à l’appréciation de la performance de ces derniers sont celles retenues dans le cadre du plan New Dimension présenté en novembre 2017. Ainsi, la présentation des pôles inclut les évolutions suivantes : la scission du pôle Épargne en deux pôles : a Asset & Wealth Management, j Assurance ; j au sein de la Banque de Grande Clientèle : a Global finance et Investment banking sont désormais deux j lignes métiers distinctes, Création de Global Securities & Financing (GSF), une j joint-venture entre FIC et Equity derivatives. La joint-venture inclut Securities Financing Group (SFG, auparavant au sein de FIC) et Equity Finance (auparavant au sein d’Equity). Les revenus de GSF sont répartis à part égale entre Equity et FIC ; au sein des Services Financiers Spécialisés, le métier a Paiements est extrait des Services financiers, et constitue une ligne métier à part entière ; la suppression de la division Participations financières, a désormais incluse dans le Hors pôles. En outre, afin de répondre aux exigences de la loi française de séparation bancaire, les activités de trésorerie court terme et de gestion du collatéral précédemment rattachées à Global markets, ont été rattachées à la Direction financière le 1er avril 2017. Néanmoins, pour assurer la comparabilité des comptes, la BGC fait référence dans ce rapport d’activité à BGC y compris les activités de trésorerie court terme et de gestion du collatéral. Par ailleurs, les évolutions suivantes de normes pour l’ appréciation de la performance des pôles ont été prises en compte : augmentation de l’allocation de capital normative aux métiers a de 10 % à 10,5 % des RWA moyens Bâle 3 ; réduction du taux de rémunération du capital à 2 % (contre a 3 % auparavant). Pour rappel, les résultats des pôles de Natixis sont présentés dans un cadre réglementaire Bâle 3. L’allocation de capital spécifique aux métiers d’Assurance est basée sur le traitement en Bâle 3 des titres des compagnies d’assurance, tel que transposé dans les textes CRD 4/CRR (« Compromis Danois »). Le capital alloué à CEGC tient compte de son exclusion du

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