NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

Activité du comité de direction 2.3.3.3 générale en 2017 Le comité de direction générale a été instauré début mai 2009, lors du changement de mode de direction de Natixis en société anonyme à conseil d’administration, avec pour mission d’examiner et de valider les principales orientations de la Société et de piloter sa gestion. Il se réunit, sauf exception, de façon hebdomadaire sous la présidence du directeur général. Sauf empêchement, les membres du comité de direction générale ont assisté à l’ensemble des réunions en 2017. Des représentants des métiers ou des différentes fonctions ont été conviés à présenter au comité de direction générale les projets ou orientations de leurs départements. Le comité de direction générale en 2017 a achevé avec succès la mise en œuvre du plan stratégique « New Frontier » dans l’ensemble des métiers de Natixis. Dans ce contexte, le comité de direction générale a notamment procédé à l’examen d’opportunités de croissance externe en Gestion d’actifs, dans le M&A et les Services Financiers Spécialisés, et supervisé différents projets ou initiatives. Plus globalement, le comité de direction générale a étudié et validé l’ensemble des opérations stratégiques menées par Natixis, avant présentation au conseil d’administration de la Société, comme l’acquisition de PayPlug, le rapprochement de Natixis et Dalenys dans le domaine des solutions de paiements, l’acquisition d’une participation majoritaire dans Investors Mutual Limited en Australie, la définition entre Natixis et ODDO BHF, d’un projet de partenariat de long terme en vue de créer un leader en Europe continentale sur les marchés actions, ou encore la cession de sa participation dans CACEIS. Il a supervisé la finalisation du pôle Assurance au sein de Natixis, dans le cadre du projet « I 2018 » avec l’acquisition de 40 % de BPCE Assurances auprès de Macif et Maif. Il a également finalisé le regroupement de l’ensemble des activités Paiements chez Natixis pour le compte du Groupe BPCE. En outre, le comité de direction générale a été attentif à la poursuite du développement de la coopération commerciale avec les réseaux. Le comité de direction générale s’est par ailleurs attaché à consolider les opportunités offertes par le « digital » au sein de l’entreprise. Dans le même temps, le comité de direction générale a, tout au long de l’exercice, piloté l’élaboration et défini le nouveau plan stratégique « New Dimension », un plan de création pérenne de valeur pour les exercices 2018, 2019 et 2020, dont le lancement officiel est intervenu le 20 novembre 2017. Le plan « New Dimension » engage trois initiatives fortes, toutes au service du développement de solutions à forte valeur ajoutée pour les clients de Natixis : l’approfondissement de la transformation des business models engagée avec succès lors du plan « New Frontier », l’allocation d’une part importante des investissements dans les technologies digitales et une volonté marquée de se différencier, en devenant un interlocuteur de référence dans des domaines où les équipes de Natixis ont développé des expertises fortes et reconnues. Au-delà du plan stratégique, le comité de direction générale a veillé à l’adaptation de Natixis aux mutations de l’environnement économique et réglementaire dans les secteurs de la banque et l’assurance. Il a notamment assuré un suivi régulier des évolutions et projets réglementaires (MIFID II, Volcker, Market Abuse Regulation, FRTB, etc.).

Le comité de direction générale a poursuivi les travaux relatifs à la mise en œuvre du programme de Transformation et d’Excellence Opérationnelle, programme pour lequel Natixis compte réaliser des investissements significatifs, notamment dans le domaine technologique, et réaliser des économies de coûts à compter de fin 2019. Il s’est également attaché à simplifier l’organisation de l’entreprise, notamment au travers du projet de réduction du nombre de strates managériales. Au cours de ses différentes séances, le comité de direction générale a effectué un examen régulier du développement des activités de la Société et de l’évolution de ses résultats. Il a examiné les comptes semestriels et trimestriels, avant leur présentation au conseil d’administration et a été associé à la définition de la Communication financière de la Société. Le comité de direction générale a validé les principales décisions de gestion, et a notamment procédé à l’examen et à l’approbation du budget, ainsi qu'à l'examen et à la validation de la trajectoire de capital, du risk appetite framework, des stress tests internes et de l'ICAAP Report, à l’issue d’échanges approfondis avec les métiers. Il a également approuvé le cadrage des négociations annuelles obligatoires et de la politique d’évolution des rémunérations, les nominations de dirigeants ou cadres seniors, ainsi que les projets et investissements significatifs. Il a en outre examiné et approuvé plusieurs projets de réorganisation, notamment la nouvelle organisation de la Banque de Grande Clientèle, la séparation des directions Finance et Risques ou encore la mutualisation de la fonction achats avec BPCE. Par ailleurs, le comité de direction générale a assuré un suivi des mesures de gestion et de maîtrise des risques et de conformité au sein de Natixis et a examiné régulièrement l’évolution des risques de la Société, ainsi que les conséquences des travaux d’audit. Enfin, parallèlement à la mise en place du Code de conduite Natixis, un comité de conduite, qui se réunira trimestriellement, a été institué. Il se compose de membres du CDG (secrétaire général, RH, Risques, et membres du CDG en fonction de l’ordre du jour) et de membres permanents ou ad hoc de la Compliance, RSE, Communication et responsables métiers en fonction de l’ordre du jour. Le comité aura pour mission de prendre des décisions sur des situations RH ou métiers à enjeux élevés, de piloter régulièrement le dispositif de conduite de Natixis et de prendre des décisions sur les politiques RSE (pour des informations plus détaillées sur le Code de conduite, cf. chapitre 1 du présent document de référence) . Mode de convocation 2.3.4.1 Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administration ou, à défaut, dans les conditions de l’article L. 225-103 du Code de commerce. Les convocations sont faites dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article 21 des statuts). Les réunions ont lieu soit au siège social soit dans tout autre lieu précisé dans la convocation. Les différentes formes d’assemblées 2.3.4.2 Le caractère ordinaire, extraordinaire ou mixte des assemblées se définit au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2.3.4

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