NATIXIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction et contrôle de la gouvernance d’entreprise

HONORABILITÉ 2.3.5

À la connaissance de Natixis, ces situations ne sont pas de nature à affecter l’indépendance de jugement, de décision et d’action des administrateurs concernés et il n’existe pas de conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs des membres du conseil d’administration à l’égard de Natixis et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas de besoin, le règlement intérieur du conseil d’administration ainsi que la charte de déontologie des membres du conseil d'administration prévoient un dispositif de gestion des conflits d’intérêts, et enjoint aux membres du conseil d’administration de faire part au président du conseil (ou au secrétaire général de Natixis) de tout conflit d’intérêt et de s’abstenir de participer à la partie de la séance du conseil d'administration ou du comité spécialisé sur le projet concerné par ledit conflit ainsi qu'au vote de la délibération correspondante. À la connaissance de Natixis, aucun contrat de service ne lie les membres du conseil d’administration, ou de la Direction générale à la Société, qui pourrait prévoir l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat et qui serait de nature à remettre en cause leur indépendance ou à interférer dans leurs décisions. Notification des transactions 2.3.5.3 effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont étroitement liées Au cours de l’exercice 2017, deux membres du comité de direction générale de Natixis ont effectué des opérations sur le titre Natixis : Marc Vincent, coresponsable de la Banque de Grande Clientèle a à la date de l’opération, a cédé 72.986 actions de Natixis au prix unitaire de 6,4581 euros, en date du 15 mai 2017 ; Jean Cheval, directeur Finances et Risques à la date de a l’opération, a cédé 55.316 actions de Natixis au prix unitaire de 6,4760 euros, en date du 24 mai 2017.

DES ADMINISTRATEURS ET CONFLITS D’INTÉRÊTS

2

Conformément à la réglementation, la liste des fonctions exercées par les mandataires sociaux de Natixis figure dans ce présent document. Les connaissances, compétences et expériences dont disposent les administrateurs tant individuellement que collectivement permettent au conseil d’administration de disposer de l’étendue des expertises nécessaires pour veiller à la bonne marche et orienter efficacement l’activité de la Société. Déclaration de non-condamnation 2.3.5.1 À la connaissance de Natixis, aucun des membres du conseil d’administration ou de la direction générale, n’a fait l’objet, au cours des cinq dernières années au moins, d’une condamnation pour fraude, d’une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou dans la conduite des affaires d’un émetteur. Conflits d’intérêts 2.3.5.2 Les membres du conseil d’administration de Natixis incluent BPCE (l’actionnaire de référence de Natixis) ainsi que des personnes salariées ou détenant d’autres mandats au sein du Groupe BPCE, notamment au sein des Caisses d’Epargne et Banques Populaires. Natixis et ses filiales entretiennent des relations commerciales avec BPCE et les entités du Groupe BPCE. Les membres du conseil d’administration de Natixis incluent également des administrateurs indépendants appartenant à des groupes tiers qui peuvent entretenir des relations bancaires ou commerciales avec Natixis ou ses filiales.

83

Natixis Document de référence 2017