NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Opérations financières et stratégie

Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne Mauve 2018 a Rachat des participations minoritaires de BPCE Assurances a Reconduction du contrat de liquidité a Information sur les augmentations de capital consécutives aux attributions gratuites d’actions de a février 2012 et février 2013 Approbation du nouveau Plan stratégique New Dimension 2018-2020 a Examen de projets stratégiques a Ouverture / fermeture de succursales et de bureaux de représentation à l'international a Transmissions Universelles de Patrimoine de filiales de Natixis à Natixis a Renouvellement des autorisations d’émissions (Obligations, warrants) pour les exercices 2017 et 2018 a Mise en œuvre du processus prévu à l’article L. 2323-7-1 du Code du travail sur les orientations stratégique a Mise en place d’une plateforme de marques a

Divers

Lors de sa séance du 21 décembre 2017, le conseil d’administration a présenté le Code de conduite de Natixis. La mise en place de ce code de conduite a pour objectifs de définir et de formaliser les principes de conduite clairs, synthétiques et communs à l’ensemble des collaborateurs de Natixis, de prévenir les risques par la mise en œuvre opérationnelle des principes du Code (déploiement de formations auprès des collaborateurs, référentiel pour l’évaluation des comportements des collaborateurs) et de répondre aux attentes des parties prenantes externes de Natixis (clients, actionnaires et investisseurs). Ce code ne se substitue pas aux règles existantes : il s’agit d’un code unique applicable à toutes les entités de Natixis, avec des principes de conduite généraux et des lignes directrices, des politiques et procédures déclinées au sein des métiers. (cf. chapitre [1] du présent document de référence) . Évaluation des travaux du conseil 2.3.1.4 et de ses comités spécialisés en 2017, et les suites données Comme les années précédentes, Natixis a procédé en 2017 à l’évaluation des travaux de son conseil d’administration et de ses comités spécialisés, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef sur la bonne gouvernance des sociétés cotées. Cette évaluation s’est articulée autour de six thèmes : faire le point sur l’organisation, le fonctionnement et la 1. composition du conseil d’administration ; vérifier que les questions importantes sont convenablement 2. préparées et débattues ; apprécier les relations des administrateurs avec les 3. dirigeants ; évaluer les travaux des comités spécialisés ; 4. apprécier la contribution individuelle des administrateurs ; 5. mesurer la performance générale du conseil et des comités 6. spécialisés. Chaque membre du conseil d’administration a répondu à un questionnaire détaillé sur les sujets ci-dessus dans le cadre d’un entretien individuel. Il a notamment été invité à se prononcer en matière de contribution individuelle des administrateurs en fonction de critères relatifs à l'implication, l'assiduité, la ponctualité et le niveau de préparation des administrateurs aux réunions du conseil. Les représentants du Comité central d'entreprise ont été associés à l'exercice des travaux d'évaluation du conseil mené en 2017. Les résultats de ces entretiens ont été présentés lors de la séance du conseil d’administration du 13 février 2018.

Il ressort de ce rapport que les administrateurs ont une perception très positive du conseil d’administration. Ils estiment qu’il s’agit d’un conseil de bonne qualité au sein duquel les administrateurs sont impliqués et assidus. Les administrateurs considèrent à l’unanimité que la performance du conseil d’administration est très satisfaisante ou satisfaisante. Les trois quarts des administrateurs estiment que le fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités spécialisés s’est amélioré et une très large majorité des administrateurs juge que le conseil de Natixis performe mieux que les autres conseils dans lesquels ils siègent. Des suggestions ont été formulées par les administrateurs en vue d’améliorer encore le fonctionnement du conseil. Les administrateurs sont interessés à être informés des évènements concernant Natixis (du type Investor Day) afin d'avoir la possibilité d'y participer. Les administrateurs considèrent que les échéances de mandats pourraient être mieux réparties dans le temps afin de mieux répondre aux règles de gouvernement d'entreprise. Ils ont souhaité que soit mis en place à la prochaine assemblée générale un processus d'échelonnement des mandats permettent d'éviter un renouvellement "en bloc" des administrateurs en 2019. S’agissant du fonctionnement du conseil d’administration, un suivi plus régulier de la mise en oeuvre des projets de croissance externe pourrait être effectué et les formations pourraient être davantage déclinées par métiers. Enfin, s’agissant du fonctionnement des comités spécialisés, la tenue d’un US Risk Committee par an à New York a été souhaitée. Suite aux travaux d’évaluation du conseil d’administration et des comités spécialisés menés en 2016, des mesures correctrices ont été mises en place en 2017 et notamment : l’accès au module de formation dédié à la description de a l’organisation et des métiers du groupe a été élargi. En outre, les administrateurs de Natixis ont participé aux formations organisées pour les membres du conseil de surveillance de BPCE ; davantage de sujets non réglementaires ont été traités (plan a stratégique, ressources humaines, RSE) ; le caractère synthétique du dossier du conseil d'administration a a été amélioré ; en outre, les synthèses des travaux des comités spécialisés ont été intégrées au dossier du conseil ; le mode de fonctionnement des comités d'audit et des a comités des risques a été revu afin que les membres de ces comités puissent disposer des documents plus en amont et que les documents remis mettent mieux en évidence les points saillants.

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Natixis Document de référence 2017