NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Le comité a pour principales missions notamment : d’émettre un avis et, sur demande du conseil d’administration a de Natixis, de formuler des propositions et des recommandations au conseil d’administration sur la nomination du directeur général et le cas échéant du ou des directeurs généraux délégués de Natixis ; d’émettre un avis, et formuler des recommandations au a conseil d’administration sur la sélection/nomination des administrateurs ; d’évaluer l’équilibre et la diversité des connaissances, des a compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d’administration ; de préciser les missions et les qualifications nécessaires aux a fonctions exercées au sein du conseil d’administration de Natixis et d’évaluer le temps à consacrer à ces fonctions ; de fixer un objectif à atteindre en ce qui concerne la a représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre ces objectifs ; l’objectif et la politique de Natixis ainsi que les modalités de mise en œuvre sont rendus publics ; d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an la a structure, la taille, la composition et l’efficacité du conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et de soumettre au conseil toutes recommandations utiles ; d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an, les a connaissances, les compétences et l’expérience des membres

du conseil d’administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rendre compte ; d’examiner périodiquement les politiques du conseil a d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs de Natixis, des directeurs généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et de formuler des recommandations en la matière. La qualification de membre indépendant du conseil d’administration est débattue par le comité des nominations qui établit à ce sujet un rapport au conseil. Chaque année, le conseil d’administration examine au vu de ce rapport, avant la publication du rapport annuel, la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance définis à l’article 2.3.2 du règlement intérieur du conseil d’administration (cf. section [2.3.1.1] du présent document de référence) . – Activité du comité des nominations en 2017 C Le comité des nominations s’est réuni à une seule reprise au cours de l’exercice 2017. Le taux de participation de ses membres a été de 100 % (taux identique à celui de 2016). La participation de chaque administrateur aux séances du comité des nominations figure à la section [2.2] du présent chapitre (cf. fiche de chaque administrateur) . Chaque administrateur reçoit dans un délai raisonnable et via le site Internet sécurisé des administrateurs, un dossier rassemblant les éléments présentés au comité afin qu’il puisse procéder à l’étude et l’analyse des sujets traités.

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En 2017, les travaux du comité ont porté notamment sur les thèmes suivants :

Indépendance des administrateurs

Vérification des critères d’indépendance de chacun des administrateurs a

Évaluation du conseil d’administration et des administrateurs

Évaluation des travaux du conseil d’administration en 2016 a Examen des qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du conseil d’administration a Évaluation de l’équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences a dont disposent individuellement et collectivement les administrateurs Détermination de la politique et des objectifs relatifs à la représentation équilibrée des femmes a et des hommes au sein du conseil d’administration Identification d’une personne ou d’un groupe dominant au sein du conseil d’administration, a préjudiciable aux intérêts de Natixis

Équilibre hommes/femmes

Autre

Le 14 mars 2018, le comité des nominations a pris acte de la démission de quatre administrateurs dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l’assemblée générale de mai 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, pour favoriser l'échelonnement des mandats comme recommandé par le code Afep-Medef. Les quatre administrateurs ont démissionné de leur mandat avec effet à l'issue du conseil d'administration du 23 mai 2018 précédent l'assemblée générale annuelle réunie le même jour, et ont accepté de candidater à nouveau aux fonctions d'administrateur au cours de cette même assemblée. Le comité des nominations a également arrêté la politique de sélection des administrateurs indépendants.

Le comité stratégique est présidé par Anne Lalou depuis le 10 février 2016.

– Rôle et pouvoir B Les rôles dévolus au comité stratégique sont d’aborder de façon plus approfondie la stratégie globale de Natixis et de ses métiers, et de partager la vision de la direction générale dans le cadre du Groupe BPCE. En outre, les séances de ce comité sont l’occasion pour les administrateurs de mieux connaître l’équipe de direction qui entoure le directeur général et d’améliorer la méthode de travail du conseil. C - Activité du comité stratégique en 2017 Le comité stratégique se réunit une fois par an. Le taux de participation de ses membres a été de 100 % pour la réunion annuelle du comité (taux identique à celui de 2016).

Le comité stratégique 2.3.2.5 – Organisation A

Le comité stratégique est composé de tous les administrateurs ainsi que des membres du comité de direction générale de Natixis.

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Natixis Document de référence 2017