NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Chaque administrateur reçoit dans un délai raisonnable et via le site Internet sécurisé des administrateurs, un dossier rassemblant les éléments présentés au comité afin qu'il puisse procéder à l'étude et l'analyse des sujets traités. En 2017, le comité stratégique de Natixis s’est réuni afin d’examiner le nouveau plan stratégique 2018-2020 New dimension. Cette présentation a été organisée autour de quatre grands axes : l’Equity Story ou le bilan de New Frontier et l’évolution vers a New dimension ; les ambitions des métiers cœurs ; a

Par ailleurs, conformément à l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier, le conseil d’administration de Natixis a nommé trois dirigeants effectifs : Laurent Mignon, Directeur Général, Gils Berrous, responsable du métier Services Financiers Spécialisés et Marc Vincent, responsable de la Banque de Grande Clientèle. En cette qualité, Laurent Mignon, Gils Berrous et Marc Vincent sont garants et assument pleinement vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE), la pleine et entière responsabilité des activités suivantes : la direction effective de l’établissement, au sens de a l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier ; la communication à l’ACPR de tout document comptable ou a financier dont celle-ci pourrait faire la demande, ainsi que la réponse à toute demande d’information ou toute question, en application des articles L. 571-4 à L. 571-9 du même Code ; d’évaluer et de contrôler périodiquement l’efficacité des a dispositifs et des procédures mis en place pour se conformer à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des Dans ce cadre, les dirigeants effectifs sont habilités à demander et recevoir toutes informations utiles de toute direction, tout service, toute entité contrôlée ou toute filiale de Natixis. En cas d’empêchement du dirigeant mandataire social, il est prévu que les autres dirigeants effectifs assurent la continuité de l’activité, le temps pour le conseil d’administration de procéder à la nomination d’un nouveau directeur général, sur proposition du comité des nominations. Rôle et pouvoir du directeur général 2.3.3.2 Conformément aux stipulations de l’article 15 des statuts, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration et des dispositions et limitations prévues par le règlement intérieur. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le conseil d’administration peut nommer un directeur général choisi ou non parmi les administrateurs. Le directeur général peut déléguer partiellement ses pouvoirs à tout mandataire de son choix, avec ou sans faculté de substitution. À cet égard Natixis dispose d’un dispositif complet de mise en place et de suivi des délégations de pouvoirs et de signature, qui inclut notamment des délégations de direction générale au profit des membres du comité de direction générale. En outre, chaque métier et fonction support a défini et actualise régulièrement ses règles de signature propres, en conformité avec les principes fondamentaux édictés par la direction générale. Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une à cinq personnes physiques, choisies ou non parmi les administrateurs, chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. entreprises du secteur de la banque; la détermination des fonds propres. a

la transformation digitale ; a les leviers transversaux. a

A cette occasion, les administrateurs ont pu débattre avec les membres du comité de direction générale des enjeux stratégiques à venir pour Natixis et des orientations du plan New dimension.

LA DIRECTION GÉNÉRALE 2.3.3

Organisation 2.3.3.1 La direction générale de Natixis est assumée sous la responsabilité d’un directeur général, conformément à la décision du conseil d’administration du 30 avril 2009 qui a choisi de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Le conseil d’administration du 30 avril 2009 a ainsi nommé Laurent Mignon comme Directeur Général à compter du 14 mai 2009 pour une durée de six ans. Le mandat de Laurent Mignon a été renouvelé par le conseil d’administration de Natixis le 18 février 2015 pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le directeur général a par ailleurs constitué à ses côtés un comité de direction générale (CDG) qu’il préside, composé des responsables des quatre domaines d'activités (Gestion d'actifs et de fortune, Banque de Grande Clientèle, Assurance, Services Financiers Spécialisés) et des principaux responsables de filières fonctionnelles. Au 1 er mars 2018, les membres étaient : Gils Berrous (Services Financiers Spécialisés), Norbert Cron (Opérations et systèmes d’information), Pierre Debray (Risques), Anne Lebel (Ressources humaines), Jean-François Lequoy (Assurance), Nicolas Namias (Finance et Stratégie), André-Jean Olivier (Secrétariat général), Jean Raby (Gestion d’actifs et de fortune), Pierre-Antoine Vacheron (SFS – Activités de Paiements) et Marc Vincent (Banque de Grande Clientèle). Le CDG, organe de décision de Natixis, a pour mission d’examiner et de valider les principales orientations de la Société et de piloter sa gestion, s’agissant en particulier de la stratégie et du budget ; des grands investissements et projets ; de la définition de l’organisation et des ressources humaines ; du suivi de la performance des mtiers et des résultats ; du contrôle des activités. Enfin, un comité exécutif (Comex) réunit en plus des membres du CDG, les responsables de certains métiers et fonctions support essentiels à la marche de l’entreprise (cf. composition du Comex à la section [2.1] du présent chapitre) . Son rôle est principalement centré sur l’information et le suivi.

80

Natixis Document de référence 2017