NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Au cours de l’exercice 2017, les missions du comité d’audit ont notamment porté sur les éléments suivants :

Situation financière

Examen des comptes trimestriels, semestriels, annuels sociaux et consolidés a Examen du budget 2018 a Intervention des commissaires aux comptes a Résultats des formules de partage pour les affiliés US de Natixis Investment Managers a

2

Divers

Points sur les normes IFRS 9, 15 et 16 a Mise à jour du règlement intérieur du comité d'audit a Désignation de l’administrateur référent dans le cadre de la réforme Barnier a Information sur les autorisations préalables données par le référent du comité d’audit pour l’accomplissement a de prestations par les commissaires aux comptes Présentation par les commissaires aux comptes du nouveau rapport issu de la réforme Barnier a Point sur les honoraires des commissaires aux comptes 2017 (certification et autres missions) a

Le comité des risques 2.3.2.2 – Organisation A

Le comité des risques a, sous la responsabilité du conseil d’administration de Natixis, pour mission principale notamment : de conseiller le conseil d’administration en matière de stratégie a globale de la banque et d’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs ; d’assister le conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la a mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ; d’émettre un avis sur les procédures mises en place par a Natixis qui permettent de s’assurer du respect de la réglementation ainsi que du suivi et du contrôle des risques ; à cet effet, il reçoit les rapports des comités des risques de Natixis et de ses filiales, ainsi que le reporting des risques, notamment opérationnels, de marchés ou de contreparties, effectué à la diligence du directeur général de la Société ; d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle a interne et de gestion des risques ; d’assister le conseil d’administration dans la détermination des a orientations et le contrôle de la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement (notamment la séparation des fonctions au sein de l’organi- sation de Natixis et la prévention des conflits d’intérêts) ; d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des a produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de Natixis. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il présente au conseil d’administration un plan d’action pour y remédier ; d’examiner, sans préjudice des missions du comité des a rémunérations, si les incitations prévues par les politiques et les pratiques de rémunérations de Natixis sont compatibles avec la situation de cette dernière au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ; d’assister le conseil d’administration dans l’examen du a dispositif de gouvernance précité, dans l’évaluation de son efficacité et de s’assurer que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ; d’examiner régulièrement les stratégies et politiques régissant a la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels Natixis est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique. À cette fin, le comité des risques examine notamment, a minima annuellement, les documents permettant la définition et le suivi de l’appétence de Natixis aux risques, à savoir le Risk Appetite Statement et le Risk Appetite Framework. Le comité des risques étudie tout changement de limite survenue entre deux revues annuelles, y compris les limites sectorielles ;

Au cours de l’exercice 2017, le comité des risques a été composé de cinq membres. Au 1 er mars 2018, le comité des risques est composé de la manière suivante :

Bernard Oppetit

Président Membre

Catherine Halberstadt (fonction occupée par Marguerite Bérard-Andrieu jusqu’au 1er janvier 2018) Alain Denizot (fonction occupée par Sylvie Garcelon jusqu’au 9 février 2017)

Membre

Stéphanie Paix Catherine Pariset

Membre Membre

Parmi les cinq membres, deux sont indépendants (Catherine Pariset et Bernard Oppetit). Du fait de leurs expériences professionnelles, le président et les membres du comité des risques ont de solides compétences leur permettant d’appréhender au mieux la gestion des risques et le contrôle interne de Natixis. Changements intervenus dans la composition du comité des risques au cours de l’exercice 2017 et depis le début de l'exercice 2018 :

Date de la modification Remplacé par 09/02/2017 Alain Denizot 01/01/2018 Catherine Halberstadt

Administrateur

Qualité

Sylvie Garcelon Membre

Marguerite Bérard-Andrieu

Membre, RP de BPCE

Au cours de l’exercice 2017, conformément à la réglementation américaine Dodd Franck Act, le comité des risques s’est réuni dans sa formation US Risk Committee à cinq reprises. L’US Risk Committee a la même composition que le comité des risques. Il a pour mission de surveiller la gestion des risques relatifs aux activités américaines combinées. – Rôle et pouvoirs B Le comité des risques de Natixis est doté d’un règlement intérieur précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement, qui a été approuvé dans sa dernière version par le conseil d’administration du 7 novembre 2017.

75

Natixis Document de référence 2017