NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Depuis l’assemblée générale mixte du 30 avril 2009, Natixis a changé de forme de gouvernance pour passer de société anonyme à conseil de surveillance et directoire à société anonyme à conseil d’administration. Ce mode de gouvernance a été justifié par la volonté de créer un seul organe dépositaire de l’intérêt social et de la création de valeur. Il permet la mise en œuvre d’une unité d’action, condition essentielle de maîtrise, de réactivité et d’anticipation dans la gestion de la Société. Le conseil d’administration de Natixis a par ailleurs décidé, dans sa séance du 30 avril 2009, de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Cette décision s’explique par la volonté de la Société de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise et d’opérer une distinction claire entre les fonctions d’orientation stratégique, de décision et de contrôle qui relèvent de la responsabilité du conseil d’administration, et des fonctions opérationnelles et exécutives qui relèvent de la compétence du directeur général. Suite au rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) qui a donné naissance à BPCE, Natixis est, depuis le 1 er août 2009, détenue majoritairement par BPCE et à hauteur de 71 % au 31 décembre 2017. 2.3.1.1 Organisation Comme indiqué ci-avant, le conseil d’administration de Natixis, compte au 1 er mars 2018 quinze membres. Les membres sont répartis comme suit : deux membres issus de BPCE, à savoir François Pérol, et a BPCE, représentée par Catherine Halberstadt ; quatre membres issus des Banques Populaires, à savoir Sylvie a Garcelon, Thierry Cahn, Alain Condaminas et Bernard Dupouy ; quatre membres issus des Caisses d’Epargne, à savoir a Françoise Lemalle, Stéphanie Paix, Alain Denizot et Philippe Sueur ; cinq membres indépendants, à savoir Anne Lalou, Catherine a Pariset, Bernard Oppetit, Henri Proglio et Nicolas de Tavernost. En application des articles L. 225-23 et L. 225-27-1 I du Code de commerce, le conseil d’administration de Natixis ne compte pas d’administrateur représentant des salariés, ni d’administrateur représentant des salariés actionnaires. En revanche, deux représentants du comité central d’entreprise assistent avec voix consultative à chacune des séances du conseil d’administration. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 2.3.1

Il ressort de la composition du conseil d’administration qu’un tiers des membres est indépendant. Les cinq administrateurs indépendants de Natixis sont : Catherine Pariset (aujourd’hui libérée de ses obligations professionnelles), Anne Lalou (directeur général de la Web School Factory et directeur général de l’Innovation Factory), Bernard Oppetit (président du fonds Centaurus Capital Limited qu’il a créé), Henri Proglio (président de la SAS Henri Proglio Consulting), et Nicolas de Tavernost (président du directoire du groupe M6). Comme chaque année, le conseil d’administration de Natixis a, dans sa séance du 21 décembre 2017, au vu du rapport du comité des nominations, examiné la situation de chaque administrateur notamment au regard de ses compétences, de ses qualités de jugement et de sa liberté de pensée et d’expression et plus spécifiquement, au regard des critères d’indépendance préconisés par le Code Afep-Medef et repris dans le règlement intérieur du conseil d'administration (cf. [2.3.1.2] « Rôle et pouvoirs du conseil d’administration ») . Le conseil d’administration a porté une attention toute particulière à l’appréciation du caractère significatif ou non de la relation d’affaires entretenue entre les sociétés dans lesquelles les administrateurs indépendants exercent des fonctions de mandataire social, et Natixis ou son groupe. Natixis retient la notion de « banquier de référence », c’est-à-dire de « banquier incontournable sur la globalité des besoins de l’entreprise », pour à la fois évaluer l’importance des relations d’affaires, identifier une situation de dépendance vis-à-vis de Natixis, et enfin mesurer en quoi ces relations sont d’une nature telle qu’elles pourraient affecter l’indépendance de jugement de l’administrateur. Pour effectuer ces travaux, le conseil d'administration analyse un faisceau d’indices, de critères et de paramètres dont notamment la durée, l’importance et la nature des relations bancaires, commerciales et de conseil, l’importance des engagements et le poids de Natixis par rapport à l’endettement global, ainsi que les besoins de liquidité de l’entreprise. Après examen, il ressort que Natixis n’est pas le « banquier de référence » des sociétés dans lesquelles les administrateurs indépendants exercent des fonctions de dirigeant ou de mandataire social. Natixis entretient avec chacune de ces sociétés des relations d’affaires classiques. En conséquence, le conseil d’administration de Natixis a confirmé que les cinq administrateurs précités répondent bien aux critères d’indépendance requis.

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Natixis Document de référence 2017