NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Les principaux sujets examinés par le conseil d’administration en 2017 sont notamment les suivants :

Situation financière, trésorerie et engagements de Natixis

Examen des comptes trimestriels et semestriels, et arrêté des comptes annuels (sociaux et a consolidés) Examen et approbation du budget 2018 a Points de conjoncture et de benchmark / Points sur la marche des affaires / Vie de l’action a Examen et approbation des communiqués de presse a Adoption du rapport de gestion du conseil a Adoption du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation des autorisations en matière a d’augmentation de capital Restitution des travaux du comité d'audit a Restitution des travaux du comité des risques et de l’US Risk Committee a Rapports sur les conditions d’exercice du contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des a risques Mise à jour des indicateurs du Risk Appetite Statement et du Risk Appetite Framework a Validation de la charte d’audit de Natixis a Suivi du dispositif de l’arrêté du 3 novembre 2014 : suivi du dispositif de gouvernance du contrôle a interne, suivi des limites globales par type de risques encourus, suivi des risques de non-conformité Suivi de la liquidité (niveau de tolérance au risque de liquidité, plans d’urgence) a Examen de l’adéquation des prix des produits et services proposés aux clients avec la stratégie de a risque de Natixis Rapport sur l’activité et les résultats du contrôle interne a Adoption du rapport du président sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne a et de gestion des risques Mise à jour du Manuel Volcker a Présentation du Senior Management Report (Volcker Rule) a Suivi des procédures avec les régulateurs a Restitution des travaux du comité des nominations a Désignation de deux nouveaux dirigeants effectifs a Renouvellement d’un administrateur dont le mandat arrive à échéance a Cooptation d’un nouvel administrateur a Présidence et composition des comités spécialisés a Mise à jour du règlement intérieur du conseil d ‘administration, du comité d’audit et du comité des a risques Examen de la qualification de membre indépendant des administrateurs a Examen de la synthèse de l’évaluation des travaux du conseil d’administration a Convocation de l’assemblée générale annuelle et de l’assemblée générale des détenteurs de titres a participatifs Approbation du code de conduite a Revue des conventions et engagements réglementés autorisés au cours des exercices précédents a Autorisation de la signature d’une convention réglementée a Détermination de la rémunération fixe et variable du directeur général au titre de l’exercice 2016, a fixation de la rémunération fixe du directeur général au titre de l’exercice 2017 et fixation des critères de détermination de la rémunération variable du directeur général au titre de l’exercice 2017 Examen des objectifs Risques et Conformité en matière de rémunération de la population régulée a (bilan 2016 et objectifs 2017) Supplément de participation a Renouvellement des règles de répartition des jetons de présence des administrateurs a Mise en place d’une politique de gestion des talents a Validation des conditions de performance pour la population régulée et reconduction du plan de a fidélisation et de performance Attributions gratuites d’actions de performance aux membres du comité de direction générale a Rémunération de la population régulée a Restitution des travaux du comité des rémunérations a Rémunération fixe du président du conseil au titre des exercices 2016 et 2017 a

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Contrôle interne Gestion des risques Conformité

Gouvernement d’entreprise

Rémunérations

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Natixis Document de référence 2017