NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

des rapports de travaux de synthèse des commissaires aux a comptes de la Société ; de tout rapport d’audit concernant la Société ; a des normes et méthodes comptables retenues au sein de la a Société ; des estimations à fin mars, fin juin, fin septembre et fin a décembre des résultats annuels consolidés de la Société ; des budgets consolidés et les comptes des principales filiales, a ainsi que tout document y afférent remis au conseil d’administration, ou, le cas échéant, au comité d’audit des principales filiales. Le comité d’audit peut soumettre au conseil d’administration, toute proposition visant à faire diligenter tout audit, notamment relativement aux comptes de la Société et de ses filiales. Le comité peut également, s’il le juge approprié, s’adjoindre les compétences d’experts ou consultants extérieurs à l’effet d’être éclairé sur tout sujet entrant dans son champ de compétence. Le comité d’audit se réunit au moins une fois par trimestre. Il est dressé un compte rendu des réunions du comité d’audit par le secrétaire du conseil d’administration. Ce compte rendu est communiqué aux membres du comité d’audit et approuvé lors de la séance suivante. Il est rendu compte des travaux du comité au conseil d’administration permettant à ce dernier d’être pleinement informé lors de la prise des décisions. – Activité du comité d’audit en 2017 C Le comité d’audit de Natixis s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2017. Le taux de participation de ses membres a été de 92 % sur l’ensemble de l’année (contre 76 % en 2016). La participation de chaque administrateur aux séances du comité d’audit figure à la section [2.2] du présent chapitre (cf. fiche de chaque administrateur) . Chaque administrateur a reçu dans un délai raisonnable et via le site Internet sécurisé des administrateurs, un dossier rassemblant les éléments présentés au comité afin qu’il puisse procéder à l’étude et l’analyse des sujets traités. Le comité d’audit a pu entendre les personnes compétentes de Natixis sur les sujets qui le concernent et prendre connaissance des rapports sur les sujets soumis à sa revue et son analyse. Le comité d’audit a assuré le suivi du contrôle légal des comptes annuels, semestriels et trimestriels, sociaux et consolidés, ainsi que des projets de budget de Natixis dans un avant qu’ils ne soient présentés au conseil d’administration de Natixis. Le comité a, par ailleurs, bénéficié de la présence lors de ses différentes séances et en fonction de son ordre du jour, du directeur Finances et Risques de Natixis puis à compter du 1 er octobre 2017 du directeur Finance et Stratégie et du directeur des Risques, ainsi que de celle de la directrice comptabilité et ratios, des responsables de l’Inspection générale de Natixis et de BPCE, du secrétaire général. S’agissant du contrôle des comptes, le comité d’audit a entendu les exposés de la direction financière et les commentaires des commissaires aux comptes lors des arrêtés des comptes annuels, et de l’examen des comptes semestriels et trimestriels.

d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information a financière (établissement des comptes, rapport de gestion…) et de formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ; d’assurer le suivi du contrôle légal des comptes consolidés a trimestriels, semestriels et annuels et des comptes individuels annuels, ainsi que des projets de budget de Natixis et les engagements hors bilan significatifs, dans un délai suffisant avant qu’ils ne soient présentés au conseil d’administration de Natixis, ainsi que les rapports de gestion semestriel et annuel ; d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle a interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; de s’assurer du respect par les commissaires aux comptes des a conditions d’indépendance qui leurs sont applicables ; pour cela, il doit : s’assurer que le montant des honoraires versés par Natixis et j le groupe, ou la part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires des cabinets et des réseaux, ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des commissaires aux comptes, établir les règles relatives aux prestations pouvant être j confiées aux commissaires aux comptes et au dispositif d’autorisation des services autres que la certification des comptes ; de suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de a leur mission ; de soumettre une recommandation au conseil d’administration a de Natixis pour la désignation des contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d’audit ; la recommandation du comité d’audit est élaborée à l’issue d’une procédure de sélection organisée par Natixis ; d’examiner le programme d’intervention des contrôleurs a légaux des comptes, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ; d’émettre un avis sur le compte rendu qui lui est remis chaque a année concernant les relations commerciales entre Natixis ou l’une ou plusieurs de ses filiales, d’une part, et tout ou partie des entités formant le Groupe BPCE, d’autre part ; de rendre compte régulièrement au conseil d’administration de a l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le comité d’audit dispose auprès du directeur général de Natixis de tous documents et informations utiles à l’accomplissement de ses missions et, en tant que de besoin, sans que cette liste soit limitative : des documents financiers, comptables et réglementaires a établis périodiquement par la Société, en social et en consolidé ;

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