NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Formation des administrateurs 2.3.1.5 Natixis a renouvelé en 2017, le dispositif de formation de ses administrateurs mis en œuvre en 2016. Le programme de formation ainsi mis en place est par ailleurs cohérent avec celui existant pour les membres du conseil de surveillance de BPCE. Le dispositif est décliné sur trois axes : un axe de formation sur « les fondamentaux » pour les a nouveaux administrateurs et ceux qui le souhaitent. Cette formation est organisée autour de quatre modules permettant d’acquérir les connaissances utiles à la bonne compréhension des thématiques examinées en conseil d’administration. Dispensée par des intervenants internes et externes, la formation est assurée dans les six mois de la prise de fonction du nouvel administrateur ; un axe de formation « d’expertise » sur des thématiques a techniques ou complexes : cette formation a pour but de permettre aux administrateurs de disposer de l’expertise utile à la bonne compréhension, au suivi et à la validation des sujets techniques ou complexes examinés en conseil d’administration. Elle est organisée en modules de formation échelonnés au cours de l’année sur diverses problématiques comptables, financières, la maîtrise des risques, la responsabilité de l’administrateur (civile, pénale et réglementaire), les principes de compliance, le contrôle interne… ; un axe de formation « au fil de l’eau » : cette formation a pour a objectif de permettre aux administrateurs de disposer à tout moment des connaissances et des compétences utiles à l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de l’approfondissement de points sur des métiers ou d’autres thématiques d’actualité, de mise à disposition sur le site Internet sécurisé des administrateurs de mémos sur des sujets économiques, comptables réglementaires, compliance, juridiques… Pour l’exercice 2017, sept sessions de formations ont eu lieu. Les sessions de formations de l’exercice 2017 ont été ouvertes aux membres du conseil de surveillance de BPCE. En outre, les administrateurs ont également été invités à participer aux séances de formation organisées par BPCE pour les membres du conseil de surveillance.

Catherine Pariset (fonction occupée par Bernard Oppetit jusqu’au 9 février 2017) BPCE, représentée par Catherine Halberstadt (fonction occupée par Marguerite Bérard-Andrieu jusqu’au 1 er janvier 2018)

Président

Membre

2

Sylvie Garcelon

Membre Membre

Françoise Lemalle (fonction occupée par Stéphanie Paix jusqu’au 9 février 2017)

Bernard Oppetit

Membre

Parmi les cinq membres, deux sont indépendants (Catherine Pariset et Bernard Oppetit). Le président du comité d’audit était jusqu’au 9 février 2017 Bernard Oppetit, administrateur indépendant. Depuis cette date, Catherine Pariset a pris la présidence du comité. Le comité d’audit n’a pas dans sa composition deux tiers de membres indépendants, comme recommandé par le Code Afep-Medef, afin d’assurer en son sein une représentation des différentes composantes de son actionnaire de référence (membres issus des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires, auxquels s’ajoute un représentant de BPCE) (cf. tableau de synthèse du respect des recommandations du Code Afep-Medef à la section [2.3] du présent chapitre) . Du fait de leurs expériences professionnelles, le président et les membres du comité d’audit ont de solides compétences comptables et financières. Catherine Pariset a effectué 35 ans de carrière dans l'audit. Catherine Halberstadt a été directeur général de la Banque Populaire du Massif Central pendant plusieurs années et dispose d’une connaissance approfondie de la banque de détail et des problématiques de financement des entreprises. Sylvie Garcelon est directeur général de la CASDEN Banque Populaire et dispose d’une solide expérience financière. Françoise Lemalle dispose de connaissances approfondies dans les domaines comptable et financier, ainsi qu’en matière d’audit. Enfin, Bernard Oppetit est un spécialiste des marchés financiers et dispose d’une grande expertise en matière de produits financiers complexes et de société de gestion alternative. Changements intervenus dans la composition du comité a d’audit au cours de l’exercice 2017 et depuis le début de l'exercice 2018 :

Date de la modification Remplacé par 09/02/2017 Françoise Lemalle 01/01/2018 Catherine Halberstadt

LES COMITÉS SPÉCIALISÉS : 2.3.2

Administrateur

Qualité

DES ÉMANATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Stéphanie Paix Membre

Marguerite Bérard Andrieu

Membre, RP de BPCE

Pour l’aider dans ses réflexions et préparer certaines de ses délibérations, et conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le conseil d’administration de Natixis s’est entouré de cinq comités spécialisés : un comité d’audit, un comité des risques, un comité des rémunérations, un comité des nominations, et un comité stratégique, chacun présidé par un administrateur indépendant.

– Rôle et pouvoirs B Le comité d’audit de Natixis est doté d’un règlement intérieur précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement, qui a été approuvé dans sa dernière version par le conseil d’administration du 9 février 2017. Le comité d’audit a, sous la responsabilité du conseil d’administration de Natixis, pour mission principale notamment : de vérifier la clarté des informations fournies par Natixis et de a porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés de Natixis ; et

Le comité d’audit 2.3.2.1 – Organisation A

Au cours de l’exercice 2017, le comité d’audit a été composé de cinq membres. Au 1 er mars 2018, il est composé de la manière suivante :

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