NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital et réserves liées

Réserves consolidées

(en millions d’euros)

Autres instruments de capitaux propres émis (b)

Élimination des titres auto détenus

Autres réserves consolidées

Réserves liées au capital (a)

Capital

Capitaux propres au 31 décembre 2015 après affectation du résultat 1 re application d’IFRS 9 pour les passifs financiers à juste valeur sur option (c)

5 005 5 864

1 213

(12)

6 173

(32)

Augmentation de capital

14

12

Élimination des titres autodétenus

13

4 5

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions

Distribution 2016 au titre du résultat 2015

(1 094)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires Émissions et remboursement de TSSDI et d’actions de préférence

14

12

0

13 (1 084)

398

0

Rémunérations des TSSDI et d’actions de préférence

(78)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période

(8)

Variation des écarts actuariels IAS 19 R Résultat au 31 décembre 2016 Effet des acquisitions et des cessions (d)

(158)

Autres

(8)

Capitaux propres au 31 décembre 2016 Affectation du résultat de l’exercice 2016

5 019 5 875

1 611

1 4 805

81

1 293

Capitaux propres au 31 décembre 2016 après affectation du résultat

5 019 5 956

1 611

1 6 098

Augmentation de capital

0

(0)

Élimination des titres autodétenus

(25)

(0) 10

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions

Distribution 2017 au titre du résultat 2016

(1 098)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires Émissions et remboursement de TSSDI et d’actions de préférence

0

(0)

0

(25) (1 087)

621

0

Rémunérations des TSSDI et d’actions de préférence

(94)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Affectation en réserve du risque de crédit propre réalisé sur la période

(4)

Variation des écarts actuariels IAS 19 R Résultat au 31 décembre 2017 Effet des acquisitions et des cessions (e)

(344)

(80)

Autres (f)

Capitaux propres au 31 décembre 2017

5 020 5 956

2 232

(25)

4 490

Primes d’émission, réserve légale, réserves statutaires, réserve des plus-values à long terme et autres réserves de Natixis. (a) Autres instruments de capitaux propres émis : il s’agit des titres supersubordonnés à durée indéterminée. Au 31 décembre 2017, deux nouvelles (b) émissions de TSSDI ont été souscrites par BPCE pour un montant total de 897 millions d’euros et un remboursement de - 276 millions d’euros sur des TSSDI émis en 2007 a été constaté. Au 31 décembre 2016, une nouvelle émission de TSSDI avait été souscrite par BPCE pour 400 millions d’euros (janvier 2016) et un remboursement partiel de -2 millions d’euros avait été constaté. Données retraitées des effets de l’application anticipée au 1 er janvier 2016 des dispositions de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » sur les passifs (c) financiers désignés à la juste valeur par résultat. L’impact de l’application anticipée des dispositions sur les passifs financiers de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » constaté dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » dans les capitaux propres d’ouverture correspond au spread de crédit propre au 1 er janvier 2016 soit 49 millions d’euros (montant brut) et - 17 millions d’euros d’impact en impôt associé (cf. note 1.1). Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » de l’exercice 2016 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à - 156,5 millions d’euros (montant brut et + 53,9 millions d’euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres en 2016 s’élèvent à + 12 millions d’euros (montant brut et - 4 millions d’euros d’impact en impôt associé). Les « variations de juste valeur attribuable au risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au 31 décembre 2017 comptabilisées en capitaux propres, latentes et réalisées, s’élèvent à - 185,3 millions d’euros (montant brut et + 48,5 millions d’euros d’impact en impôt associé). Les soultes liées aux remboursements anticipés des émissions Natixis constatées en capitaux propres au 31 décembre 2017 s’élèvent à + 5,3 millions d’euros (montant brut et - 1,8 million d’euros d’impact en impôt associé). En 2016, les capitaux propres part du groupe comprennent les effets suivants : (d) - 73 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Peter J. Solomon Company (PJSC) ; - 24 millions d’euros relatifs aux options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de la société Ciloger ; - 65 millions d’euros d’effet lié à la réévaluation et à la désactualisation des options d’achat accordées aux actionnaires minoritaires de l’entité DNCA France ; - 18 millions d’euros relatifs à l’acquisition de 40 % d’AEW Europe ; - 44 millions d’euros d’écart de conversion faisant suite au remboursement de 400 millions de dollars de report à nouveau par la succursale de New York.

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